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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
La DREETS est la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Il s’agit d’un organisme qui assume de nombreuses missions en lien avec plusieurs champs d’action. Ainsi, elle endosse des compétences liées à l’emploi, au droit du travail, à l’économie et aux solidarités.
Pour en savoir plus sur cette direction régionale, découvrez toutes les informations utiles dans ce nouvel article.
Mini-Sommaire
Le terme DREETS désigne la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Elle agit avec :
Ces nouvelles directions existent depuis le 1er avril 2021. Vous vous demandez peut-être si vous devez contacter la DIRECCTE ou la DREETS ? En réalité, la DIRECCTE, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi n’existe plus. Elle a fait l’objet d’une réorganisation avec les services déconcentrés de la cohésion sociale (DRCS). Leur union a donné naissance à la DREETS.
☝️ Bon à savoir : en Île-de-France, il existe la DRIETS, Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Cette dernière regroupe les anciennes missions de la DIRECCTE et la DRCS sur Paris et dans les départements 92, 93 et 94.
📝 À noter : en Outre-mer, la structure référente est la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS). Elle regroupe les missions des DREETS, DDETS et DDETS-PP situées en métropole.
Elle reprend les anciens champs d'activité de la DIRECCTE pour les questions liées à :
Elle récupère également les missions de la DRCS :
Ces missions sont articulées autour de 3 axes : protéger, accompagner et développer. Ces derniers sont répartis en 4 champs de compétences : l’économie, l'emploi, le travail et les solidarités.
La Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités a pour rôle d'épauler les entreprises et d’agir pour leur sécurité économique. Elle apporte un accompagnement en particulier aux filières industrielles ainsi qu’une aide aux entreprises en difficulté économique.
Elle œuvre également pour le développement des filières du numérique et de l’innovation. De plus, elle favorise la transition économique vers le développement durable.
L’organisation effectue le contrôle du bon fonctionnement des marchés et de l’équilibre des relations commerciales. Elle vise aussi à protéger les consommateurs et se charge de la répression des fraudes.
🔎 Zoom : la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités gère la métrologie légale. De quoi s’agit-il ? Ce domaine réunit les exigences et procédures de contrôle destinées à garantir la fiabilité des instruments de mesure (pompes à essence, balances ou taximètres, par exemple). La métrologie légale est essentielle pour la protection des consommateurs et la loyauté des échanges.
La DREETS s’occupe du développement de l'emploi et des compétences. Cela inclut l’accès à l’emploi et à la gestion des dispositifs de formation professionnelle et d'apprentissage et le contrôle des parties prenantes de la formation professionnelle. En outre, l'organisation contribue aux projets SPIE (Service public de l’insertion et de l’emploi) et à la gestion du Gestion du Fonds social européen (FSE).
Une autre des compétences de la DREETS sur ce volet est l’anticipation et l'accompagnement des mutations économiques, de la compétitivité et de la sauvegarde des entreprises.
La direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités est sous l’autorité de l’Inspection du travail pour certaines de ses missions. Ainsi, elle est en mesure de contrôler l’effectivité du travail. Elle peut servir de médiateur en cas de conflit collectif, notamment pour ce qui concerne le dialogue social et la négociation collective. Dans ce cadre, elle a un rôle de conseil et d'information auprès des employeurs et des salariés.
Enfin, elle veille à la mise en place de la politique du travail au niveau régional.
La DREETS s’occupe de la politique d'accueil et d’intégration des personnes venant de l’étranger, notamment du CIR (Contrat d’Intégration républicaine). Elle lutte contre toutes formes de précarité et garantit la protection et de l’inclusion des personnes vulnérables. Aussi, assume-t-elle le contrôle et l'inspection des établissements et services sociaux.
De plus, elle est responsable de la formation et de la certification des professions sociales paramédicales.
Elles sont organisées en 3 à 4 pôles selon leurs champs de compétences :
Il est possible d'entrer en contact avec le DREETS de votre région par téléphone ou par e-mail. Vous trouverez la liste des différents services et leurs coordonnées sur le site economie.gouv.fr.
La DIRECCTE désignait la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Cette dernière a été réorganisée et absorbée par la DREETS, la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités au même titre que la DRCS (services déconcentrés de la cohésion sociale).
Comme elle a un rôle de conseil et d’information, vous pouvez contacter la DREETS pour toute question relative aux droits du travail et sur les obligations de l’employeur. Elle peut également être contactée pour les démarches en lien avec l'inspection du travail.
Toute personne qui réalise des activités de formation professionnelle doit fournir une déclaration d'activité au service régional de contrôle de la DREETS. Ce dépôt doit être réalisé dans les 3 mois qui suivent la conclusion du 1er contrat.
Principales sources législatives et réglementaires
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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