Les autres plafonds de la sécurité sociale
Le PMSS n’est pas le seul plafond utilisé pour calculer les indemnités et les cotisations sociales. Il peut y avoir également :
- le plafond journalier de Sécurité sociale (PJSS) ;
- le plafond hebdomadaire de Sécurité sociale ;
- le plafond trimestriel de Sécurité sociale ;
- et le plafond annuel de Sécurité sociale (Pass).
Quelle est l’utilité du PMSS ?
En France, le PMSS joue un rôle essentiel dans :
- le calcul des cotisations sociales ;
- le calcul des prestations sociales ;
- la détermination des avantages sociaux ;
- l’indexation des salaires ;
- et l’harmonisation des données sociales.
Le PMSS et les organismes sociaux
Les organismes sociaux, comme la Sécurité sociale, Pôle emploi, la Caf, … utilisent pour leur calcul le PMSS. Il leur permet de déterminer le montant de certaines cotisations sociales ou d’attribuer (ou non) certaines prestations sociales.
C’est le cas des :
- cotisations d’assurance maladie ;
- cotisations d’assurance vieillesse ;
- cotisations d’assurance chômage ;
- allocations familiales ;
- aide au logement (APL)
- barème d’indemnisation d’une assurance décès;
- capital décès versé dans certains contrats de prévoyance ;
- pensions d’invalidité, etc.
Le PMSS et les employeurs
Les employeurs utilisent le PMSS pour calculer les cotisations sociales à verser pour chaque employé de l’entreprise. Il s’agit ici de :
- l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
- les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
- la contribution au fond national d’aide au logement (Fnal) ;
- les indemnités aux étudiants en stage dans l’entreprise ;
- ou les prestations versées par la Sécurité sociale (indemnités journalières, etc.).
Il sert également de référence dans l’attribution d’avantages sociaux pour les salariés. C’est le cas par exemple des :tickets restaurant ou des chèques vacances.
Le PMSS et les salariés
Pour les salariés, le PMSS va déterminer l’attribution ou non de prestations sociales comme les allocations familiales ou l’aide au logement.
Le PMSS va aussi avoir une incidence directe sur leurs fiches de paie. En effet, les cotisations sociales (comme les cotisations pour la retraite notamment) sont déduites directement sur le salaire des employés en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Le PMSS et les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants doivent souscrire d’eux-mêmes à une complémentaire santé adaptée à leur statut professionnel.
La majorité d’entre elles expriment ses garanties en fonction du montant du PMSS. Il n’est pas rare de voir dans le tableau de synthèse des garanties de santé une base de remboursement en % du PMSS.
