Quel est le calcul des indemnités chômage en France ?

Les allocations chômage, juridiquement appelées allocations d’aide au retour à l’emploi permettent de compenser, autant que faire se peut, la perte d’un emploi.

Le calcul des indemnités chômage indemnités prend en compte de nombreux éléments comme la rémunération perçue, la durée de l’activité professionnelle, la nature du contrat de travail - temps plein ou temps partiel - et le versement, ou non, de pensions diverses.

Les allocations chômage s’appliquent aux contrats de travail à temps plein et à temps partiel, étant précisé que, pour ces derniers, des modalités de calcul particulières seront applicables.

Qui peut bénéficier des indemnités chômage ?

Pour bénéficier des indemnités chômage, deux cas de figure se présentent :

• lorsque le demandeur d’emploi à moins de 53 ans, il peut bénéficier, en cas de perte d’emploi, des allocations chômage dès lors qu’il a cotisé au chômage 130 jours ouvrables (6 mois), ou 910 heures de travail au cours des 24 derniers mois ;
• les demandeurs d’emploi, âgés de 53 à 61 ans peuvent bénéficier, en cas de perte d’emploi, des allocations chômage s’ils ont travaillé 130 jours ouvrables (6 mois) ou 910 heures au cours des 36 derniers mois.

Quelles sont les conditions à remplir pour toucher les indemnités chômage ?

La durée du versement des allocations chômage est égale à la durée de travail durant ces mêmes 24 ou 36 derniers mois, étant précisé que la durée maximale d’indemnisation est fixée à 24 ou 36 mois consécutifs (selon l’âge du demandeur d’emploi).

Autrement dit, un salarié qui a travaillé 8 mois bénéficiera du versement des allocations chômage pendant 8 mois. Et un salarié qui a travaillé 11 ans bénéficiera du versement des allocations chômage pendant 24 ou 36 mois maximum, selon son âge.

Pour bénéficier du versement des allocations chômage, le salarié doit actualiser sa situation professionnelle auprès de France Travail par le biais de démarche administrative, notamment la production des documents de fin de contrat, remis par son employeur au jour de la rupture effective de son contrat de travail :

• certificat de travail ;
• attestation France Travail ;
• et solde de tout compte.

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 15.456 €.

Pour un demandeur d’emploi qui a plus de 53 ans, le calcul est :

• somme du total des rémunérations brutes perçues durant les 3 années précédant la fin du dernier contrat de travail ;
• division de cette somme par le nombre de jours calendaires (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1^er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.

Calcul pour un temps complet

Les allocations chômage sont versées mensuellement de sorte que le montant de l’allocation journalière est multiplié par le nombre de jours du mois correspondant.

Une fois le SJR défini, le montant de l’allocation versée par France Travail a pour calcul : 

 C’est le montant le plus élevé qui est retenu.

Dans cet exemple, c’est la première méthode qui sera appliquée. Le salaire journalier sera donc ici de 41,17 €/jour. L’indemnité d’allocation chômage, sur un mois de 31 jours, sera donc de 31 x 41,17 € = 1.292,70 € brut. Ce qui donnerait une simulation chômage net de 1.009 €.

Calcul des indemnités chômage pour un temps partiel

Le montant des allocations chômage à temps partiel est égal à la somme retenue selon le calcul précédemment indiqué, minoré d’un coefficient de réduction égal à la formule suivante : horaire à temps partiel/horaire légal (ou conventionnel) de travail.

Calcul des indemnités chômage en cas de cumul du chômage avec une activité à temps partiel

Comme on l’a vu, les allocations chômage ont, par principe, pour objet de compenser la perte d’un emploi.

Les demandeurs d’emploi qui reprennent une activité professionnelle à temps partiel peuvent toutefois cumuler, pour partie, leurs allocations chômage avec la rémunération nouvellement perçue au titre de leur contrat de travail à temps partiel.

En effet, afin d’inciter les demandeurs d’emploi à reprendre une activité professionnelle, fut-ce à temps partiel, France Travail maintient, en cas de reprise d’un contrat de travail à temps partiel, le versement des allocations chômage.

Un tel cumul - entre les allocations chômage et la rémunération perçue au titre du CDI ou CDD à temps partiel – ne dépend pas du nombre d’heures de travail accompli par le salarié (sous réserve qu’il s’agisse d’un temps partiel) ni du montant de la rémunération perçue.

Le montant des allocations chômage d’un salarié qui a repris une activité à temps partiel est toutefois réduit par rapport aux allocations chômage perçues lorsqu’il se trouvait sans aucune activité.

Ainsi, l’allocation chômage perçue en complément d’un salaire à temps partiel correspond à la formule suivante :

Par ailleurs, le résultat précédemment obtenu est divisé par le montant de l’allocation chômage journalière, afin de déterminer le nombre de jours d’allocations devant être versé chaque mois (le nombre obtenu étant arrondi à l’entier le plus proche).

Pour pouvoir bénéficier d’une telle allocation supplémentaire, le salarié qui a repris une activité à temps partiel est tenu d’actualiser sa situation professionnelle auprès de France Travail.

Les allocations chômage sont cumulées avec le salaire à temps partiel jusqu’au terme des droits au chômage du salarié concerné, étant, là encore, précisé que seuls les jours indemnisés dans le mois sont décomptés de la durée d’indemnisation restante.

Autrement dit, chaque jour non indemnisé reporte d’autant la date de fin des droits.

FAQ

Quelle est la durée des allocations chômage ?

La durée d’allocation chômage varie en fonction de l’âge du demandeur. Pour un demandeur d’emploi de moins de 53 ans, la durée des allocations est de 24 mois maximum s’il remplit les conditions requises. Pour un demandeur d’emploi de plus de 53 ans, la durée est de 36 mois maximum.

Comment est calculé le chômage en 2024 ?

En 2024, le chômage est calculé en fonction de la rémunération brute du salarié sur les 2 ou 3 dernières années (selon son âge). Il prend également en compte s’il a travaillé en temps complet ou en temps partiel sur son dernier contrat de travail. Avec ses données, le montant de l’allocation va dépendre du calcul du SJR (salaire journalier de référence).

Quelles indemnités chômage pour un salaire de 2.500 euros net ?

Pour définir les indemnités chômage pour un salaire de 2.500 € net, il est nécessaire d’avoir des informations complémentaires (temps de travail, etc.). Si on considère qu’il s’agit d’un salarié non-cadre de moins de 53 ans et qu’il a travaillé en temps plein, son salaire brut sur 12 mois est de 3.205 €/mois (soit 76.920 €/an). S’il n’a touché aucune autre forme de rémunération, son SJR est de 76.920 € / 731 jours calendaires = 105,23 €. Dans ce cas-là, son salaire journalier est de 59,98 € et son indemnité chômage sur un mois de 31 jours de 1.450 € brut. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage ;
• circulaire n° 2021-13 du 19 octobre 2021.