Zoom sur l’entretien préalable de licenciement

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Qu’il s’agisse d’un licenciement économique, d’un licenciement pour faute ou d’un licenciement pour inaptitude, l’employeur doit obligatoirement respecter la procédure de licenciement.

L’entretien préalable de licenciement est l’une des étapes les plus importantes de cette procédure. Il permet au salarié et à l’employeur de faire un point sur les motifs du licenciement potentiel. Legalstart vous dit tout sur la convocation et le déroulement de l’entretien préalable de licenciement.

Convocation à l’entretien préalable : quelles sont les règles ?

Lorsque l’employeur envisage de licencier l’un de ses salariés, il doit obligatoirement le convoquer à un entretien préalable.

La convocation doit prendre la forme d’une lettre écrite qui peut être, au choix de l’employeur, remise au salarié en main propre contre décharge ou lui être envoyée par courrier recommandé.

La convocation à l’entretien préalable doit impérativement préciser les informations suivantes :

• L’objet de l’entretien, à savoir discuter du licenciement envisagé ;

• La date, l’heure et le lieu de l’entretien préalable ;

• La possibilité dont dispose le salarié de se faire assister lors de cet entretien. Dans la convocation, l’employeur doit préciser la qualité des personnes susceptibles d’assister le salarié lors de l’entretien, à savoir un représentant du personnel ou un conseiller du salarié.

Attention : si l’une des mentions fait défaut, la procédure de licenciement pourra être considérée comme étant irrégulière.

Au moment de rédiger la convocation, pensez à vous appuyer sur notre modèle de convocation à un entretien préalable de licenciement pour être certain de ne pas oublier l’une des mentions obligatoires.

Comment fixer la date de l’entretien préalable de licenciement ?

La date de l’entretien préalable de licenciement doit être fixée de manière à permettre au salarié d’avoir suffisamment de temps pour s’y préparer. À ce titre, au moins 5 jours ouvrables doivent s’écouler entre le lendemain de la date de réception de la lettre de convocation par le salarié et la date de l’entretien.

L’entretien doit se dérouler sur le lieu de travail ou au siège social de l’entreprise. Il peut être programmé en dehors des horaires de travail à condition que l’horaire reste raisonnable. C’est par exemple le cas si l’entretien est programmé une demi-heure avant ou après les horaires habituelles de travail du salarié.

Bon à savoir : si le salarié demande le report de l’entretien, l’employeur doit lui communiquer rapidement les nouvelles dates et heures de l’entretien de licenciement.

Comment se déroule l’entretien préalable de licenciement ?

L’entretien préalable de licenciement doit être personnel et individuel. Il n’est donc pas possible de convoquer plusieurs salariés lors d’un même entretien, y compris s’ils sont dans la même situation.

Que dire lors d’un entretien préalable de licenciement ? Lors de l’entretien préalable, l’employeur doit faire part au salarié des motifs du licenciement. Aussi, l’entretien est l’occasion pour le salarié, de s’expliquer et de convaincre l’employeur de ne pas procéder au licenciement.

Que se passe t-il en cas d’absence du salarié à l’entretien préalable ? Le salarié n’est pas obligé de venir à l’entretien préalable. D’ailleurs, le fait de ne pas se présenter à un entretien préalable de licenciement n’a aucune influence sur la suite de la procédure de licenciement. L’employeur n’est pas tenu de programmer un nouvel entretien.

Que se passe-t-il après l’entretien préalable de licenciement ?

C’est à l’issue de l’entretien préalable de licenciement que l’employeur prend la décision de licencier, ou non, le salarié.

Si l’employeur décide de licencier son salarié, il doit respecter un certain délai entre l’entretien préalable et le licenciement. Ainsi, l’employeur ne peut procéder à la notification du licenciement qu’à partir de 2 jours ouvrables après l’entretien. Cette notification doit être détaillée. Par exemple, en cas de licenciement pour motif personnel, la lettre de licenciement doit exposer clairement les raisons du licenciement.

Vous envisagez de procéder au licenciement de l’un de vos salariés ? Pour vous éviter bien des tracas, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur le licenciement abusif.