Tout savoir sur la rémunération du président de SAS

Suite à la création d’une SAS, la question de la rémunération du président de SAS est essentielle. En effet, la présidence est la fonction clé de l’organisation de l’entreprise. Le président de SAS endosse un grand nombre de pouvoirs et de responsabilités. En contrepartie de ses services, il arrive donc très fréquemment que l’entreprise lui verse une rémunération. 

Éclairage sur les principales caractéristiques de la rémunération du président de SAS.

Rémunération du président en SAS : quelles sont vos possibilités ?

En plus de l’éventuelle rémunération au titre de ses fonctions, le président de SAS peut bénéficier d’autres formes de rémunération au sein de l’entreprise. 

Il arrive fréquemment que le président soit également un associé de la SAS. Dans ce cas, le président associé possède des actions dans le capital social, actions qui lui permettent de percevoir des dividendes de la SAS lorsque cette dernière réalise des bénéfices et décide de les distribuer. Il peut, sans aucune difficulté, cumuler sa rémunération de président avec la perception de dividendes. 

Le président peut, sous réserve de certaines conditions très strictes, cumuler un mandat de dirigeant de SAS avec un contrat de travail au sein de l’entreprise. Il peut alors cumuler sa rémunération pour sa fonction de président de SAS et un salaire pour sa fonction de salarié. Les fonctions doivent bien évidemment être distinctes.

Par ailleurs, le président de la SAS qui est également associé de la société peut effectuer un apport en compte courant d’associé. Il s’agit alors d’un prêt fait au profit de la société. Dès lors, une rémunération sous forme d'intérêts peut être prévue.

Est-il obligatoire de rémunérer le président de SAS pour ses fonctions ? 

Non, il n’est pas obligatoire de rémunérer le président d’une SAS au titre des fonctions exercées dans le cadre de son mandat social. 

D’ailleurs, en pratique, quand le président de la SAS est un associé de la société, il est rare qu’il se rémunère durant les premières années d’exercice.

Toutefois, le président de la SAS peut bénéficier des allocations chômage sous certaines conditions. De plus, la rémunération peut prendre d’autres formes comme le versement de dividendes, d’avantages en nature au président de SAS non rémunéré, etc.

Rémunération du président en SAS en contrepartie du mandat social

Pour le président de SAS, sa rémunération en contrepartie de son mandat social correspond à la modalité classique de rémunération pour ses fonctions, à l’instar du salaire d’un employé.

La rémunération du président peut prendre plusieurs formes, il peut s’agir :

• d’un montant fixe ; 
• d’un montant variable calculé en fonction des bénéfices, du chiffre d’affaires, ou de toute autre donnée ;
• d’une base fixe et d’une part variable.

Rémunération du président en SAS en contrepartie de ses actions dans la société

Le cas du président de SAS salarié n’est pas le plus répandu, du moins en ce qui concerne les jeunes entreprises. En effet, le plus souvent, lorsque le dirigeant de la SAS est l’un des associés de la société, il est rémunéré au titre de ses actions, c’est-à-dire sous forme de dividendes.

À la fin de l’exercice social, les associés votent la répartition des bénéfices. Ils peuvent mettre tout ou partie des profits en réserve et/ou réaliser une distribution entre les associés.

Comment est fixée la rémunération du président de SAS ?

Qui détermine la rémunération du président de la SAS ?

La décision même de rémunérer ou non le président de la SAS appartient aux actionnaires. Quand ils décident de rémunérer le dirigeant de la SAS pour ses fonctions, donc pour son mandat social, ils sont également libres d’en fixer le montant.

En effet, contrairement à un salarié, la rémunération du président de SAS ne connaît pas de minimum légal.

Quelles sont les modalités à respecter ?

Les associés de la SAS peuvent fixer la rémunération du dirigeant dans les statuts de la société ou dans un acte séparé de nomination du président qui sera annexé aux statuts.

Aussi, il est possible que les statuts prévoient que le montant de rémunération soit fixé par d’autres organes de direction de la SAS tels que le conseil de surveillance ou le conseil d’administration s’il y en a. 

Dans tous les cas, une décision collégiale doit être prise dans le cadre d’une assemblée générale. D’ailleurs, si le président est associé de la SAS, il participe au vote au même titre que les autres actionnaires.

En outre, dès qu’une rémunération en contrepartie du mandat social est prévue en SAS, il est nécessaire d’éditer des fiches de paie de mandataire social.

Le président de la SAS peut-il renoncer à sa rémunération ?

Le président qui bénéficie d’une rémunération peut décider d’y renoncer. Pour cela, il doit exprimer clairement son refus de percevoir la somme qui lui est due. Afin d’éviter d’éventuels conflits, il est recommandé au président d’exprimer son renoncement par écrit ou lors d’une assemblée générale, cela peut donner lieu à un procès-verbal. Il est possible de trouver un modèle de PV de non-rémunération du président de SAS. 

Rémunération du dirigeant en SAS : quelles sont les bonnes pratiques ?

Le fait de rémunérer le président de la SAS lui permet de cotiser au régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie alors du régime social du président de SAS : le régime des assimilés salariés. Ainsi, il profite d’une couverture avantageuse équivalente à n’importe quel salarié. Toutefois, sachez que le président d’une SAS ne cotise pas à l’assurance-chômage.

D’autre part, si le président de la SAS est éligible aux allocations chômage du fait de sa situation antérieure à la création de la société, il peut continuer à bénéficier de ses droits, au moins partiellement :

• si les allocations chômage sont supérieures à la rémunération du dirigeant de la SAS, Pôle Emploi peut lui verser la différence ;
• si les allocations chômage sont inférieures ou égales à la rémunération du président de la SAS, Pôle Emploi ne lui verse rien.

C’est aussi pour cela que la plupart des présidents de SAS ne se rémunèrent pas au démarrage de l’activité. D’une part, cela allège les charges de la société, d’autre part, ils perçoivent une rémunération au titre de leurs droits au chômage.

Rémunération du président de SAS : les conséquences fiscales

Fiscalement, le président de la SAS est assimilé à un salarié. La rémunération qui lui est versée au titre de ses fonctions est considérée comme un salaire de président de SAS. La somme lui est donc imposable au titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Il bénéficie cependant d’un abattement forfaitaire de 10% avant impôt pour les frais professionnels.

Pour la société, le fait de verser une rémunération au président est intéressant puisque si elle est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), la rémunération versée est déductible du bénéfice imposable. En savoir plus sur la fiscalité de la SAS.

Rémunération du président de SAS : les conséquences sociales

Le président de la SAS relève du régime social des assimilés salariés. La protection sociale est importante puisqu’elle couvre la retraite, la maladie ou encore l’accident de travail.

Toutefois, comme le président de la SAS ne cotise pas à l’assurance-chômage, s’il vient à perdre sa rémunération au titre de son mandat social, il ne pourra pas prétendre aux aides Pôle Emploi.

D’autre part, une couverture sociale importante implique des cotisations sociales relativement élevées. Il convient d’en tenir compte pour la gestion comptable et financière de la société. Pour vous donner une idée des charges sociales à prévoir en fonction du niveau de rémunération du président de la SAS, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur de charges sociales :

Quelles sont les autres formes de rémunération envisageables ?

En plus de l’éventuelle rémunération au titre de ses fonctions, le président de SAS peut bénéficier de d’autres formes de rémunération au sein de l’entreprise.

Il arrive fréquemment que le président soit également un associé de la SAS. Dans ce cas, le président associé possède des actions dans le capital social, actions qui lui permettent de percevoir des dividendes de la SAS lorsque cette dernière réalise des bénéfices et décide de les distribuer. Il peut, sans aucune difficulté, cumuler sa rémunération de président avec la perception de dividendes.

Le président peut, sous réserve de certaines conditions très strictes, cumuler un mandat de dirigeant de SAS avec un contrat de travail au sein de l’entreprise. Il peut alors cumuler sa rémunération pour sa fonction de Président de SAS et un salaire pour sa fonction de salarié.

FAQ

Est-il obligatoire de rémunérer un président de SAS au titre de ses fonctions ? 

Il n’est pas obligatoire de rémunérer le président de SAS pour ses fonctions. Cependant, celui-ci a tout de même la possibilité de percevoir une rémunération pour ses services au sein de la société. Il est recommandé de définir préalablement et de façon explicite dans les statuts de la société les pouvoirs accordés au président pour ses fonctions ainsi que la rémunération s’il y en a une.

Est-il obligatoire de remettre un bulletin de paie au président de SAS pour sa rémunération ? 

L’obligation de délivrer un bulletin de paie au président de SAS dépendra du type de rémunération de ce dernier. En effet, dans le cas d'une rémunération par distribution de dividendes, l'émission d'un bulletin de paie n'est pas obligatoire. En revanche, lorsque le salaire du président de SAS est versé dans le cadre de son mandat social, la production d'un bulletin de paie est obligatoire, car le président de la SAS bénéficie du statut d'assimilé-salarié.  Si le salaire est versé dans le cadre d'un contrat de travail, la remise d'un bulletin de paie est également obligatoire, puisque le président jouit ici aussi du statut de salarié.

Le président de SAS peut-il augmenter sa rémunération ? 

Le président de SAS a la possibilité d'accroître sa rémunération. Cependant, pour être valable, cette décision doit obligatoirement être votée au sein d'une assemblée générale. De plus, dans le cas où la rémunération du président est inscrite dans les statuts de l'entreprise, cette augmentation entraîne une modification des statuts. 

Pour augmenter la rémunération, le montant doit être décidé par les associés lors d'une assemblée générale, et cette modification doit apparaitre dans un procès-verbal d’assemblée générale.