Abandon de poste : mode d’emploi 2024

Vous souhaitez quitter votre emploi ? Vous avez peut-être déjà pensé à l’abandon de poste. L’abandon de poste est un mode de rupture du contrat de travail, moins connu et plus risqué que les modes classiques.

Quelle est la définition de l’abandon de poste ? Comment faire un abandon de poste  en 2024 ? Que peut faire un employeur face à un abandon de poste ? Après combien de temps une procédure de licenciement pour abandon de poste peut-elle être lancée ? Legalstart vous explique tout.

Cette possibilité pour rompre son contrat de travail est ouverte à tous les types de contrat, à n’importe quel stade de la relation contractuelle. Concrètement, il est possible de réaliser un abandon de poste en CDI comme un abandon de poste en CDD, ou un abandon de poste pendant la période d’essai.

Pourquoi faire un abandon de poste ?

L’abandon de poste peut survenir pour divers motifs, par exemple :

souhait de quitter son poste pour un autre emploi ;
raison personnelle (abandon de poste pour dépression par exemple) ;
car l’employeur refuse une rupture conventionnelle.

Quelles sont les conséquences d’un abandon de poste ?

En faisant le choix d’un abandon de poste, le salarié s’expose à des risques importants pour sa situation.

La suspension de la rémunération : en cas d’abandon de poste, le salarié voit son salaire suspendu. Comme son contrat de travail n’est pas encore officiellement rompu, il ne peut percevoir ses indemnités de fin de contrat.
L’impossibilité d’avoir un autre emploi : si vous vous demandiez s’il est possible de travailler pendant un abandon de poste, la réponse est non. En effet, le contrat de travail étant encore en train de s’exécuter, il est impossible d’être embauché pour un autre emploi.
Aucun versement du chômage durant la période d’abandon de poste : le contrat de travail n’étant pas rompu, le salarié n’a pas d’attestation à délivrer à France Travail (le nouveau Pôle emploi depuis janvier 2024). De ce fait, il ne peut prétendre au versement des allocations chômage. La rémunération du salarié étant suspendue, le principal risque de l’abandon de poste est de se retrouver sans source de revenus pour une durée indéterminée.
La réclamation de dommages et intérêts par l’employeur : en cas d’abandon de poste, l’employeur peut demander des dommages-intérêts au salarié s’il prouve que le comportement du salarié résulte d’une intention de nuire.

L’employeur a-t-il l’obligation de licencier le salarié en abandon de poste ?

Il n’existe pas vraiment, de procédure en cas d’abandon de poste à suivre pour l’employeur. Toutefois, ce mode de rupture du contrat de travail étant particulier, il faut faire attention à votre réaction, car celle-ci pourrait se retourner contre vous.

S’il peut être tentant de considérer qu’un employé qui ne se présente plus à son poste a implicitement voulu démissionner et qu’il a donc montré une volonté claire et non-équivoque de quitter son poste, il n'est pas systématique de devoir constater la démission du salarié.

La première réaction à avoir en cas d’abandon de poste d’un salarié est de tenter de le joindre pour lui demander une justification quant à son absence, et le mettre en demeure de reprendre son travail. La seule étape obligatoire à respecter de la procédure en cas d’abandon de poste est cette mise en demeure de reprendre son poste. Elle doit être adressée au salarié avant d’entamer toute autre procédure de rupture du contrat.

Si le salarié maintient sa décision de réaliser un abandon de poste et ne se présente plus à son travail, il est possible de décider d’une sanction disciplinaire à son encontre.

Par exemple : une lettre d’avertissement, un blâme ou une rétrogradation.

Ces sanctions s’avèrent cependant insuffisantes si le salarié ne reprend toujours pas son poste.

Une fois la lettre de mise en demeure de reprendre son poste envoyée, si aucune justification d’absence n’a été donnée et que l’absence du salarié persiste, il sera présumé que ce dernier a démissionné.

L’employeur pourra également faire le choix d’engager une procédure de licenciement pour abandon de poste.

Licenciement en cas d'abandon de poste : quelle est la procédure ?

Il existe différents types de licenciement pour abandon de poste, à savoir :

Un licenciement pour cause réelle et sérieuse : si l’abandon de poste provoque une désorganisation de l’entreprise par exemple.

Est-il possible de toucher le chômage après un abandon de poste ?

Abandon de poste et chômage sont-ils compatibles ? La réponse est non.

L'abandon de poste menait, généralement, à un licenciement du salarié. Ce licenciement permettait au salarié de percevoir de nombreuses indemnités, notamment les allocations chômage.

Cependant, le décret du 17 avril 2023 est venu changer ce fonctionnement. En effet, faire un abandon de poste afin d'obtenir les allocations chômage était devenu une pratique courante.

À cet égard, une présomption de démission pèse désormais sur le salarié ayant abandonné son poste. Plus précisément, en cas de démission non-légitime, le salarié ne peut percevoir d'indemnité. Ainsi, un abandon de poste étant considéré comme une démission non-légitime, il ne donne pas droit aux allocations chômage.

La présomption de démission en cas d’abandon de poste

Depuis le 17 avril 2023, une présomption de démission pèse sur le salarié qui effectue un abandon de poste.

En effet, depuis cette date, le salarié qui abandonne son poste de façon volontaire est considéré comme démissionnaire s’il ne le reprend pas après avoir été mis en demeure par l’employeur de justifier son absence.

Le délai donné au salarié par l’employeur pour fournir ces justifications ne peut pas être inférieur à 15 jours. Le délai commence à courir au moment de la réception de la mise en demeure par le salarié. C’est alors à l’expiration de ce délai que celui-ci sera considéré comme démissionnaire.

Le salarié possède la possibilité de contester la rupture de son contrat de travail et de renverser la présomption de démission en saisissant le conseil des prud'hommes.

FAQ

Est-il possible de faire un abandon de poste dans la fonction publique ?

Il est tout à fait possible de réaliser un abandon de poste dans la fonction publique. Cet acte est considéré comme un manquement à l’obligation de servir des fonctionnaires publics.

Quel délai pour obtenir le solde de tout compte après un abandon de poste ?

Suite à son abandon de poste, le salarié se verra remettre son solde de tout compte et tous les autres documents de fin de contrat une fois que celui-ci sera officiellement rompu. Il faut donc attendre la fin de la procédure de licenciement par l’employeur.

En cas d’abandon de poste, combien de temps sans salaire ?

L’employeur peut suspendre le salaire du salarié à partir du moment où celui-ci n’a pas fourni de justification à son absence après mise en demeure. Le salaire reste ensuite suspendu.

L'employeur peut-il considérer l'abandon de poste comme une démission ?

Depuis un décret du 17 avril 2023, le salarié qui fait preuve d’absence injustifiées peut se voir mettre en demeure par son employeur de fournir une justification pour son absence et de reprendre son poste. Dans le cas contraire, celui-ci pourra être considéré comme démissionnaire.