Coût de création d’une SAS en 2024 : combien prévoir ?

Vous envisagez de procéder à la création d'une SAS ? En tant que futurs associés de SAS, prenez garde à bien anticiper les coûts des formalités administratives à accomplir pour que votre société puisse voir le jour.

Il est indispensable de réaliser un prévisionnel afin d’anticiper tant les coûts de création d’une SAS que les coûts annuels d’une SAS à prévoir. Pour vous aider à y voir plus clair, on vous dresse un bilan des principaux frais de création de SAS.

Quels sont les coûts de création d'une SAS incontournables ?

Créer une SAS peut s'avérer plus ou moins coûteux en fonction des choix que vous allez faire. Cependant, certains frais s'avèrent incompressibles, notamment en ce qui concerne les formalités de création d'entreprise.

Combien coûte la rédaction des statuts d'une SAS ?

Une des premières formalités de création de SAS à accomplir est la rédaction des statuts. Les associés de SAS bénéficient d’une très grande liberté pour organiser le fonctionnement de leur société dans les statuts.

La rédaction des statuts est libre, mais il est indispensable de bien les rédiger afin d’éviter toutes modifications postérieures. En effet, une modification statutaire engendre des frais supplémentaires importants.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous dans cette première étape de création et le coût de création d’une SAS ou le coût de création d’une SASU en dépendra.

Procéder à la rédaction soi-même

Les actionnaires fondateurs de la SAS sont libres de rédiger leurs statuts eux-mêmes s’ils souhaitent faire des économies sur les frais de création d’une SAS.

Toutefois, les enjeux juridiques liés à la rédaction de certaines clauses statutaires ne sont pas simples à encadrer. Pour éviter tout conflit lié à l’interprétation de certaines clauses, il est généralement recommandé de recourir à un professionnel.

Se faire accompagner par un avocat, notaire ou expert-comptable

Si vous préférez confier cette tâche à un professionnel, vous avez la possibilité de vous faire accompagner dans la rédaction des statuts de la SAS par un avocat, notaire ou expert-comptable. Dans ce cas, il faudra prendre en charge un montant compris entre 1.500 € et 2.500 €.

Faire appel aux services d’une plateforme juridique en ligne 

Si le coût de l’accompagnement d’un avocat, notaire ou expert-comptable est trop élevé pour votre projet, sachez que vous pouvez faire appel à des plateformes juridiques en ligne. En effet, ces dernières génèrent de manière personnalisée l’ensemble des documents administratifs nécessaires à la création d’une SAS.

Cette option vous permet de minimiser les coûts de rédaction de vos statuts. Les plateformes juridiques proposent des tarifs bien moins élevés.

Exemple : Legalstart propose des prestations à différents coûts : 1€ pour une formule starter (rédaction des statuts et génération des documents nécessaires), 169€ en formule standard (rédaction des statuts, dossier complet et validé par un juriste et immatriculation au greffe) et 229€ en formule premium (tous les services de la formule standard avec un traitement du dossier en 24h comprenant l'assistance Legalstart offerte pendant 30 jours). 

En outre, la rédaction des statuts d'une SAS peut être accompagnée d'un pacte d'actionnaires. Ce contrat permet de régir avec précision les relations entre les actionnaires de la SAS. Sa rédaction nécessite donc un soin particulier. Il est alors préférable de confier cette tâche à un expert.

Coût de création d'une SAS : quel montant pour le capital social ?

Une harmonisation a eu lieu concernant le minimum à investir au capital social lors de la création d’une société. Depuis, pour la plupart des sociétés, SAS incluse, il n’est plus nécessaire d’investir un capital social minimum en SAS. Désormais, le capital social d’une SAS peut être de 1 euro symbolique.

Les associés de SAS sont donc libres de choisir le montant du capital de leur SAS. Toutefois, la SAS étant souvent privilégiée pour les projets à fort potentiel de développement, investir plus que le minimum requis peut être utile pour augmenter sa crédibilité auprès des tiers et convaincre les potentiels investisseurs. Pour encore plus de souplesse, il est également possible de faire le choix de se tourner vers une SAS à capital variable.

Quels sont les coûts d’annonce légale en SAS ?

Autre coût de création d’une SAS, la publication de l'annonce légale. Les actionnaires d’une SAS doivent publier une avis de parution dans une journal d’annonces légales (JAL) pour que les tiers soient au courant de la création de la société.

Côût de création d’une SAS : quels sont les frais d'immatriculation ?

Il faut aussi prévoir les frais d’immatriculation d’une SAS, qui varient en fonction de l’activité exercée :

• Si votre SAS exerce une activité qui relève du commerce, vous devez l’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés, ce qui représente un coût de 37,45 € TTC.
• Si votre SAS exerce une activité qui relève de l’artisanat, il est nécessaire de payer les frais de constitution de la SAS au greffe du Tribunal de commerce (à régler sur la plateforme du guichet unique). Par ailleurs, il convient également d’inscrire votre SAS à la CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat). La redevance CMA est de 15 € pour une immatriculation au RM (Répertoire des métiers), mais certaines CMA facturent en plus des frais d’accompagnement allant de 100 à 200 €.

Coût de création d’une SAS : les autres coûts à prévoir 

En plus des coûts de création d’une SAS, il est également nécessaire de prévoir d’autres frais si vous souhaitez déposer une marque ou encore domicilier votre SAS dans une société de domiciliation.

Quel coût pour déposer une marque ?

Si vous souhaitez déposer une marque, sachez que le coût auprès de l’INPI s’élève à 190 €.

Le coût initial du dépôt de marque ne vous offre une protection que dans une seule classe de produits ou services. Pour obtenir une protection dans d’autres classes de marque, il convient de payer 40€ par classe supplémentaire.

Exemple : pour protéger votre marque dans 2 catégories de produits, cela correspond à deux classes de marque différentes. À cet égard, il convient de payer la somme de 190 € à laquelle s’ajoute 1 x 40€ supplémentaire.

Quel coût pour domicilier une SAS ?

La domiciliation d’une société représente une des étapes essentielles de sa création. Il s’agit de choisir une adresse de siège social. Celle-ci correspond à l’adresse administrative et fiscale de votre SAS.

Plusieurs options vous sont offertes pour domicilier une société. En effet, il est possible d’établir le siège social d’une SAS au domicile de son représentant légal, dans une pépinière d’entreprises, ou dans une société de domiciliation.

Quels frais bancaires prévoir en SAS ?

Pour prévoir le coût de création d’une SAS, il est essentiel de prendre en compte les frais bancaires liés à l’ouverture du compte bancaire professionnel de votre société. En effet, cette étape est nécessaire pour l’immatriculation d’une société.

Combien coûte la création d'une SAS ? Tableau récapitulatif

Mais combien coûte une création d’une SAS dans son ensemble ? Ce tableau reprend l’ensemble des frais de création de SAS afin de vous donner une idée du coût total de création d’une SAS. Le prix total aura tendance à varier en fonction de votre situation.

FAQ

Quels sont les frais à prendre en compte pour une SAS ?

Dans le cadre d'une SAS, il faut prendre en compte les coûts de création de la SAS comme la rédaction des statuts, l'immatriculation, la liste des bénéficiaires effectifs ou encore le capital social. Mais il faut également tenir compte des coûts de fonctionnement d'une SAS, notamment : les frais comptables, la rémunération éventuelle du président, les cotisations sociales, les charges de personnels, les charges liées à l'exploitation de l'activité, l'impôt sur les sociétés, etc.

Quel capital pour ouvrir une SAS ?

Légalement, 1 euro suffit pour constituer le capital social d'une SAS. Toutefois, en pratique, cela s'avère très souvent insuffisant pour financer le démarrage de l'activité. De plus, cela risque de ne pas inspirer confiance aux créanciers et aux investisseurs. Il est donc souvent préférable de prévoir un montant plus conséquent.

Peut-on créer une SAS seul ?

Oui, il est possible de créer une SAS avec un associé unique. On parle alors de SASU pour société par actions simplifiée unipersonnelle.