Est-il obligatoire de faire appel à un avocat pour procéder à un licenciement ?
L’employeur qui souhaite procéder à un ou plusieurs licenciements n’a pas l’obligation de faire appel à un avocat.
Précisons notamment que dans le cadre de l’entretien préalable de licenciement, l’employeur peut se faire accompagner d’une personne appartenant à l’entreprise. Ce principe issu de la jurisprudence exclut donc la présence d’un avocat lors de l’entretien préalable. Toutefois, avant l’entretien préalable de licenciement, un avocat peut être une bonne arme pour l’employeur pour pouvoir préparer son entretien de licenciement et obtenir des conseils personnalisés.
Quels avantages pour l’employeur de faire appel à un avocat pour un licenciement ?
A chaque fois que l’employeur prend une décision, il engage sa responsabilité. Cela est d’autant plus vrai en ce qui concerne la gestion des ressources humaines, et notamment la rupture d’un contrat de travail. En effet, une procédure de licenciement peut rapidement se transformer en litige avec le salarié licencié.
Un avocat spécialisé en licenciement peut à la fois conseiller l’employeur et le défendre si le litige devait être porté devant le tribunal des Prud’hommes.
De plus, le droit du travail évolue très régulièrement. Un avocat permet donc de s’assurer de respecter les règles en vigueur, afin d’éviter toute sanction pour licenciement abusif.
Rappel des sanctions en cas de licenciement non conforme
Un licenciement peut être jugé comme non conforme dans différents cas :
- le licenciement est nul s’il est réalisé pour des motifs personnels ou en contradiction avec des mesures de protection spécifiques (femmes enceintes, élus syndicaux, etc.). Le salarié peut demander à être réintégré ou non dans l’entreprise ;
- le licenciement est irrégulier lorsque les règles de procédure n’ont pas été respectées. Par exemple, la convocation à l’entretien préalable n’a pas été faite en bonne et due forme ;
- le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire abusif.
Dans tous les cas, le salarié qui obtient gain de cause peut se voir verser une indemnité de licenciement.
Un litige portant sur un licenciement entraîne des conséquences négatives sur la santé financière de l’entreprise, mais aussi sur son image. Il peut remettre en cause la pérennité de l’entreprise.
Faire appel à un avocat si le licenciement abusif est évoqué peut donc être une très bonne chose pour préserver les intérêts de l’entreprise.
Le rôle de l’avocat de l’employeur en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse
Le licenciement pour cause réelle et sérieuse est décidé unilatéralement par l’employeur pour un motif qui n’est pas suffisamment grave pour être qualifié de faute, mais suffisamment important pour justifier sa décision.
On comprend alors que chaque cas sera unique.
Un avocat en licenciement peut ainsi conseiller le chef d’entreprise sur la procédure à suivre, mais aussi réduire les risques de poursuites judiciaires pour licenciement abusif. Il s’assure que la cause réelle et sérieuse invoquée par l’employeur soit valable aux yeux de la justice.
Avocat et licenciement pour faute grave
Le licenciement pour faute grave est le plus dommageable pour le salarié. Il ne peut plus venir travailler durant la période de préavis et ses allocations chômage peuvent être fortement réduites.
Du fait de la gravité de la situation invoquée par l’employeur, la charge de la preuve lui incombe. Ainsi, c’est donc à l'employeur de prouver la faute grave effectivement commise par le salarié. Pour cela, il peut recueillir des témoignages, ou utiliser des correspondances par mail par exemple.
Un avocat spécialisé en licenciement peut vous aider à déterminer en amont si le cas précis auquel l’entreprise fait face relève bien d’une faute grave. Il peut également lui permettre de constituer le dossier justifiant la qualification de la faute.
Avocat et licenciement économique
Le licenciement économique est une procédure exigeante, car très protectrice des salariés.
Les droits de ces derniers doivent être respectés, ce qui inclut le respect du préavis de travail, le paiement des congés payés et le versement des indemnités de licenciement ainsi que la communication des documents obligatoires.
De plus, certaines responsabilités incombent à l’employeur. Il doit tenter de reclasser le salarié et lui proposer un contrat de sécurisation professionnelle ou un congé de reclassement.
En outre, il doit communiquer les motifs économiques à l’origine de la procédure de licenciement. Des règles d’ordre de licenciement doivent être respectées.
Enfin, le CSE doit être informé et consulté avant la mise en œuvre de la procédure de licenciement économique.
Au regard de tous les points de vigilance à avoir, l’accompagnement d’un avocat est fortement recommandé.
