Charges sociales en SASU : combien ça coûte en 2024 ?

Vous hésitez entre plusieurs formes juridiques pour votre société ? C’est normal. La question de l'imposition des revenus peut être un bon moyen de faire la différence et de vous aider dans votre choix. SASU et charges sociales font-elles bon ménage ? On se penche sur la SASU et les charges sociales que doit payer le président de SASU.

Au moment de la création d'une SASU, il faut nommer un président. Le président de SASU peut percevoir deux formes de revenus : une rémunération au titre de ses fonctions de président ou la perception de dividendes s’il est également associé.

En effet, si le président de SASU est rémunéré au titre de son mandat social, alors il relève du régime social des assimilés salariés. Il est assujettie au régime général de la Sécurité sociale. Cela lui permet d’avoir la même protection sociale qu’un salarié à une différence près puisque le président de SASU ne cotise pas à l’assurance-chômage.

Au contraire, si le président de SASU n’est pas rémunéré en sa qualité de dirigeant, il ne bénéficie d’aucun régime social.

Par conséquent, les charges sociales du dirigeant de SASU ne sont dues par la société que si le président de la SASU est rémunéré. En l’absence de rémunération, la SASU n’a pas à régler de charges sociales pour le président de la SASU à l’Urssaf.

Quelles sont les charges sociales d’une SASU sur la rémunération du président ?

Pour une SASU, les charges sociales liées à la rémunération du président sont les mêmes que pour un salarié, à l’exception de l’assurance chômage.

Ainsi, les cotisations sociales en SASU du fait de la rémunération du président au titre de son mandat social comprennent :

la contribution sociale généralisée (CSG) ;
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
l’assurance maladie ;
l’assurance retraite y compris la complémentaire ;
les cotisations pour les allocations familiales ;
la taxe de formation et d’apprentissage.

Quel est le montant des charges sociales d’un président de SASU ?

En moyenne, les charges sociales en SASU correspondent à 82 % de la rémunération nette du dirigeant. Le calcul des charges sociales pour le président de SASU se réparti comme suit :

54 % de charges patronales ;
28 % de charges salariales.

Pour être plus précis, le montant des charges sociales en SASU dépendent du montant de la rémunération du dirigeant. Plusieurs seuils de rémunération sont prévus par le législateur à partir du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Pour chacun de ces seuils, appelés tranches, un taux de cotisation est associé pour chaque charge sociale de la SASU.

En 2023, les seuils en vigueur sont les suivants :

de 0 à 3.864 € par mois de rémunération pour le président de SASU, tranche A (PMSS de 0 à 1) ;
de 3.964 à 15.456 € par mois de rémunération pour le président de SASU, tranche B (PMSS de 1 à 4) ;
etc.

Ensuite, le calcul des charges sociales en SASU est le suivant pour chaque catégorie de cotisations :

Charges sociales	Assiette des revenus	Taux de cotisation
CSG	98,25 %	9,70 %
Assurance-maladie et maternité	100 %	13 %
Assurance vieillesse	Tranche A Tranche B	15,45 % 2,30 %
Assurance retraite	Tranche A Tranches B et C	7,75 % 20,55 %
Allocations familiales	100 %	5,25 %
Prévoyance	Tranche A uniquement	1;5 %
Accident du travail	100 %	En fonction du risque que représente l’activité de la SASU
Formation professionnelle	100 %	0,55 %
Aide au logement	100 %	0,1 %
APEC	Tranche B uniquement	0,06 %
Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco	Tranche A Tranche B	2 % 2,2 %

Comment payer les charges sociales à l’URSSAF ?

La SASU doit déclarer la rémunération du dirigeant sur son compte en ligne de l’Urssaf.

En principe, le paiement des charges sociales en SASU a lieu 15 jours après le versement de la rémunération au dirigeant.

Toutefois, les dates de paiement diffèrent en fonction de la caisse auprès de laquelle la SASU cotise. Ainsi, les paiements des charges auprès de la Sécurité sociale se font le 15 du mois suivant la rémunération, tandis que les cotisations prévoyance et retraite sont à payer chaque trimestre.

En pratique, la déclaration se fait très simplement. La SASU peut utiliser l’un des dispositifs suivants :

une déclaration sociale nominative (DSN) émise directement par le logiciel utilisé pour éditer les bulletins de salaire du président de la SASU ;
le service Tese de l’Urssaf qui permet de faire la déclaration facilement en ligne.

Quelles sont les charges sociales sur les dividendes en SASU ?

En choisissant le statut de SASU, le président peut également être l'associé unique de la SASU.

Dans cette hypothèse - et sous réserve que la SASU réalise des bénéfices - il peut alors prétendre à la perception de dividendes de SASU.

Ces dividendes peuvent constituer son unique source de revenus, tout comme ils peuvent se cumuler avec une éventuelle rémunération au titre des fonctions de Président. Les dividendes correspondent au revenu perçu du fait de la possession d'actions. Ils ne sont donc pas directement liés à l'activité du président, mais bien à sa qualité d'associé.

On ne reçoit pas automatiquement des dividendes, l'associé unique de la SASU doit décider du versement ou non des bénéfices sous forme de dividendes.

Or, pour les dividendes en SASU, des charges sociales sont également à payer.

Depuis le 1er janvier 2018, les charges sociales des dividendes en SASU sont calculées selon le mécanisme de la Flat Tax. On parle également de prélèvement forfaitaire unique (PFU). Désormais les dividendes sont taxés à un taux unique de 30% qui correspond à 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Le montant des cotisations sociales de la SASU s'élève donc à 17,2% du montant des dividendes versés.

Mais, en SASU, les charges sociales sur les dividendes peuvent aussi être calculées selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’associé unique peut exercer cette option, afin que les dividendes soient intégrés dans le calcul de son impôt sur le revenu. Cela peut être avantageux si le montant des dividendes versés est relativement faible ou si le résultat de la SASU est déficitaire. En effet, dans ce cas, l’actionnaire unique de la SASU peut déduire le déficit de son impôt sur le revenu. Notons qu’en cas d’option pour le barème progressif, l’associé unique doit s’acquitter des 17,2 % de cotisations sociales en plus de l’impôt sur le revenu.

Le choix entre la flat tax et le barème progressif de l’impôt sur le revenu dépend de la situation personnelle de l’associé unique. Il est donc important de réaliser des simulations avant de faire votre choix. D’autant que l’option pour le barème progressif est définitive et globale pour l’ensemble des revenus mobiliers.

Dans les deux cas, le montant des charges est moins important que les 82 % environ de charges sociales sur la rémunération du dirigeant. C’est pourquoi, dans certains cas, il peut être judicieux pour celui-ci d’opter pour les deux formes de rémunérations et ainsi combiner et cumuler rémunération et dividendes. Toutefois, il convient de bien étudier votre situation personnelle avant de créer votre SASU, afin de trouver la meilleure façon de vous rémunérer en payant le moins de charges possible.

Rendez-vous sur notre fiche dédiée pour vous aider à choisir entre dividende ou salaire en SASU.

Quelles charges sociales en SASU pour l'emploi de salariés ?

La rémunération du président de SASU n'est pas la seule à engendrer le paiement de charges en SASU. En effet, dès lors que la SASU embauche un ou plusieurs salariés, elle doit également payer des cotisations sociales sur les revenus suivants :

les salaires ;
les indemnités ;
les prestations sociales complémentaires ;
les revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail ;
les prestations familiales « extralégales » ;
les avantages en espèces fournis par le comité social et économique (CSE) ;
les avantages en nature.

En plus des cotisations salariales qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié, il faut également prévoir le paiement des cotisations sociales suivantes :

cotisation Apec ;
cotisation d'allocations familiales ;
cotisation de sécurité sociale assurance maladie, maternité, invalidité et décès;
contribution solidarité d'autonomie (CSA) ;
cotisation d'accidents du travail ;
versement au fonds national d'aide au logement (FNAL) ;
cotisation AGS ;
forfait social;
versement transport.

Existe-t-il des exonérations de charges sociales en SASU ?

Comme nous avons pu le voir, les charges sociales peuvent peser lourd sur la structure. Toutefois, il existe plusieurs dispositifs permettant de bénéficier d’exonération totale ou partielle de cotisations sociales.

Ainsi, l’aide à la création et à la reprise d’entreprise, l’ACRE, permet de bénéficier d’une exonération de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité de la SASU sous certaines conditions :

ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des trois dernières années ;
être demandeur d’emploi ou dans l’une des situations prévues par le dispositif.

L’exonération peut être totale ou partielle en fonction de votre niveau de revenus. Mais certaines charges sociales sont exclues de son champ d’application et restent dues comme la CSG et la CRDS, la retraite complémentaire ou encore les cotisations pour les accidents du travail.

La SASU peut également bénéficier d’exonérations de charges sociales en fonction de sa situation géographique. Ce sera notamment le cas, si elle est installée dans :

un bassin d'emploi à redynamiser (BER) ;
une zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
une zone de reconstruction de la défense (ZRD) ;
une zone franche urbaine (ZFU).

Il existe également d’autres dispositifs qui permettent à la SASU de voir ses charges sociales réduites comme les exonérations pour les jeunes entreprises ou les aides pour les jeunes entreprises innovantes ou universitaires.

FAQ

Est-ce qu’un président de SASU peut se rémunérer avec des dividendes ?

Oui, le président d’une SASU peut se rémunérer en dividendes s’il est également l’actionnaire unique de la SASU. Dans ce cas, il doit attendre la clôture de l’exercice comptable pour connaître le montant des bénéfices pouvant être distribués, et décider de la part qu’il se verse. Le versement de dividendes est soumis à des charges sociales. En principe, le prélèvement forfaitaire unique s’applique à hauteur de 30 %, mais il est possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt. Dans ce cas, le président de la SASU doit payer 17,2 % de charges sociales.

Quel simulateur de charges sociales de SASU utiliser ?

Pour connaître le montant des charges de la SASU en fonction de la rémunération du dirigeant, vous pouvez utiliser le simulateur SASU de l’Urssaf ou celui de Legalstart.

Que doit être déclaré par une SASU à l’URSSAF ?

La SASU doit déclarer à l’URSSAF la rémunération du président de la SASU et/ou des autres dirigeants de la SASU, ainsi que l’ensemble des salariés, le cas échéant.

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