Comment créer une SASU en 2024 ? Les étapes à suivre
Combien coûte la création d’une SASU ?
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Comme pour toute société, la création d’une SASU requiert l’accomplissement de formalités administratives et fait peser des frais afférents à leur traitement administratif sur l’entrepreneur. Ce sont des frais qui s’ajoutent nécessairement à l’apport financier réalisé par l’entrepreneur au capital social de sa SASU.
Vous vous demandez comment créer une SASU ? Avant de vous lancer dans les étapes pour créer une SASU, il est important de prévoir l’ensemble des frais. Quel est le coût de création d’une SASU ? Combien coûte une SASU par mois ? Combien de temps pour créer une SASU ? Est-il possible de créer une SASU gratuitement ? La création de SASU en ligne est-elle envisageable ? Quels frais de création de la SASU sont optionnels ?
Pour le savoir avec précision, on reprend avec vous, étape par étape, les frais nécessaires.
Mini-Sommaire
Tableau détaillant les coûts de création d’une SASU
Combien coûte la création d'une SASU ? Les frais à prévoir pour créer une SASU sont sensiblement les mêmes que les coûts de création d'une SAS, à quelques différences près.
SASU : quels sont les coûts de création ? Voici un tableau récapitulant, lors de la création d'une SASU, le prix à prévoir en rappelant les différents frais des diverses formalités. Cela vous permet d’avoir une idée du coût annuel de SASU.
Formalités |
Tarifs |
Documents administratifs (dont statuts) |
|
Dépôt du capital social |
|
Annonce légale |
|
Déclaration des
bénéficiaires effectifs
|
|
Frais d’immatriculation |
|
Bon à savoir : les artisans peuvent effectuer le Stage Préalable à l’Installation (SPI) ayant pour objet de les initier à la gestion et à la comptabilité notamment. Il dure 30 heures, s’effectue sur 5 jours et coûte entre 220 et 300 € selon les Chambres des Métiers.
Astuce : afin d'estimer pour votre future SASU le coût de création avec Legalstart, vous avez la possibilité d’utiliser notre simulateur de SASU pour les frais de création d'entreprise.
Quel est le coût de rédaction des statuts de SASU ?
Créer une SASU : quel prix ? Pour ouvrir une SASU, un certain coût de création est à prévoir. En effet, avant de prendre en compte du coût de fonctionnement de SASU, encore faut-il la créer. Pour avoir une idée du coût total de création d’une SASU, il faut rappeler qu’il est obligatoire de procéder à la rédaction des statuts de la SASU. Il est important de bien les rédiger dès le départ afin d’éviter d’avoir à les modifier postérieurement. En effet, chaque modification des statuts entraîne des frais supplémentaires.
La liberté accordée aux fondateurs dans la rédaction des statuts est une des caractéristiques de la SASU.
Trois possibilités s'offrent à vous pour rédiger les statuts de votre SASU : les rédiger vous-même, les faire rédiger par un professionnel ou faire appel à une legaltech. Lorsque vous voulez ouvrir une SASU, le prix de création peut grandement varier en fonction de la personne rédigeant vos statuts.
Rédiger les statuts soi-même
Pour les plus téméraires ou ceux qui possèdent les compétences juridiques nécessaires, il est tout à fait possible de les rédiger soi-même. En écrivant soi-même les statuts de sa SASU, les coûts de création sont réduits.
Toutefois, cela peut présenter un certain risque. En effet, la rédaction des statuts de société est un exercice délicat pour les non-juristes, car il existe de nombreux enjeux juridiques dans la formulation de vos différentes clauses statutaires.
Par ailleurs, les clauses doivent être écrites de manière précise afin d’éviter toute divergence d’interprétation.
Faire rédiger les statuts par un professionnel
Si vous faites rédiger vos statuts par un avocat, un expert-comptable ou un notaire, le coût varie généralement entre 1.500 € et 2.500 € pour la rédaction des statuts uniquement. Cela ne comprend pas les frais administratifs (annonce légale, immatriculation, inscription au registre des bénéficiaires effectifs, etc.).
Il est surtout intéressant de recourir à un professionnel du droit si votre projet est d’une certaine complexité et qu’il nécessite des aménagements particuliers des statuts. Cependant, la création de votre SASU aura un prix plus élevé.
Faire appel aux services d'une legaltech
Plusieurs plateformes juridiques en ligne génèrent de façon personnalisée l'ensemble des documents administratifs indispensables à la création d’une SASU.
Passer par une plateforme en ligne vous permet de diminuer considérablement vos coûts de création de SASU, le prix de ces services étant bien plus attractifs que les honoraires d’un avocat, d’un expert-comptable ou d’un notaire.
Legalstart vous accompagne dans vos démarches de création, modification et fermeture d'entreprise
Quel est le montant minimum à investir dans une SASU ?
En tant qu’associé unique, vous devez investir dans la SASU dès sa création, et tout au long de son activité, et cela prend en compte aussi le coût de SASU sans activité.
À sa création, cela passe par le dépôt du capital de la SASU à la banque. Rassurez-vous, il est légalement possible de réaliser un apport de seulement 1 €.
Comment choisir le montant du capital social ?
Toutefois, selon la nature de votre projet et votre besoin de contracter un prêt, il est généralement plus pertinent de faire un apport plus important. En effet, le capital social permet notamment de rassurer les établissements de crédit ou vos éventuels investisseurs.
Cela fait donc partie, lors de la création d'une SASU, des coûts à prendre en compte. Le dépôt du capital n’est pas un frais fixe puisqu’il est variable selon les entrepreneurs, mais il ne faut pas l’oublier pour le calcul du coût de création d’une SASU.
Quels sont les frais de dépôt du capital social ?
En outre, le capital social se dépose auprès d’un tiers, le dépositaire. Ce dernier peut être :
- un établissement bancaire ;
- un notaire.
Si les banques traditionnelles ne facturent pas en général le dépôt, il faut prévoir les frais d’ouverture d’un compte bancaire et les frais mensuels ou annuels (selon la banque choisie). De ce fait pour la création d'une SASU, le coût total doit inclure les frais bancaires. Toutefois, les banques en ligne facturent le dépôt du capital social. De même, des frais sont à prévoir si vous choisissez un notaire comme dépositaire. Les prix pratiqués varient selon l’office notarial choisi.
En voici une présentation synthétique :
Dépositaire |
Frais du dépôt |
Banque traditionnelle |
0 € + frais d’ouverture et de gestion du compte |
Banque en ligne |
Entre 70 € et 100 € HT |
Notaire |
Autour de 100 € HT |
Bon à savoir : pour découvrir l'ensemble des avantages et inconvénients de la SASU, visionnez notre vidéo sur le sujet.
Quel est le prix d'une annonce légale en SASU ?
Ensuite, si vous avez choisi comme statut la SASU, le prix de création englobe le prix d'une annonce légale. En effet, il est impératif de procéder à la publication d'une annonce légale de SASU dans un journal d’annonces légales (JAL). Que vous publiiez l’annonce par vos propres moyens ou qu’un professionnel s’en occupe à votre place, vous serez toujours obligé de vous acquitter des frais afférents à cette obligation. De ce fait, pour créer une SASU, le prix de publication doit toujours être pris en compte. Le coût de l’annonce légale d’une SASU est de 138 € (exception faite des départements de La Réunion et Mayotte au sein desquels le coût d'une publication s'élève à 223 €).
Quels sont les frais d’immatriculation d'une SASU ?
Après la publication de l’annonce légale, l’entrepreneur peut procéder à l'immatriculation de la SASU. Ces frais font partie du prix de création d’une SASU. Le coût d'immatriculation d’une SASU dépendent de la nature de votre activité :
- pour une activité commerciale : 37,45 € HT (+8,03 € de coût de dépôt d’actes) pour une immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ;
- pour une activité artisanale : il faut compter les mêmes frais que pour une activité commerciale et ajouter les frais pour la CMA (Chambre de métiers et de l’artisanat) de 15 € pour une immatriculation au RM (Répertoire des Métiers).
Attention : certaines CMA facturent un accompagnement de 100 à 200 € (variable en fonction des départements).
Bon à savoir : il faut prévoir 21,41 € HT supplémentaires pour effectuer la déclaration au registre des bénéficiaires effectifs en ligne.
Infographie récapitulative
FAQ
Quels sont les coûts annexes à prévoir pour la création d’une SASU ?
Tout d'abord, parmi les frais de création de SASU, l'ouverture d'un compte bancaire professionnel est une étape obligatoire à prendre en compte. Ensuite, engager un expert-comptable, la mise en place d'un site web professionnel et l'achat d'un nom de domaine sont également des éléments à prendre en compte. Selon la nature de votre activité, l'achat d'un fonds de commerce pourrait aussi être nécessaire. Par ailleurs, souscrire une assurance, au moins une responsabilité civile professionnelle (RC Pro), est généralement indispensable. Si vous vous demandez combien coûte une SASU par mois, ce sont surtout ces frais qu'il faut prendre en compte pour répondre à votre question.
Quel est le montant du capital social qu’il faut investir dans une SASU ?
Lorsque vous vous demandez combien coûte la création d’une SASU, il est nécessaire de penser au montant à investir dans la société lors de la création. Sachez qu’aucun montant minimum de capital social n'est exigé par la loi pour la création d'une SASU. En effet, vous avez la possibilité de fonder votre entreprise avec un capital social de seulement un euro symbolique. Vous pouvez de cette manière réduire le prix de création de votre SASU. Cependant, il est recommandé d'éviter cette option si vous souhaitez instaurer une confiance auprès de vos clients et partenaires. De plus, le capital social vous sera utile puisqu’il offre des ressources essentielles pour couvrir les premières dépenses de la société. Ce capital peut être constitué à travers des apports en numéraire, en nature, ou encore en industrie.
Qui peut créer une SASU ?
La SASU est une société commerciale similaire à la SAS, mais avec seulement un associé unique. Cet associé peut-être soit une personne physique, c'est-à-dire un particulier, soit une personne morale telle qu’une société ou encore une association. En tant qu'associé unique, celui-ci prend les décisions de manière autonome en suivant les règles établies dans les statuts de la société. Pour ouvrir une SASU, le prix qu'il doit débourser augmente s'il a recours à l'aide de professionnel.
Quels sont les coûts de création de SASU indispensables ?
Créer une SASU a un prix. En effet, il est impossible de n’engager aucun coût de création d’une SAS. Le prix de création d’une SASU englobe obligatoirement : le montant du capital social, l’annonce légale, la déclaration des bénéficiaires effectifs et l’immatriculation.
Combien coute une SASU par mois ?
Vous devez obligatoirement engager des frais lors de la création de la SASU, mais aussi une fois qu’elle est créée. Il faut prendre en compte tout d’abord l’ensemble des frais nécessaires au fonctionnement de votre activité. Les frais bancaires et d’assurances doivent également être considérés. Enfin, si vous avez engagé un expert-comptable, il faudra le rémunérer chaque mois. Tout dépend de votre situation, il est donc impossible de donner une estimation.
Note du document :
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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