Quelles sont les charges sociales en SAS ?

Vous voulez vous lancer dans la création d’une SAS ? Vous devez vous interroger sur les charges sociales en SAS. En effet, dans toutes les sociétés, des charges sociales sont dues, mais leur montant diverge selon les régimes sociaux, plus ou moins protecteurs.

Pour que vous ne laissiez rien au hasard, nous vous aidons à bien comprendre ce régime, le fonctionnement des cotisations sociales en SAS et les prestations qui y sont attachées. Et pour vous aider à faire vos calculs, nous vous proposons un simulateur de charges sociales en SAS dans cet article.

Qu'est-ce que les charges sociales en SAS ?

Charges sociales en SAS : définition

Les charges sociales sont les cotisations et taxes dues par les travailleurs, et calculées sur la masse des rémunérations brutes. 

Elles sont versées aux organismes de sécurité sociale, afin de couvrir les risques liés à la santé des employés, ou bien de leur garantir une rémunération minimale en cas de chômage ou de retraite.

Charges sociales en SAS : utilité

Le paiement de charges sociales permet donc d’offrir une protection à l’employé en cas de problèmes personnels, comme un accident, une maladie, ou bien d'événements particuliers comme une grossesse, la naissance d’un enfant, le chômage ou la retraite. Ainsi, elles lui permettent de toujours bénéficier d’une rémunération minimale.

Mais selon le régime social appliqué, le paiement des charges sociales ne garantit pas la même protection.

Qui paye les charges sociales en SAS ?

Dans une SAS, les charges sociales sont dues par plusieurs personnes, dans différentes situations :

• le dirigeant de la SAS (président, directeur général) s’acquitte de cotisations sociales sur sa rémunération ;
• les salariés, qui versent des cotisations sociales sur leurs salaires ;
• la société, qui en tant qu’employeur, s’acquitte de charges sociales.

Le dirigeant de la SAS

En SAS, on retrouve plusieurs dirigeants :

• le président de la SAS, qui est obligatoire pour assurer la gestion quotidienne de l’entreprise ;
• le directeur général et le directeur général délégué, qui sont facultatifs, et nommés dans l’objectif d’assister le président dans sa mission.

Les charges sociales sont dues selon la rémunération du dirigeant dans la SAS. En effet, un dirigeant est un mandataire social, et peut donc exercer ses fonctions à titre gratuit, c’est-à-dire sans être rémunéré. Au contraire, il peut être rémunéré pour son travail. 

Le paiement des charges sociales dépend de la rémunération du dirigeant :

• si le président est rémunéré, il doit s’acquitter, comme la SAS, de cotisations sociales ;
• si le président n’est pas rémunéré, aucunes charges sociales ne s’appliquent.

Les salariés de la SAS

Les charges sociales sont supportées par la SAS et le salarié, sur les revenus perçus par le salarié. 

Les revenus entraînant le versement de charges sociales sont :

• les salaires ;
• les indemnités ;
• les revenus de remplacement (arrêt maladie, congé maternité ou paternité, etc.) ;
• les prestations sociales complémentaires ;
• les prestations familiales dites extralégales
• les avantages en espèces servis par le CSE ;
• les avantages en nature (logement, véhicule, nourriture, etc.).

Qu’en est-il pour les associés de la SAS ?

Les associés de la SAS, également appelés actionnaires, se rémunèrent lorsque la société réalise un bénéfice, via la distribution de dividendes. 

Mais, combien y-a-t’il de dividende par an ? Une fois ! La distribution des dividendes est décidée en assemblée générale annuelle lors de l’approbation des comptes.  

Les associés doivent s’acquitter de prélèvements sociaux sur les dividendes perçus. Les prélèvements sociaux sur les dividendes s’élèvent à 17,2%, quel que soit le régime d’imposition des dividendes de la SAS choisi (flat tax ou barème progressif de l'impôt sur le revenu).

Les charges sociales en SAS : le dirigeant

Quel régime social pour le dirigeant de SAS ?

Le dirigeant de la SAS est soumis au régime des assimilés-salariés. Il est donc rattaché au régime général de la sécurité sociale. À ce titre, il reçoit la même protection qu’un salarié, à l’exception de l’assurance-chômage.

Les charges sociales du dirigeant de SAS correspondent à la souscription aux 3 branches obligatoires :

• l’assurance-maladie : elle est gérée par la CNAM (Caisse nationale de l’assurance maladie) ;
• la branche retraite : elle dépend de la CNAV (Caisse nationale de l’assurance vieillesse) ;
• la branche famille : gérée par la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) et donne, dans certaines conditions, droit à des allocations familiales.

Le régime social des assimilés-salariés étant très protecteur, il entraîne un taux élevé de cotisations sociales en SAS. En effet, les charges sociales se répartissent comme suit :

• 54% de charges patronales supportées par la SAS ;
• 28% de charges payées par le dirigeant.

La répartition des charges sociales en SAS entre la société et le président rémunéré pour son mandat sociale est la suivante : 

Le total de charges sociales en SAS sur la rémunération du dirigeant atteint donc 82% ! Le coût du salaire du dirigeant de la SAS est donc à bien prendre en compte au moment de choisir votre statut juridique.

Calcul des charges sociales pour le dirigeant de SAS

Le montant exact des charges sociales dépendra de la rémunération du président de la SAS, ou de la rémunération du directeur général. 

Le montant des charges sociales du régime des assimilés-salariés part d’une assiette à laquelle on applique un taux. Selon les cotisations, l’assiette peut correspondre à la totalité de la rémunération ou seulement une partie. Il est donc possible de réaliser un calcul en appliquant les taux sur la bonne assiette, afin d’avoir un ordre d’idée.

Et concernant les cotisations sociales du président non-rémunéré, elles sont nulles. En contrepartie, le président de la SAS ne bénéficie d'aucune protection sociale dans ce cas. Toutefois, il peut souscrire un contrat de prévoyance santé à titre personnel.

Les charges sociales en SAS : les salariés

Chaque mois, l’employeur doit retenir les cotisations sociales sur la paie de ses salariés, afin de les déclarer et verser via la DSN (déclaration sociale nominative) :

• avant le 15 du mois suivant pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
• avant le 5 du mois suivant pour les entreprises de plus de 50 salariés avec paye versée en cours de mois travaillé ;
• avant le 15 du mois suivant pour les entreprises de plus de 50 salariés avec paye versée en décalée.

Les charges sociales dues par la SAS sont les suivantes :

• la cotisation APEC ;
• la cotisation d'allocations familiales ;
• la cotisation de sécurité sociale (assurance-maladie, maternité, invalidité et décès) ;
• la contribution solidarité d'autonomie (CSA) ;
• la cotisation d'accidents du travail ;
• la cotisation AGS ;
• les versements au fonds national d'aide au logement et transport ;
• le forfait social.

S’ajoutent à ses charges les cotisations salariales, déduites du salaire brut, qui sont donc payées par le salarié :

• la cotisation de sécurité sociale (assurance-vieillesse) ;
• la contribution sociale (CRDS/CSG)
• les cotisations chômage ;
• la cotisation de retraite complémentaire.

Cas de réduction et exonération de charges sociales en SAS

La réduction de charges sociales en SAS

Les charges sociales en SAS peuvent bénéficier de réductions. En effet, il est par exemple possible d’obtenir l’ACRE (Aide à la création ou reprise d’entreprise). Cette aide s’adresse aux entrepreneurs et permet une réduction de 50% des cotisations URSSAF de la SAS pendant une durée d’un an.

Concernant les salaires versés, il est possible de bénéficier de réductions pour :

• les salaires bruts inférieurs à 2827,07 € ;
• les heures supplémentaires ou complémentaires.

L’exonération de charges sociales en SAS

Il existe également des cas d’exonération de charges sociales en SAS. C’est par exemple le cas, si la société se situe dans une zone particulière (BER, ZRR, ZRD, ou ZFU), sous respect de certaines conditions.

Également, les Jeunes entreprises innovantes (JEI) ou universitaires (JEU) bénéficient d’une exonération pendant leurs 10 premières années tant qu’elles réalisent des projets de recherche et développement. 

FAQ

Combien coûte une SASU par mois ?

Tous les mois, vous avez des charges en SASU. En plus des charges liées à l’exercice de votre activité, la SASU a des charges sociales. Ces charges sont dues au versement d’une rémunération à votre président de SASU et potentiellement à un autre dirigeant, mais aussi aux salaires versés si vous avez décidé d’embaucher des salariés. Ces charges sont obligatoires. Pour estimer le coût de votre SASU, une simulation en ligne peut être intéressante. 

Quelles sont les charges sociales d’une SASU en 2023 ?

En SASU, des charges sociales sont dues, et il s’agit des mêmes que pour une SAS. En effet, si le président de votre SASU est rémunéré, vous payez des charges sociales sur sa rémunération. Des charges sur les salaires en SASU sont aussi dues si vous avez embauché des salariés. Sachez qu’un salarié s’acquitte également de cotisations et contributions sociales sur son salaire en SASU.

Y-a-t’il moins de charges sociales en SAS ou SARL ?

Les charges sociales en SARL et SAS sont un peu différentes. Si les cotisations et contributions sociales sur les salaires en cas d’embauche de salarié, et le taux de prélèvements sociaux en cas de distribution de dividendes sont identiques, ce n’est pas le cas pour les charges sociales liées à la rémunération du dirigeant. En effet, le gérant de SAS ne bénéficie pas, selon son statut, du même régime social que le président de SAS. S’il est gérant associé majoritaire, il est soumis au régime social des travailleurs non-salarié (TNS), qui implique un montant de cotisations sociales moins élevé qu’en SAS.

Quand payer les cotisations sociales en SAS ?

La SAS en tant qu'employeur doit déclarer et payer ses cotisations sociales soit avant le 5 du mois ou le 15 du mois en fonction de son effectif. La déclaration se fait via la DSN auprès de l'Urssaf. C'est ce qui permet de calculer les cotisations Urssaf de la SAS.

Quel est le pourcentage des charges sociales en SAS ?

Le pourcentage des charges sociales en SAS pour le dirigeant est d'environ 82 % s'il est rémunéré pour son mandat social. Dans ce cas, un bulletin de salaire doit être établi chaque mois.