Qui est le président de la SASU ?

Toute société a obligatoirement un dirigeant. Lors de la création d'une SASU, il est donc obligatoire de désigner un président de SASU. Le président de SASU est nommé pour prendre les décisions du quotidien. Si le président et l’associé unique sont la même personne, cette dernière détient alors les pleins pouvoirs au sein de la SASU.

Qui peut être dirigeant de SASU ? Le président de la SASU est-il nécessairement rémunéré ? À quel régime social et quel régime fiscal est-il soumis ? Legalstart vous éclaire sur toutes vos interrogations concernant le statut de président de SASU.

Président de SASU : qui est-il ?

Qui est le dirigeant de la SASU ?

Dans toutes les sociétés, la nomination d’un dirigeant est obligatoire. Cependant, toutes les sociétés n’ont pas le même dirigeant. En effet, le dirigeant de société peut être un gérant ou un président.

En SASU, on a donc toujours un président, mais celui-ci peut être assisté d’un ou plusieurs autres dirigeants. Si la nomination d’un président est toujours obligatoire, la SASU peut compter tout autre organe de direction. L’un des principaux avantages de la SASU est en effet la liberté d’organisation de cette société, ce qui permet à l’associé unique de désigner le type de direction qui lui convient. Le plus courant est d’avoir un directeur général de SASU pour assister le président dans la mission.

Le statut de dirigeant de SASU présente une particularité : le président peut être une personne morale. En d'autres termes, le président de la SASU peut être une autre société, ou bien une association par exemple. Dans ce cas de figure, la personne morale sera représentée par son propre dirigeant.

Président et associé unique : quelles différences ?

L’associé unique de la SASU est le fondateur de la société. C’est lui qui réalise les apports au capital social de la société, en contrepartie desquels il acquiert la qualité d’associé. En tant que détenteur de la totalité des actions, il est à même de prendre toutes les décisions importantes pour la société. 

Le président de la SASU assure quant à lui des fonctions de direction. Il représente la société et la gère au quotidien. Il ne détient aucun titre au capital social et n’a donc pas les pouvoirs pour prendre des décisions majeures, contrairement à l’associé unique. De plus, le président de la SASU rend des comptes à l’associé unique.

Même si les statuts d’associé unique de la SASU et de président de la SASU n’offrent pas les mêmes droits et n’imposent pas les mêmes obligations, il est courant qu’ils soient occupés par la même personne. En effet, l’associé unique est souvent le président de la SASU. 

Le statut du président de SASU

Le rôle du président de la SASU

En SASU, le président est le représentant légal de la société. Il est un mandataire social agissant pour le compte et au nom de la SASU.

Son rôle consiste également en la gestion quotidienne de l’entreprise.

Les pouvoirs du président de SASU

Au titre de son mandat social, le président d’une SASU représente la société à l’égard des tiers. Cela signifie qu’il peut conclure tous les actes nécessaires à l’activité de la société dans la limite de son objet social.

Par exemple, il peut signer des contrats avec des clients ou des fournisseurs, embaucher des salariés ou réaliser des opérations bancaires sur le compte de la société. Il a également pour mission d’établir les comptes annuels, et dans certains cas, de rédiger un rapport de gestion.

Les pouvoirs du président de la SASU sont définis et limités par les statuts de la société.

Comment procéder à la nomination du président de la SASU ?

Nomination dans les statuts ou acte séparé ?

La nomination du président de la SASU peut être faite dans les statuts ou dans un acte de nomination séparé, qui sera ensuite annexé aux statuts de la SASU.

Il revient à l’associé unique de nommer le président, et de choisir entre une nomination au sein des statuts ou dans un acte séparé. Dans les deux cas, les mêmes informations devront être mentionnées :

• l’identité du président (noms et prénoms, ainsi que sa date de naissance) ;
• la nationalité du président ;
• l’adresse du président ;
• la durée du mandat (en cas de durée indéterminée, aucune mention n’est nécessaire) ;
• les pouvoirs conférés au président ;
• les modalités de rémunération du président.

Le seul avantage d’opter pour un acte séparé de nomination du président de SASU est qu’il permet d’éviter une procédure de modification des statuts en cas de changement de dirigeant. En effet, tout changement de la situation de la société ayant une mention dans les statuts implique une modification systématique de ces derniers. De ce fait, si le président est nommé dans les statuts, en cas de changement de dirigeant, il sera obligatoire de modifier les statuts. La procédure de modification étant assez longue et coûteuse, la nomination dans un acte séparé est avantageuse. 

Combien de temps dure le mandat de président d’une SASU ?

Les statuts, ou l’acte de nomination, fixent la durée du mandat du président de la SASU. La loi ne prévoit aucune restriction, mais il est bien entendu possible d’en prévoir. Vous pouvez ainsi limiter la durée du mandat du président comme vous le souhaitez.

Si aucune mention de durée n’est faite dans l’acte de nomination du président ou dans les statuts, le mandat est considéré comme étant à durée indéterminée.

Quelle rémunération pour le président d’une SASU ?

Est-il obligatoire de rémunérer le président de la SASU ?

Non, aucune réglementation n’impose que le président d’une SASU soit rémunéré. Vous pouvez donc tout à fait décider de ne pas accorder de rémunération en SASU pour le dirigeant. C’est souvent le cas lorsque vous venez de créer votre SASU et que vous ne voulez pas mettre celle-ci en difficulté financière avant que l’activité ne soit réellement lancée. Il est également courant en pratique de ne pas verser de rémunération lorsque le président est éligible aux allocations chômage d’aide de retour à l’emploi (ARE).

Cas 1 : la rémunération du président de la SASU ?

Une des questions les plus souvent posées est certainement le montant du salaire du président de SASU. Si l’associé unique décide de rémunérer le président de la SASU, la rémunération est librement fixée. Il n’existe pas de rémunération minimum ou maximum pour les présidents de SASU. La rémunération du président de SASU peut contenir une part fixe et une part variable, ainsi que des avantages en nature.

Lorsque le président de la SASU est rémunéré, une fiche de paie doit être établie. 

Dès lors que le président est rémunéré, des cotisations sociales doivent être prises en charge par le président lui-même et par la SASU. En effet, cette dernière doit également cotiser auprès de l’URSSAF, ce qui a pour conséquence d’augmenter les charges supportées par la société.

Cas 2 : la non-rémunération du président de la SASU ?

Le statut de président de SASU non rémunéré est totalement possible, puisqu’aucune obligation légale n’impose à la société de rémunérer le président.

S’il n’est pas rémunéré au titre de son mandat social, aucune cotisation pour le président de la SASU n’est due, ce qui signifie qu’il ne cotise pour aucun régime de protection sociale.

Souvent, le président de la SASU n’est pas rémunéré lorsqu’il est également l'associé unique de la SASU. En effet, afin de diminuer les dépenses de la société, il est courant de ne pas se verser de rémunération et de préférer la rémunération via les dividendes.

Également, il est courant de ne pas rémunérer le président lorsqu’il est éligible aux allocations chômage. En effet, le statut de président de SASU non rémunéré et le chômage sont compatibles. Toutefois, pour que le président puisse percevoir ses allocations, il est nécessaire de fournir à France Travail un procès-verbal prouvant la décision de non-rémunération du président, ainsi qu’une attestation de non-rémunération du président de la SASU, fournie par l’expert comptable.

Quelle fiscalité pour la rémunération du président d’une SASU ?

Le président de la SASU doit payer des charges sociales sur sa rémunération (environ 20%). Il est imposé sur ses revenus uniquement s’il est rémunéré. Il devra déclarer sa rémunération dans sa déclaration annuelle, et sera imposé au titre de l’impôt sur le revenu.

Du côté de la société, le paiement des cotisations sociales sur la rémunération du président est obligatoire et s’élève à environ 60% du salaire versé, ce qui représente une charge conséquente. Toutefois, si la SASU est à l’IR, la rémunération du président entraîne une déduction d’impôt pour frais professionnels de 10%.

Si le président de la SASU est également l’associé unique, il peut décider de ne se rémunérer que par des dividendes, afin d’éviter les charges qui pèsent sur la rémunération du président. Dans ce cas, c’est la fiscalité des dividendes qui s’appliquera.

Quel est le régime social du président de SASU ?

Le régime social d'un président de SASU est celui des assimilés-salariés. La protection est donc la même qu’un salarié, sauf en ce qui concerne l’assurance-chômage.

Ce régime est très avantageux pour la protection qu’il confère au dirigeant, mais implique en contrepartie le paiement de cotisations élevées.

N'hésitez pas à utiliser notre simulateur de charges sociales pour connaître le montant des cotisations sociales d'un président de SASU.

Qui contrôle le président de SASU ?

Le président de la SASU doit rendre des comptes à l’associé unique. Par conséquent, si le président et l’associé unique ne sont pas la même personne, le dirigeant doit justifier de sa bonne gestion auprès de l’associé unique de la SASU. Cela implique notamment la rédaction d’un rapport de gestion annuel. Dans les statuts, l’associé unique peut prévoir d’autres points de contrôle.

Quelles sont les modalités de changement du président de SASU ?

Il appartient à l’associé unique de nommer le nouveau président de la SASU en cas de changement. Voici les démarches à effectuer :

• rédiger l’acte de nomination du nouveau dirigeant ;
• modifier les statuts ou annexer l’acte séparé de nomination aux statuts ;
• faire publier un avis de changement de représentant légal dans un journal d’annonces légales ;
• réaliser les démarches de modification en ligne sur la plateforme du guichet unique.

Un nouvel extrait Kbis indiquant l’identité du nouveau président de la SASU vous est ensuite envoyé.

Comment révoquer le président de la SASU ?

De manière générale, la SASU peut être amenée à changer de dirigeant dans les cas suivants :

• la démission du président de la SASU ;
• la révocation du président par l’associé unique avec ou sans juste motif (des dommages-intérêts peuvent être dus) ;
• une incapacité ou une interdiction de gérer une entreprise frappant le dirigeant ;
• l’arrivée à terme du mandat social lorsque celui-ci est assorti d’une durée ;
• l’atteinte de la limite d’âge éventuellement fixée par les statuts de la SASU.

Les causes et les modalités de révocation du président de SASU sont prévues dans les statuts, car aucun texte légal n’encadre cette procédure. La seule obligation est que la décision soit prise par l’associé unique de la SASU.

FAQ

Un étranger peut-il être président d’une SASU ?

Alors qu’il n’existe aucune restriction pour créer sa société lorsque l’on est étranger, certaines règles encadrent la possibilité d’en être dirigeant.

Si vous êtes ressortissant européen, vous pouvez tout à fait être président d'une SASU en France. En revanche, si vous n'êtes pas un ressortissant européen, la situation est différente :

• si vous ne résidez pas en France : vous pouvez alors être dirigeant d’une SASU française sans avoir à effectuer de démarche supplémentaire ;
  
  
• si vous vivez en France : vous devez obligatoirement être titulaire d’un titre de séjour vous autorisant à diriger. Celui-ci est délivré par la Préfecture.

Le cumul président de SASU et contrat de travail est-il envisageable ?

Pour rappel, les conditions de cumul de mandat social et contrat de travail sont très restrictives. Un tel cumul peut être avantageux pour le président, puisqu’il bénéficiera alors de la protection chômage par le biais de son contrat de travail. Toutefois, étant donné qu'il est nécessaire de prouver un lien de subordination entre le président et le salarié, il n'est généralement pas possible de respecter ces conditions au sein d’une SASU, sauf si le président est une personne différente de l’associé unique.

Comment souscrire une assurance pour une SASU ?

Pour souscrire une assurance pour une SASU, il est recommandé de contacter différents assureurs, de comparer les offres et les garanties, puis de choisir celle qui correspond le mieux aux besoins de votre entreprise.

Le président peut-il percevoir des allocations-chômage durant l’exercice de son mandat ?

ARE et président de SASU ne sont pas incompatibles. En effet, si l’associé unique et président de la SASU est inscrit à France Travail comme demandeur d’emploi avant la création de la SASU, il peut continuer à percevoir son allocation retour à l’emploi. Cependant, seul le reliquat entre le montant de ses droits et le montant de sa rémunération en tant que président, lui sera versé chaque mois.

Exemple : si les allocations-chômage sont de 1.200 € par mois et que le président perçoit 1.000 € de la SASU au titre de son mandat social, France Travail ne paiera que le complément à savoir 200 €.

De même, si le président de la SASU inscrit à France Travail ne perçoit aucune rémunération en sa qualité de dirigeant, alors il peut prétendre à l’ensemble de ses allocations-chômage.

Si au moment de la création de la SASU, le montant de la rémunération du président de la SASU n’est pas encore fixé, France Travail effectue un paiement à hauteur de 70 % des droits au chômage. Un ajustement est réalisé par la suite, à la hausse ou à la baisse.

Le président d’une SASU est donc un membre éminent de la SAS à associé unique. Dans les faits, c’est souvent l’associé unique qui occupe la fonction de président de la SASU ce qui lui permet d’avoir les pleins pouvoirs. Toutefois, il doit veiller à respecter l’intérêt social et donc à ne pas effectuer d’actes pour son compte personnel. Il doit se conformer aux limites de l’objet social.