Comment réaliser une augmentation de capital de SAS ?
Actionnaire : pourquoi et comment investir dans une entreprise ?
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Un actionnaire est une personne physique (ou morale) qui détient des actions (ou parts sociales) dans une entreprise. En contrepartie de la détention de ces actions, l’actionnaire peut toucher des dividendes, assister et voter aux assemblées générales de l’entreprise ou encore prendre part à certaines décisions.
Qui peut être actionnaire dans une société ? Quel est le rôle d’un actionnaire ? Quels sont les avantages et les inconvénients de devenir actionnaire ? Comment toucher des dividendes ? Legalstart répond à toutes vos questions.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce qu’un actionnaire ?
Un actionnaire, par définition, est une personne ou une entité qui possède une ou plusieurs actions dans le capital d'une entreprise.
Les actionnaires ont droit à une part des profits de l'entreprise, généralement sous forme de dividendes, qui sont distribués selon le nombre d'actions possédées. Ils ont également le droit de voter lors des assemblées générales sur des décisions importantes concernant l'entreprise (sauf si ses actions sont "sans droit de vote") , telles que la nomination des membres du conseil d'administration ou les grandes orientations stratégiques.
Les actionnaires jouent un rôle crucial dans le financement, la gouvernance et la direction stratégique des entreprises, influençant ainsi leur succès et leur croissance.
Il y a trois moments dans la vie d’une entreprise où il est possible de devenir actionnaire :
- lors de la création de l’entreprise, au moment où elle a besoin de capitaux et donc d’investisseurs ;
- lors de l’augmentation du capital social où l’entreprise ouvre son capital à de nouveaux investisseurs en émettant de nouvelles actions ;
- ou lors de rachat d’actions existantes à d’autres actionnaires au cours de la vie de l’entreprise.
Dans quels types de société trouve-t-on des actionnaires ?
En France, toutes les sociétés n’ont pas d’actionnaires. Seules les sociétés de capitaux comptent des actionnaires. C’est le cas :
- des SAS (sociétés par actions simplifiées) ;
- des SASU (sociétés par actions simplifiées unipersonnelles) ;
- des SA (sociétés anonymes) ;
- des SE (sociétés européennes) ;
- et des SCA (sociétés en commandite par actions).
Qui peut être actionnaire ?
Comme nous l’avons évoqué, une personne physique (particulier) ou une personne morale (entreprise) peuvent investir dans une entreprise par le biais d’actions. Cet investissement a lieu en apport en nature (matériel, etc.) ou en nature (argent). Les différents types d’actionnaires sont :
- un actionnaire individuel qui est un particulier qui investit notamment en Bourse pour son propre compte ;
- un actionnaire salarié qui dispose d’actions de la société dans laquelle il travaille. Les actions ont été obtenues gratuitement, en complément de salaire ou dans le cadre d’un PEE (plan d'épargne salariale) ;
- un actionnaire institutionnel qui est un établissement financier qui investit dans le capital d’une entreprise. C’est le cas des banques, des fonds d’investissement ou encore des compagnies d’assurances ;
- un club d’actionnaires, qui est un groupe d’actionnaires d’une même entreprise. Le regroupement leur permettant d’avoir plus de poids et de bénéficier d’avantages ;
📌 À retenir : un actionnaire au porteur est chargé d’un portefeuille d’actions sans être connu de la part de l’entreprise dont il a des actions, contrairement à un actionnaire au nominatif qui est connu de l’entreprise.
Enfin, on parle d’actionnaire majoritaire (ou actionnaire de référence) pour l’investisseur qui détient la part la plus importante du capital social d’une entreprise.
Quel est le rôle des actionnaires dans une entreprise ?
Les actionnaires peuvent jouer plusieurs rôles en fonction de la taille de l’entreprise, le type de société, et le pourcentage de capital détenu. Le rôle principal, néanmoins, reste de fournir les capitaux nécessaires au démarrage ou à l’expansion de l’entreprise grâce à l’achat d’actions.
Mais ils peuvent également avoir pour rôle de voter lors des assemblées générales annuelles sur des sujets tels que la nomination ou la révocation de membres du conseil d’administration, les modifications statutaires, ou des orientations stratégiques de l’entreprise.
Pourquoi devenir actionnaire ?
Il existe, pour un actionnaire, de nombreux avantages, mais aussi quelques inconvénients à prendre en compte.
Actionnaire : les avantages
Voici quelques avantages que peut offrir le fait de devenir actionnaire dans une entreprise :
- participation aux profits de l’entreprise grâce aux dividendes perçus proportionnellement au nombre d’actions détenues ;
- réalisation d’une plus-value si l’entreprise performe bien et que la valeur des actions augmente lors de la revente ;
- droit de vote lors des assemblées générales ;
- disponibilité de liquidité grâce à la vente des actions à de nouveaux investisseurs ;
- diversification de son portefeuille d’actions pour réduire le risque global.
Actionnaire : les inconvénients
Il existe également quelques inconvénients de devenir actionnaire dans une entreprise. Ils peuvent être :
- risque de perte financière si la valeur des actions vient à chuter (mauvaises performances de l’entreprise, conditions défavorables du marché, etc.) ;
- fluctuation des prix des actions qui peuvent varier considérablement sur le court terme ;
- absence de garantie de dividendes ;
- ou dilution de la participation des actionnaires lors de l’émission de nouvelles actions.
Comment sont rémunérés les actionnaires ?
Un actionnaire ne perçoit pas de salaire. Il peut globalement être rémunéré de deux principales manières :
- les dividendes qui représentent une part des profits de l'entreprise distribuée aux actionnaires. La décision de verser des dividendes, leur montant, et la fréquence de distribution sont déterminées par le conseil d'administration de l'entreprise. Les dividendes peuvent être versés en espèces directement sur le compte bancaire de l'actionnaire ou, dans certains cas, sous forme d'actions supplémentaires de l'entreprise (dividendes en actions) ;
- la plus-value sur le cours des actions lorsque le prix de l'action augmente au-dessus du prix d'achat. Cela permet à l'actionnaire de vendre ses actions à un prix supérieur de celui qu'il a payé au départ. La plus-value est réalisée uniquement lorsque l'actionnaire vend ses actions. Tant qu'il détient les actions, les gains sont considérés comme non-réalisés et peuvent continuer à fluctuer.
⚠️ Attention : la distribution de dividendes n'est pas garantie et peut varier en fonction des performances financières de l'entreprise et de ses besoins en capitaux.
FAQ
Quelle est la différence entre actionnaire et associé ?
La différence entre actionnaire et associé réside principalement dans le type de société. Les actionnaires détiennent des parts du capital sous forme d'actions dans des sociétés par actions (comme les SA ou les SAS), tandis que les associés possèdent des parts sociales dans des sociétés de personnes (comme les SARL ou les SNC). Les termes reflètent la structure juridique et la gouvernance de l'entreprise.
Le président d’une SAS peut-il être actionnaire ?
Oui, le président d'une SAS peut être actionnaire de cette même société. En effet, rien n'empêche le président, qui est le dirigeant exécutif de la SAS, de détenir des actions de l'entreprise, lui permettant ainsi de combiner les fonctions de direction avec un intérêt dans le capital de la société.
Quels sont les risques d'un actionnaire ?
Les risques d'un actionnaire incluent principalement la perte de capital, si la valeur des actions diminue, la volatilité du marché, qui peut entraîner des fluctuations importantes des prix des actions, et le risque de ne pas recevoir de dividendes, si l'entreprise décide de réinvestir ses bénéfices ou si sa situation financière ne permet pas la distribution.
Principales sources législatives et réglementaires :
- article 1843-4 - Code Civil ;
- articles L225-96 à L225-125 - Code de commerce.
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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