Salaire de référence : comment le déterminer ?

Le salaire de référence est utilisé pour calculer une indemnité de licenciement, des droits au chômage ou encore les indemnités journalières de Sécurité sociale. Véritable socle du calcul pour connaître ses droits, il varie d’une situation à une autre. Zoom sur le salaire de référence et son calcul.

Qu’est-ce que le salaire de référence ?

Le salaire de référence correspond à la moyenne des salaires bruts perçus par le salarié sur une période prédéfinie. Cette période peut être de 24 mois, 12 mois, ou moins, en fonction de la situation qui occasionne le calcul du salaire de référence.

Ce terme comptable est généralement utilisé pour calculer l’indemnité de licenciement ou l’indemnité de rupture conventionnelle d’un salarié. Il peut également être utilisé dans le cadre d’un arrêt maladie, ou encore pour le calcul des droits au chômage.

Le salaire de référence sur la fiche de paie correspond au salaire mensuel de base, auquel s'ajoutent certaines primes.

Quel salaire de référence pour un licenciement ?

Dans le cadre d’un licenciement, le salaire pris en compte pour calculer l’indemnité de licenciement est appelé salaire de référence. Ce dernier est déterminé selon la méthode la plus avantageuse pour le salarié entre :

• la moyenne mensuelle des 12 derniers mois de salaire (en intégrant les primes et bonus) ;
• la moyenne mensuelle des 3 derniers mois de salaire (en proratisant les primes annuelles).

Le salaire de référence pour le calcul de l’indemnité de licenciement inclut l’intégralité des éléments correspondant au salaire brut du salarié :

• le salaire de base brut ;
• les heures supplémentaires ou complémentaires ;
• les avantages en nature ;
• les rappels de salaire ;
• les primes obligatoires (ancienneté, 13e mois, de vacances, etc.) ;
• les commissions et autres avantages.

Certains éléments sont à exclure du calcul du salaire de référence :

• les remboursements des frais professionnels ;
• les rappels de salaire hors période de référence ;
• l’indemnité compensatrice de congés payés ;
• les primes à caractère exceptionnel.

Quel salaire de référence pour les allocations chômage ?

Le salaire de référence, pour le chômage, est appelé salaire journalier de référence (SJR). Il sert à calculer les allocations chômage versées par France Travail auxquelles le demandeur d’emploi a droit.

Dans cette situation, le salaire de référence est basé sur les rémunérations perçues et la durée de référence, qui varie en fonction de l'âge du demandeur d’emploi :

• Pour un demandeur de moins de 53 ans, le salaire de référence est calculé sur les 2 dernières années précédant la fin du dernier contrat de travail, en divisant le total des rémunérations brutes par le nombre de jours calendaires.
• Pour un demandeur de plus de 53 ans, il est calculé sur les 3 dernières années, selon le même principe.

Exemple : un salarié de moins de 53 ans a perçu 50.000 € durant les 2 années précédant sa perte d’emploi. Ce total de rémunération doit être divisé par 731 jours calendaires. Son salaire journalier de référence sera alors de 68,40 € (50.000 / 731).

Pour le calcul du salaire de référence, France Travail prend en compte les éléments de rémunérations suivants :

• le salaire de base brut ;
• les indemnités de 13e mois (au prorata temporis) ;
• les primes de bilan (au prorata temporis) ;
• les gratifications perçues (au prorata temporis).

Sont exclues du calcul par France Travail, les sommes suivantes :

• les remboursements pour frais professionnels ;
• les indemnités de licenciement ou de départ ;
• les indemnités de rupture conventionnelle ;
• les indemnités compensatrices de congés payés ;
• indemnité de fin de mission (prime de précarité) ;
• indemnités de préavis ou de non-concurrence ;
• indemnités journalières de la Sécurité sociale

Quel salaire de référence pour les indemnités journalières ?

Le salaire de référence en cas de maladie, par exemple, sert de base pour le calcul des indemnités journalières (IJ), égales à 50 % du salaire journalier de base. Il est calculé de la manière suivante : total des 3 derniers salaires bruts, divisé par 91,25.

Pour 2025, le salaire pris en compte est limité à 3.243.24 € par mois, soit des IJ maximales de 53.51 € bruts.

Exemple : si le total des salaires bruts des 3 derniers mois est de 4.500 euros (1.500 x3), le salaire journalier de base servant de référence sera de 49,31 € (4.500 / 91,25). L’IJ sera alors de 24,66 € (soit 50 % de 49,31 €).

Quel salaire de référence pour la retraite ?

Le salaire de référence pour la retraite correspond à la moyenne des 25 meilleures années de salaire brut. Il est aussi appelé salaire annuel moyen (SAM).

Pour le calcul de la retraite de base, 3 éléments sont à prendre en compte :

1. Le salaire annuel moyen (SAM), qui est limité au plafond de la Sécurité sociale (47.100 € en 2025, soit 3.925 € par mois). La retraite à taux plein représente 50 % du SAM.
2. La durée de cotisation qui varie selon l’année de naissance (de 168 à 172 trimestres pour un taux plein).
3. Le taux de liquidation fixé à 50 % pour une carrière complète.

FAQ

Qu’est-ce qui est exclu du salaire de référence ?

Les éléments à prendre en compte ou non dans le calcul du salaire de référence dépendent de la situation. Pour le calcul d’une indemnité de licenciement, les primes exceptionnelles, les rappels de salaire hors période de référence, l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) et les remboursements de frais professionnels sont exclus. Pour le salaire de référence pour calculer ses droits au chômage, on exclut les indemnités de rupture de contrat de travail (indemnité de licenciement, ICCP, etc.).

Quel est le salaire de référence pour la prime de partage de la valeur ?

Il n’y a pas véritablement de salaire de référence pour le calcul de la prime de partage de valeur. En effet, c’est l’employeur qui met en place cette prime et fixe les conditions d’attribution. Son montant est fixé librement par l’employeur. Il peut moduler son montant en fonction de la rémunération, de la classification, de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, etc.

Comment est calculé le salaire de référence pour un licenciement pour inaptitude ?

Le salaire de référence à prendre en compte pour un licenciement pour inaptitude est la formule la plus avantageuse entre :

• la moyenne des 12 derniers mois de salaire ;
• la moyenne des 3 derniers mois de salaire.

Tous les éléments de rémunération sont à prendre en compte, sauf les primes exceptionnelles, les frais professionnels, l’ICCP, et les rappels de salaire en dehors de la période de référence.

Principales sources législatives et réglementaires :

• Article R1234-4 - Code du travail
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage