
Augmentation de capital SAS : définition, utilité, étapes et coût
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Vous envisagez de procéder à la création d'une SAS ? En tant que futurs associés de SAS, prenez garde à bien anticiper les coûts des formalités administratives à accomplir pour que votre société puisse voir le jour.
Il est indispensable de réaliser un prévisionnel afin d’anticiper tant les coûts de création d’une SAS que les coûts annuels d’une SAS à prévoir. Pour vous aider à y voir plus clair, on vous dresse un bilan des principaux frais de création de SAS.
Mini-Sommaire
Créer une SAS peut s'avérer plus ou moins coûteux en fonction des choix que vous allez faire. Cependant, certains frais s'avèrent incompressibles, notamment en ce qui concerne les formalités de création d'entreprise.
Une des premières formalités de création de SAS à accomplir est la rédaction des statuts. Les associés de SAS bénéficient d’une très grande liberté pour organiser le fonctionnement de leur société dans les statuts.
La rédaction des statuts est libre, mais il est indispensable de bien les rédiger afin d’éviter toutes modifications postérieures. En effet, une modification statutaire engendre des frais supplémentaires importants.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous dans cette première étape de création et le coût de création d’une SAS ou le coût de création d’une SASU en dépendra.
Les actionnaires fondateurs de la SAS sont libres de rédiger leurs statuts eux-mêmes s’ils souhaitent faire des économies sur les frais de création d’une SAS.
Bon à savoir : si vous souhaitez minimiser le coût de création de votre SAS, vous pouvez utiliser un modèle gratuit de statuts de SAS.
Toutefois, les enjeux juridiques liés à la rédaction de certaines clauses statutaires ne sont pas simples à encadrer. Pour éviter tout conflit lié à l’interprétation de certaines clauses, il est généralement recommandé de recourir à un professionnel.
Si vous préférez confier cette tâche à un professionnel, vous avez la possibilité de vous faire accompagner dans la rédaction des statuts de la SAS par un avocat, notaire ou expert-comptable. Dans ce cas, il faudra prendre en charge un montant compris entre 1.500 € et 2.500 €.
Si le coût de l’accompagnement d’un avocat, notaire ou expert-comptable est trop élevé pour votre projet, sachez que vous pouvez faire appel à des plateformes juridiques en ligne. En effet, ces dernières génèrent de manière personnalisée l’ensemble des documents administratifs nécessaires à la création d’une SAS.
Cette option vous permet de minimiser les coûts de rédaction de vos statuts. Les plateformes juridiques proposent des tarifs bien moins élevés.
Exemple : Legalstart propose des prestations à différents coûts : 1€ pour une formule starter (rédaction des statuts et génération des documents nécessaires), 169€ en formule standard (rédaction des statuts, dossier complet et validé par un juriste et immatriculation au greffe) et 229€ en formule premium (tous les services de la formule standard avec un traitement du dossier en 24h comprenant l'assistance Legalstart offerte pendant 30 jours).
Bon à savoir : il existe un document obligatoire pour se lancer dans la création, la liste des souscripteurs de SAS. Il s'agit d'une liste reprenant les noms de tous les associés et leur pourcentage de détention dans le capital social.
En outre, la rédaction des statuts d'une SAS peut être accompagnée d'un pacte d'actionnaires. Ce contrat permet de régir avec précision les relations entre les actionnaires de la SAS. Sa rédaction nécessite donc un soin particulier. Il est alors préférable de confier cette tâche à un expert.
Une harmonisation a eu lieu concernant le minimum à investir au capital social lors de la création d’une société. Depuis, pour la plupart des sociétés, SAS incluse, il n’est plus nécessaire d’investir un capital social minimum en SAS. Désormais, le capital social d’une SAS peut être de 1 € symbolique.
Les associés de SAS sont donc libres de choisir le montant du capital de leur SAS. Toutefois, la SAS étant souvent privilégiée pour les projets à fort potentiel de développement, investir plus que le minimum requis peut être utile pour augmenter sa crédibilité auprès des tiers et convaincre les potentiels investisseurs. Pour encore plus de souplesse, il est également possible de faire le choix de se tourner vers une SAS à capital variable.
À noter : si vous décidez d'effectuer un apport en nature, vous allez très certainement devoir nommer un commissaire aux apports de SAS pour qu'il procède à l'évaluation de votre bien. Dans ce cas, le coût des honoraires évolue en fonction des biens à évaluer. Plus l’évaluation est complexe, plus le montant des honoraires sera élevé. Il faut compter en moyenne entre 500 et 3.000 € HT.
Autre coût de création d’une SAS, la publication de l'annonce légale. Les actionnaires d’une SAS doivent publier un avis de parution dans un journal d’annonces légales (JAL) pour que les tiers soient au courant de la création de la société.
Bon à savoir : dans le cadre de la création d’une société avec Legalstart, les frais de création (hors frais de service) sont forfaitisés et comprennent l'annonce légale et les frais de greffe obligatoires. Dans ce cadre, le prix de l’annonce légale comprend la génération, la vérification et la publication de l’annonce auprès d’un journal habilité et s’élève à 193 € pour une SAS.
Bon à savoir : si vous souhaitez diffuser votre annonce à La Réunion ou Mayotte, le montant à prendre en charge est de 226 € HT.
Il faut aussi prévoir les frais d’immatriculation d’une SAS, qui varient en fonction de l’activité exercée :
Bon à savoir : pour connaître le coût de création d'une SAS, il est également obligatoire de procéder à l’inscription au registre des bénéficiaires effectifs, formalité qui coûte environ 20.34 € TTC.
En pratique : le prix d’une création de SAS varie en fonction de votre situation. Alors n'hésitez pas à utiliser directement notre outil de devis pour estimer le coût de création de votre SAS.
En plus des coûts de création d’une SAS, il est également nécessaire de prévoir d’autres frais si vous souhaitez déposer une marque ou encore domicilier votre SAS dans une société de domiciliation.
Bon à savoir : la souscription de certaines assurances SAS est obligatoire. De ce fait, il peut être judicieux de se renseigner sur le coût de celles-ci lorsque vous prévoyez les frais de création de votre société.
Si vous souhaitez déposer une marque, sachez que le coût auprès de l’INPI s’élève à 190 €.
Le coût initial du dépôt de marque ne vous offre une protection que dans une seule classe de produits ou services. Pour obtenir une protection dans d’autres classes de marque, il convient de payer 40 € par classe supplémentaire.
Exemple : pour protéger votre marque dans 2 catégories de produits, cela correspond à deux classes de marque différentes. À cet égard, il convient de payer la somme de 190 € à laquelle s’ajoute 1 x 40 € supplémentaire.
La domiciliation d’une société représente une des étapes essentielles de sa création. Il s’agit de choisir une adresse de siège social. Celle-ci correspond à l’adresse administrative et fiscale de votre SAS.
Plusieurs options vous sont offertes pour domicilier une société. En effet, il est possible d’établir le siège social d’une SAS au domicile de son représentant légal, dans une pépinière d’entreprises, ou dans une société de domiciliation.
Type de domiciliation de la SAS | Coût de la prestation de domiciliation |
Domicile du représentant légal | Gratuit |
Pépinière d'entreprises | 200 € à 400 € |
Société de domiciliation | 15 € à 300 € |
Local commercial | Le coût varie selon si vous êtes locataire ou propriétaire et de l'adresse du local. En Île-de-France, il faut compter en moyenne un loyer supérieur à 1.500 € par mois. |
Pour prévoir le coût de création d’une SAS, il est essentiel de prendre en compte les frais bancaires liés à l’ouverture du compte bancaire professionnel de votre société. En effet, cette étape est nécessaire pour l’immatriculation d’une société.
🔎 En pratique : des frais d’ouverture de compte et d’immobilisation de capital de départ sont prévus par les établissements bancaires. Pour mettre toutes les chances de votre côté et diminuer le coût de création de votre SAS, il ne faut pas hésiter à consulter plusieurs banques pour comparer les offres et choisir l’option la plus intéressante pour votre projet.
Mais combien coûte une création d’une SAS dans son ensemble ? Ce tableau reprend l’ensemble des frais de création de SAS afin de vous donner une idée du coût total de création d’une SAS. Le prix total aura tendance à varier en fonction de votre situation.
Formalités | Tarifs |
Documents administratifs (dont statuts) | Le prix des statuts d'une SAS dépend du degré d'accompagnement |
Capital social | 1 € minimum |
Frais d'annonce légale | de 193 € à 226 € |
Déclaration des bénéficiaires effectifs | 20.34 € TTC |
Frais d'immatriculation | Pour une activité commerciale : 35.59 € TTC Pour une activité artisanale : 35.59 € TTC + 15 € de redevance CMA + frais éventuels de la CMA (entre 100 € et 200 €) |
Dans le cadre d'une SAS, il faut prendre en compte les coûts de création de la SAS comme la rédaction des statuts, l'immatriculation, la liste des bénéficiaires effectifs ou encore le capital social. Mais il faut également tenir compte des coûts de fonctionnement d'une SAS, notamment : les frais comptables, la rémunération éventuelle du président, les cotisations sociales, les charges de personnels, les charges liées à l'exploitation de l'activité, l'impôt sur les sociétés, etc.
Légalement, 1 € suffit pour constituer le capital social d'une SAS. Toutefois, en pratique, cela s'avère très souvent insuffisant pour financer le démarrage de l'activité. De plus, cela risque de ne pas inspirer confiance aux créanciers et aux investisseurs. Il est donc souvent préférable de prévoir un montant plus conséquent.
Oui, il est possible de créer une SAS avec un associé unique. On parle alors de SASU pour société par actions simplifiée unipersonnelle.
Note du document :
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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