Départ à la retraite : quelles conditions ?

Le salarié qui a atteint l’âge de la retraite est légitime à obtenir la rupture de son contrat de travail pour départ à la retraite.

Après une carrière professionnelle de plus de quarante ans, la retraite est souvent très attendue par le salarié. Cette période permet à l’ancien travailleur de se reposer et de développer ses diverses passions tout en bénéficiant d’une pension de retraite.

Mais à partir de quel âge le salarié peut-il demander son départ à la retraite ? Quelle est la différence entre l’âge légal de la retraite et l’âge de la retraite à taux plein ? Comment demander son départ à la retraite ? À quelles indemnités le futur retraité peut-il prétendre ? Legalstart vous aide à y voir plus clair.

Départ à la retraite : à quel âge ?

Quel est l’âge légal de départ à la retraite ?

L’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans pour tous les salariés nés après 1967. Cela signifie qu’une fois qu’il a soufflé sa soixante-deuxième bougie, le salarié peut demander à prendre sa retraite à tout moment. Il peut lui-même fixer la date à laquelle il souhaite partir à la retraite à condition que ce jour soit fixé le 1er d’un mois, c’est-à-dire :

• Le jour de son anniversaire si le salarié est né le 1er du mois ;
• Le premier jour du mois qui suit ou de l’un des mois qui suivent la date d’anniversaire du salarié.

Exemple :

• Si le salarié est né le 1er mars 1957, il fête ses 62 ans le 1er mars 2019 et peut partir à la retraite dès le 1er mars 2019.
• Si le salarié est né le 19 mars 1957, il fête ses 62 ans le 19 mars 2019 et ne peut partir à la retraite que le 1er avril 2019.

Comment est fixé l’âge de retraite à taux plein ?

Lorsque le salarié perçoit une retraite à taux plein, cela signifie qu’il va recevoir une pension complète. Sa pension de retraite sera équivalente à 50% de son salaire annuel brut et ne subira aucune minoration.

Cependant, lorsque le salarié a atteint l’âge légal, cela ne signifie pas nécessairement qu’il peut percevoir une retraite à taux plein ! En effet, pour pouvoir y prétendre, le salarié doit avoir cotisé un certain nombre de trimestres.

L’âge de la retraite à taux plein varie selon l’année de naissance et la durée de cotisation à l’assurance retraite du futur retraité. Le tableau ci-dessous récapitule le nombre de trimestres à valider pour bénéficier du taux plein en fonction de l’année de naissance :

À noter : le salarié bénéficie d’un droit à l’information sur sa retraite. Dès lors qu’il a validé 2 trimestres d’assurance retraite, un document lui est remis pour l’informer sur le fonctionnement du système des retraites. À partir de 35 ans puis tous les 5 ans, le salarié reçoit un relevé sur sa situation individuelle (nombre de trimestres validés, etc.).

Le cas de la retraite anticipée pour carrière longue

L’aménagement pour la retraite longue carrière permet de faire bénéficier certains travailleurs d’un départ anticipé à la retraite. Pour pouvoir profiter de ce mécanisme, le salarié doit :

• Avoir commencé à travailler avant l’âge de 20 ans ;
• Avoir cotisé une certaine durée à l’assurance : la durée varie selon l’année de naissance, l’âge auquel le salarié souhaite anticiper sa retraite ainsi que l’âge à partir duquel il a commencé à travailler.

Selon le profil du futur retraité, l’âge de départ à la retraite envisagé peut être abaissé jusqu’à 58 ans. Pour en profiter, le futur retraité doit remplir un formulaire d’attestation de retraite anticipée auprès de sa caisse régionale de retraite, il doit ensuite accomplir sa demande de retraite auprès de la Sécurité sociale.

À savoir : il existe également des mécanismes destinés aux travailleurs dont la pénibilité du travail justifie un départ à la retraite anticipé, c’est le cas de la retraite pour incapacité permanente et de l’utilisation du compte professionnel de prévention.

De quelle manière prévenir l’employeur d’un départ à la retraite ?

Dans le cadre d’un départ volontaire à la retraite, il est important que le salarié informe son employeur de sa volonté de rompre son contrat de travail pour profiter de son droit à la retraite.

La procédure à suivre pour annoncer un départ à la retraite est généralement prévue par la convention collective ou à défaut dans le contrat de travail du salarié. Il est souvent recommandé au salarié de rédiger une lettre de départ à la retraite à destination de l’employeur pour l’informer et, selon les cas, le remercier des années passées au sein de l’entreprise. Cette lettre est envoyée à l’employeur, de préférence, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Il est possible de s'inspirer d'un modèle de lettre de départ à la retraite.

Ce courrier doit être adressé suffisamment tôt pour permettre le respect d’un délai de préavis de départ en retraite. La durée de préavis dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, elle est équivalente à la durée de préavis dans le cadre d’un licenciement.

À noter : le salarié qui souhaite partir à la retraite doit en faire la demande à sa caisse régionale de retraite du régime général ainsi qu’à sa caisse de retraite complémentaire. Cette demande peut s’effectuer en ligne ou par courrier.

Comment calculer les indemnités de départ à la retraite ?

Au moment de son départ à la retraite, le salarié percevra des indemnités communément appelées prime de départ en retraite.

Pour bénéficier de cette indemnité de retraite, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins 10 ans au sein de l’entreprise. Le montant de l’indemnité varie selon l’ancienneté du salarié :

Lors du calcul de la prime de départ en retraite, l’employeur doit prendre en compte le mode de calcul le plus avantageux pour le futur retraité, c’est-à-dire :

• Soit le 1/12ème de la rémunération versée sur les douze mois qui précèdent le départ à la retraite ;
• Soit le 1/3 de la rémunération versée sur les trois mois qui précèdent le départ à la retraite.

Les primes et éléments exceptionnels du salaire versés pendant cette période sont pris en considération dans le calcul du départ en retraite.

Sachez qu'il existe des circonstances dans lesquelles c'est l'employeur qui est à l'initiative du départ à la retraite, et on parle alors de mise à la retraite.