Quel capital social pour votre SASU ?

Vous avez toujours été attiré par l’entrepreneuriat et vous avez enfin décidé de lancer votre projet avec la création d'une SASU ? La SASU est une "société par actions simplifiée unipersonnelle", qui connaît un dynamisme très important chez les entrepreneurs individuels, et ce, notamment grâce à ses caractéristiques que beaucoup jugent avantageuses.

L’une des étapes phares de la création de SASU est la constitution d'un capital social. À quoi sert le capital social de la SASU ? Quel est son montant ? Peut-il évoluer ? On répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce que le capital social ?

Capital social d’une SASU : définition

Au moment de commencer votre activité, il faut obligatoirement constituer un capital social. Il s’agit des sommes d'argents (apport en numéraire), des biens (apport en nature) et des connaissances ou savoir-faire (apport en industrie) que vous apportez à la société, en contrepartie de droits sociaux.

Le capital social d’une SASU est la somme apportée par l’associé unique pour la constitution de la société. C’est la valeur d’origine de l’entreprise. Le capital de la SASU correspond donc à l’investissement de départ réalisé par l’associé pour lancer l’activité. Cette somme est bloquée durant les étapes de création de la SASU. 

Une fois constitué, le capital social doit ensuite être déposé. Il est débloqué suite à l’immatriculation de la société et peut être utilisé.

À quoi sert le capital social d'une SASU ?

Le capital social d’une entreprise sert à :

• financer les premières dépenses liées à l’exploitation de l’activité comme l’achat de matériel ou le paiement du premier loyer du local commercial ;
  
  
• rassurer les tiers. Le capital social constitue un gage de sécurité vis-à-vis des tiers, il représente notamment le gage de vos créanciers.

Il permet également de constater l’importance de l’investissement réalisé par l’associé. En cas de passage en SAS, les pouvoirs respectifs des actionnaires dépendront de la répartition du capital social. Plus vous détenez d’actions dans le capital de la société, plus vous avez votre mot à dire.

Est-ce qu'il existe un capital social minimum en SASU ?

Quel est le capital social minimum en SASU ?

En SASU, le capital social minimum n’existe pas ! En effet, c’est l’un des principaux avantages de la SASU : aucun capital minimum n’est requis.

De ce fait, il revient à l’associé unique de déterminer le montant qu’il souhaite pour le capital de sa société. Il peut être d’1€ symbolique, comme de 500€ ou de 10.000€, ou bien plus, ce  choix est libre.

Quel est l’avantage du capital social minimum d’une SASU ?

Puisque le capital social minimum en SASU n’existe pas, cela laisse la possibilité à l’associé unique de choisir librement le montant qu’il souhaite apporter à la société. La création de SAS ou d’une SASU est alors accessible d’un point de vue financier. En effet, si l’associé choisit de constituer un capital social d’1€, il devra seulement prendre en compte les frais de dépôt du du capital social.

Toutefois, en fonction de votre secteur d’activité, il peut être recommandé en pratique de constituer un capital social plus important que le simple capital social de SASU minimum. En effet, il est important que le capital social de votre société soit en accord avec l’ampleur de votre projet et les moyens financiers qu’il demande. Le capital sert en partie à financer les premières dépenses de la société, donc si le lancement de votre activité prévoit beaucoup d’investissements, le capital doit pouvoir suivre.

Également, si vous envisagez à l’avenir de recourir à des investisseurs ou à des prêts bancaires, sachez que le montant du capital social représente une garantie pour ces acteurs. Un capital trop faible ne les rassurera pas et les découragera de vous prêter les sommes dont vous avez besoin.

Existe-t-il un capital social maximum en SASU ?

Pour une SASU, le capital maximum n'est pas fixé par la loi. Là encore, le choix est laissé à l'appréciation de l'associé unique.

Vous pouvez donc adapter son montant en fonction des besoins de l’activité. Par exemple, pour le démarrage d'une activité de service, vous pouvez tout à fait envisager de commencer avec quelques euros de capital, puis d'augmenter votre capital à l’avenir. D'autres activités, plus consommatrices de liquidités ou requérant une capitalisation plancher pour des raisons réglementaires, pourront exiger un effort financier plus important au départ.

Quel capital social constituer en SASU ?

Le capital social en SASU : capital fixe ou capital variable ?

En principe, le capital social d’une SASU est un capital fixe. Cela signifie que le montant indiqué dans les statuts constitutifs n’a pas vocation à évoluer dans le temps, sauf en cas d’augmentation ou de réduction du capital. 

Dans une société à capital fixe, le montant du capital social ne peut être modifié que suite à une décision d’une assemblée générale extraordinaire. Dans le cas d’une SASU, l’associé unique étant seul décisionnaire, il lui suffit de consigner sa décision dans un procès-verbal. Une fois la décision prise, il sera nécessaire, en plus des formalités liées à l’opération sur le capital, de lancer une procédure de modification des statuts. En effet, les statuts mentionnant le montant du capital, tout changement de cette somme implique un changement des statuts. Cette procédure peut se révéler assez longue et n’est pas gratuite, et ajoute une charge administrative supplémentaire à l’opération sur le capital.

Si vous avez prévu de modifier plusieurs fois le montant de votre capital social, la loi autorise les SASU à capital variable. Cette possibilité vous permet d’augmenter et de réduire très facilement le montant de votre capital social, et ce, sans réaliser une procédure de modification statutaire. La société à capital variable a donc l’avantage de vous faire économiser du temps et de l’argent, surtout si les opérations sur le capital sont courantes ! 

Si vous optez pour un capital social de SASU variable, sachez que la rédaction des statuts sera particulière. En effet, les statuts doivent prévoir que le montant du capital pourra évoluer dans le temps. Ils doivent indiquer le montant d’origine du capital social, c’est-à-dire le montant investi à la création de la SASU, ainsi que les limites de ses variations futures. Si la SASU peut faire évoluer son capital, elle ne peut le faire qu’entre deux montants, que l’on appelle capital plancher pour le minimum, et capital plafond pour le maximum.

Le capital social en SASU : apport en numéraire, en nature ou en industrie ?

L’apport en SASU peut être de 3 sortes :

• l’apport en numéraire ;
• l’apport en nature ;
• et l’apport en industrie.

Qu'est-ce qu'un apport en numéraire ? 

Les apports en numéraire sont les apports constitués par des sommes d’argent.

Les apports en numéraire doivent être déposés chez un notaire ou bien sur un compte bancaire professionnel ouvert au nom de la SASU en cours de formation. Ces sommes sont bloquées jusqu’à ce que le président de la SASU présente un justificatif d’immatriculation de la société. Par exemple, le Kbis permet de prouver l’immatriculation de votre SASU au Registre du commerce et des sociétés ou au Registre des métiers selon votre activité. Après présentation de ce document, les apports en numéraire seront virés sur un compte courant ouvert au nom de la société et vous pourrez en disposer librement dans le cadre de votre activité.

Qu'est-ce qu'un apport en nature ?

Pour constituer le capital de la SASU, un apport en nature peut être réalisé. Les apports en nature sont un apport de bien, qui peut prendre plusieurs formes, comme un bien immobilier, un droit de propriété intellectuelle (brevet, etc.) ou encore un fonds de commerce.

Si vous envisagez de procéder à des apports en nature, vous devez dans certains cas nommer un commissaire aux apports.

L’associé unique est dans l’obligation de nommer de commissaire aux apports si deux conditions sont réunies :

• la valeur de l'apport en nature est supérieure à la moitié du capital social ;
• le montant de l’apport en nature est supérieur à 30.000 €.

Le rôle du commissaire est d’établir un rapport d’évaluation des apports en nature. 

Exemple : si vous souhaitez apporter un ordinateur, il évaluera son montant. S’il estime qu’il s’élève à 800€, vous serez réputé avoir apporté 800€ à la SASU. Vous n’êtes pas tenu par cette évaluation et vous pouvez retenir un montant différent. 

Attention, vous êtes responsable pendant 5 ans à l’égard des tiers de la valeur attribuée aux apports.

Exemple : vous pouvez décider que la valeur de l’ordinateur n’est pas de 800€, mais de 1.200€. S’il est ensuite saisi par un créancier qui le fait vendre pour obtenir paiement de sa créance, mais qu’il obtient moins de 1.200€ lors de cette vente, vous êtes responsable du différentiel.

Si l'associé décide de nommer un commissaire aux apports, ou qu'il y est contraint, il doit le nommer via une décision officielle. Il peut également demander à ce que la nomination soit faite par le Président du tribunal de commerce. Le commissaire aux apports doit impérativement être choisi parmi les commissaires aux comptes ou experts inscrits sur la liste dédiée établie par les tribunaux.

Qu'est-ce qu'un apport en industrie ?

Il s'agit de l'apport de son travail, de ses connaissances, d’un savoir-faire ou de ses services. 

Néanmoins, ce type d'apport ne concourt pas à la formation du capital social et n’est possible que si une disposition à cet effet a été préalablement prévue dans les statuts de la SASU.

Quel montant de capital choisir en SASU ?

Tout d’abord, rappelons que le capital social minimum pour une SASU est exactement le même que pour d’autres formes courantes de sociétés. Il ne s’agit donc pas d’un critère de distinction.

Toutefois, le choix du montant à attribuer au capital social de la SASU est important. En effet, il est recommandé de garder de l’épargne personnelle. Ainsi, l’associé unique dispose d’un “coussin de sécurité” le temps qu’il puisse générer des revenus avec la société. Dès lors, le montant du capital social peut être un peu moins conséquent.

De plus, le capital social peut évoluer grâce à une augmentation de capital. Par exemple, il est possible de prévoir un capital social relativement faible et l’augmenter plus tard.

En outre, il est possible d’utiliser le mécanisme du compte courant d’associé pour apporter de la trésorerie à la société et récupérer les fonds à tout moment. Contrairement au capital social, les fonds apportés en compte courant d’associé ne sont pas bloqués, sous réserve que cela ne mette pas en péril la santé financière de la structure.

Capital social de SASU : libération totale ou partielle ?

Il est important de préciser qu'en SASU, la loi n'impose pas à l'associé unique de libérer la totalité de la somme affectée au capital social dès la création de la société. Ainsi, il est possible d'opter pour la libération partielle du capital social de la SASU.

Pour cela, il faut remplir les conditions suivantes : 

• la libération partielle peut uniquement concerné un apport en numéraire ;
• au moins 50 % de l'apport doit être réalisé au moment de la création de la SASU ;
• le reste du capital social de la SASU doit être libéré dans les 5 ans suivants sa création.

La libération partielle du capital de la SASU doit être expressément prévue dans les statuts.

Comment procéder au dépôt du capital social en SASU ?

Une fois constitué, le capital social doit être déposé auprès d’une autorité compétente. Il peut s’agir d’un établissement bancaire, d’un notaire ou d’un avocat. Une fois le dépôt réalisé, moyennant des frais variables selon l'autorité auprès de laquelle il est effectué, l’associé unique se voit remettre une attestation de dépôt du capital de la SASU, qui lui sera demandée pour constituer son dossier d’immatriculation.

Quelles sont les opérations sur le capital social en SASU ?

Quel que soit le capital d’une société, il est possible de réaliser des opérations sur capital. Le capital social d’une SASU peut évoluer à la hausse ou à la baisse au cours de la vie de la société.

L’augmentation de capital social en SASU 

L’associé unique peut décider d’augmenter le capital social de la SASU. L’augmentation de capital peut se faire par un apport en numéraire ou en nature.

Les étapes à suivre pour l’augmentation de capital d’une SASU sont :

• la décision de l’associé unique, formalisée dans un procès-verbal, qui remplace la convocation de l’Assemblée générale et le vote ;
• la modification des statuts de la SASU, en mentionnant le nouveau capital social ;
• la publication d’un avis d’augmentation de capital social dans un journal d’annonces légales ;
• la réalisation des formalités de modification d’entreprise en ligne, sur le site du guichet unique ;
• la modification des documents légaux de l’entreprise.

Une fois ces formalités accomplies, vous obtenez un Kbis avec le nouveau montant de capital social de votre SASU.

L’augmentation de capital d’une SASU peut aussi passer par l'arrivée d’un nouvel associé. Dans ce cas, la SASU est automatiquement transformée en SAS.

La réduction de capital social en SASU

La réduction du capital social d’une SASU est généralement motivée par des pertes importantes. Les étapes à suivre pour la réduction de capital sont :

• la décision de l’associé unique, formalisée dans un procès-verbal, qui remplace la convocation de l’Assemblée générale et le vote ;
• la modification des statuts de la SASU mentionnant le nouveau capital social ;
• la publication d’un avis de réduction de capital social dans un journal d’annonces légales ;
• la réalisation des formalités de modification d’entreprise en ligne, sur le site du guichet unique ;
• la modification des documents légaux de l’entreprise.

FAQ

Quel intérêt d'augmenter le capital social d'une SASU ?

L’augmentation de capital au sein d’une SASU peut être réalisée pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il peut s’agir d’un besoin de financer l’activité ou de développer une nouvelle activité pour l’entreprise. L’augmentation du capital peut aussi être utilisée pour améliorer la situation financière de la société, en cas par exemple de baisse d’activité. Enfin, augmenter le capital peut être synonyme d’entrée de nouveaux associés dans la société.

Existe-t-il un capital social minimum en EURL ?

En EURL, le capital minimum n’existe pas. En effet, la loi n’impose aucun capital social minimum pour créer une EURL. L'associé unique est donc libre de définir le montant qu’il souhaite pour le capital social de sa société. Il peut même s’agir d’1€ symbolique ! Toutefois, il est recommandé de prévoir un montant de capital social en adéquation avec l’ampleur de son projet entrepreneurial. 

Existe-t-il un capital social minimum en SARL ?

La loi n’exige aucun minimum pour constituer le capital social d’une SARL. Le capital d’une SARL, au minimum, pourrait donc techniquement être de 0€. Or, il est rare de trouver une société avec un capital social aussi faible. En effet, il est important de constituer un capital social suffisant pour répondre à l’ambition de votre projet d’entreprise. Le capital a pour objectif de financer les premières dépenses, mais aussi de rassurer les potentiels investisseurs ou prêteurs pour votre société. Le montant du capital social est donc clé et ne doit pas être négligé.