Quelles assurances SAS souscrire pour votre société ?

Vous vous êtes lancé dans la création d’une SAS et ne savez pas quelles assurances vous devez souscrire ? Il est important de faire le bon choix quant aux assurances souscrites pour sa société puisque cela peut avoir un impact conséquent sur la pérennité de votre entreprise. En SAS, certaines assurances sont obligatoires, tandis que d’autres sont fortement recommandées en fonction de la nature de votre activité. 

SAS et assurances, comment ça marche ? Quelles sont les assurances obligatoires dans ce type de société ? Quelles sont les assurances recommandées ? Comment le prix d’une assurance est-il déterminé ? Nous faisons le point avec vous. 

Quelles sont les assurances obligatoires en SAS ? 

Lorsque vous vous lancez dans la création d’une SAS, plusieurs démarches obligatoires sont à réaliser. Parmi celles-ci, se trouve l’obligation de devoir souscrire à certaines assurances. 

Les assurances de responsabilité

La SAS doit tout d’abord souscrire des assurances responsabilités afin de couvrir les risques pouvant être engendrés par la pratique de son activité. 

L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC pro

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, que vous connaissez peut-être sous le nom “RC pro”, est obligatoire pour les professions réglementées. Celle-ci reste tout de même fortement recommandée pour l’exercice de toute activité. 

La RC pro permet de couvrir les dommages involontaires causés à un tiers lors de l’exercice de votre activité professionnelle. Elle couvre alors les dommages causés par les dirigeants de la société, mais aussi par les salariés, ou même par le matériel de celle-ci. 

Cette assurance prend en charge les dommages corporels, matériel, mais aussi immatériels sous conditions qu’ils aient été causés de manière involontaire et dans le cadre de l’activité professionnelle. 

L’assurance responsabilité pour les véhicules

Une assurance obligatoire est à souscrire lorsqu’une SAS utilise un véhicule terrestre à moteur dans le cadre de son activité professionnelle. Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés par le biais du véhicule et de façon involontaire à un tiers. En effet, celle-ci permet de dédommager le tiers à votre place en cas d’accident. 

Par exemple, vous serez dans l’obligation de souscrire cette assurance si vous vous servez d’un véhicule pour transporter des marchandises. 

Les assurances de biens mobiliers et immobiliers de la SAS

La souscription de certaines assurances peut par ailleurs avoir pour utilité de protéger les biens utiles à l’activité professionnelle.

L’assurance multirisque professionnelle

L’assurance multirisque professionnelle permet de couvrir les dommages liés aux biens mobiliers et immobiliers de votre société. 

En effet, ce type d’assurance prend en charge les dégâts causés aux biens de l’entreprise dans de nombreuses situations. Par exemple : 

• lors d’un dégât des eaux ;
• d’un incendie ;
• ou en cas de vol.

L’assurance des locaux professionnels

L’assurance du local professionnel obligatoire offre une couverture en cas de sinistres. En effet, cette assurance vous couvre en cas de sinistres pouvant endommager votre local professionnel tels que les incendies ou les dégâts des eaux. Elle vous permet d’être indemnisé en fonction de la valeur des biens endommagés. De plus, celle-ci garantit également les sinistres causés par des tiers tels que le vandalisme par exemple. 

Les assurances des dirigeants et employés d’une SAS

Ces catégories d’assurance sont destinées aux personnes physiques puisqu’elles permettent de protéger les dirigeants ainsi que les employés de la SAS en cas d’accidents.

L’assurance maladie

L’assurance maladie offre une couverture aux assurés en cas de maladie. En effet, le dirigeant d’une SAS qui se verse une rémunération est affilié au statut d’assimilé-salarié, et bénéficie par conséquent du régime général de l’assurance maladie.  Les salariés de la SAS profitent également de ce régime général. 

L’assurance maladie prend en charge les frais engagés par les assurés en cas de maladie, maternité, ou encore d’accidents du travail par exemple. 

La retraite complémentaire

La retraite complémentaire fait également partie des assurances obligatoires. En effet, le président de SAS qui se verse une rémunération bénéficie d’une retraite complémentaire à sa retraite de base. Celui-ci relèvera alors de l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres).

Quelles sont les assurances non obligatoires en SAS ?

Outre les assurances obligatoires précitées, il peut être parfois intéressant, pour vous, de souscrire des assurances complémentaires pour votre SAS. Elles varient en fonction des risques engendrés par votre activité. 

L’assurance perte d’exploitation

Cette garantie supplémentaire peut s’avérer très utile puisqu’elle permet de vous offrir un secours financier en cas de sinistre. 

En effet, la situation financière d’une société peut devenir difficile lorsque celle-ci doit faire face à un sinistre. Dans ce cas, cette assurance vous permet de bénéficier d’une compensation afin de disposer des moyens financiers nécessaires pour faire face aux charges de l’entreprise dans ces moments difficiles. 

L’assurance « homme clé »

L’assurance homme clé vous propose une couverture en cas de perte temporaire ou définitive d’un membre essentiel au fonctionnement de votre SAS. Cette personne peut être le président de la SAS, mais également toute personne faisant partie de la société et présentant des compétences indispensables au bon fonctionnement de celle-ci. 

Cette assurance permet de couvrir les frais engendrés par l’absence de “l’homme clé” dans l’entreprise, cela peut correspondre à : 

• baisse de chiffres d’affaires ;
• remboursement de prêts contractés avant cet évènement ;
• frais engagés pour son remplacement ;
• formation d'un remplaçant.

L’assurance reconstitution d’archives

Certaines activités nécessitent la préservation d’archives nécessaires au bon fonctionnement et à la pérennité de la SAS. 

Si c’est le cas dans votre SAS, il est recommandé de souscrire cette assurance. En effet, celle-ci permet de bénéficier d’un financement pour les frais engagés lors du remplacement des archives perdus. 

Comment faire le bon choix concernant les assurances de sa SAS ?

Il est important de bien choisir vos assurances lorsque vous créez votre SAS. En effet, en plus des assurances toujours obligatoires, certaines assurances non obligatoires peuvent s’avérer primordiales selon votre situation. 

Pour bien choisir les assurances de votre entreprise, il faut se référer à la nature de l’activité exercée au sein de celle-ci, ainsi qu’aux besoins de la SAS. Pour cette raison, il est nécessaire de faire une évaluation en amont des risques que vous pouvez rencontrer lors de l’exercice de votre activité professionnelle. 

Sur quels critères sont basés les prix d’une assurance de SAS ?

Il est difficile de prévoir un prix fixe et commun à toutes les sociétés en matière d’assurance, car celui-ci dépend de plusieurs facteurs : 

• La nature de l’activité : les assurances prendront en compte l’activité exercée au sein de votre SAS pour déterminer le tarif de votre assurance. En effet, le prix sera plus ou moins élevé en fonction des risques encourus lors de l’exercice de cette activité. 
• Les biens ou le nombre de personnes à assurer : le prix de l’assurance s’ajuste en fonction des dépenses que devra potentiellement engager la compagnie en cas de sinistre. Par conséquent, plus la valeur des biens de la société est élevée, plus le tarif de l’assurance le sera aussi. Il en est de même pour le nombre de personnes concernées par la protection de cette assurance. En effet, si un grand nombre de personnes bénéficient de cette assurance, les risques de survenance de dommage sont alors supérieurs. 
• Les garanties demandées : pour finir, plus les garanties attendues de l’assurance sont étendues, plus le tarif de celle-ci sera élevé. 

FAQ

Est-ce qu’il est obligatoire de souscrire une assurance RC pro ?

Il est obligatoire pour la SAS de souscrire une assurance professionnelle dans le cas où elle exerce une activité réglementée. Les activités concernées par cette obligation sont les suivantes : métiers du droit, de la santé, du bâtiment et de l’immobilier.

En revanche, même lorsque l’assurance civile professionnelle n’est pas obligatoire, il reste fortement recommandé de la souscrire. 

Quelles sont les assurances non obligatoires pouvant être utiles à l’activité d’une SAS ?

Certaines assurances ne sont pas obligatoires en SAS, mais peuvent être très utiles en fonction des risques liés à l’activité que vous exercez au sein de votre société. Il peut s’agir par exemple de l’assurance perte d’exploitation, de l’assurance “homme clé”, ou encore de l’assurance reconstitution des archives. 

Quels sont les facteurs à prendre en compte pour bien choisir les assurances de sa SAS ?

Il est important de bien choisir les assurances de sa SAS afin d’exercer son activité en toute pérennité. Cependant, le choix s’effectuera de façon différente selon votre situation. En effet, les critères à prendre en compte pour faire le bon choix sont les suivants : l’activité de votre société, les besoins de votre SAS, ainsi que le lieu dans lequel se trouve votre entreprise.

Principales sources législatives et réglementaires : 

• Articles L227-1 à L227-20 - Code de commerce