
Cotisations pour la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI)
Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Quel que soit votre âge, la question de la retraite est un point important surtout si vous êtes auto-entrepreneur ou dirigeant d’une société. Il existe plusieurs régimes de retraite. Ainsi, une partie des professions libérales est affiliée à la Cipav. Qu’est-ce que la Cipav ? Comment fonctionne le régime de retraite de la Cipav (cotisations, pensions, etc) ? On vous explique.
Mini-Sommaire
Concernant l'acronyme CIPAV, la signification est caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse. Il s’agit d’une caisse de retraite et de prévoyance qui s’adresse aux indépendants qui ne sont rattachés à aucune autre caisse de retraite. En 2023, on estime que la Cipav compte 190.000 adhérents.
☝️ Bon à savoir : depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, c’est l’Urssaf qui collecte les cotisations à destination de la Cipav. Cela concerne aussi bien les cotisations de retraite de base que la complémentaire ou encore l’invalidité décès. Ce transfert se fait automatiquement. Vous n’avez aucune démarche à accomplir.
La loi de finance 2018 a fortement restreint le champ d’intervention de la Cipav. Ainsi, seules certaines professions libérales sont encore affiliées à la Cipav.
Les indépendants affiliés à la Cipav sont :
Depuis le 1er janvier 2019, tous les professionnels libéraux qui ne font pas parti de cette liste sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI). Cela vaut qu'ils soient en micro-entreprise ou non.
D'autre part, si vous étiez affilié à la CIPAV pour la retraite avant le 1er janvier 2019 et que votre profession ne fait plus partie de cette liste, vous demeurez affilié à la cette caisse d'assurance retraite.
❓Question fréquente : comment s’affilier à la Cipav ? L’affiliation à la Cipav est demandée en même temps que la réalisation des démarches pour la création d’entreprise, sur le site internet du Guichet unique.
Le calcul des cotisations Cipav varie en fonction de l’assurance retraite et prévoyance, à savoir :
☝️ Bon à savoir : pour valider les 4 trimestres de retraite, vous devez réaliser un chiffre d’affaires d’au moins 10.284 € par an en 2023.
Le montant des cotisations pour la retraite de base Cipav est calculé de manière proportionnelle par rapport aux revenus nets non salariés du chef d’entreprise.
Par exemple, le taux de la Cipav est de de 8,23 % pour la tranche de revenus jusqu’à 47.100 €. Cette tranche de revenus correspond au plafond de la Sécurité sociale (PASS) pour 2025.
Autre exemple, le taux appliqué par la Cipav est de 1,87 % pour les revenus inférieurs à 235.500 € (PASS 5).
☝️ Bon à savoir : pour les auto-entrepreneurs à la Cipav le taux de cotisations sociales est de 21,2 % au global. Il comprend les cotisations pour la retraite. Cotisations Urssaf et Cipav sont donc confondues. C’est l’Urssaf qui distribue les sommes aux différents organismes une fois que vous avez réglé vos cotisations.
Jusqu’à maintenant, les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès étaient forfaitaires. Ce n’est plus le cas désormais. En effet, depuis le 1er janvier 2023, ces assurances sont proportionnelles aux revenus comme la retraite de base.
Le nouveau barème pour le calcul de la retraite complémentaire et l’invalidité-décès est le suivant :
Type de cotisations |
Base de calcul |
Taux du prélèvement Cipav |
Retraite complémentaire |
Revenus inférieurs ou égaux à 46.368 € |
9 % |
Revenus compris entre 46.368 € et 162.288 € |
22 % |
|
Invalidité décès |
Revenus inférieurs ou égaux à 85.781 € |
0,5 % |
Lors de la première année d’existence de l’entreprise, l’assurance retraite n’a pas de base de calcul pour évaluer le montant des cotisations à prélever. En effet, le revenu du chef d’entreprise est déterminé par la suite.
C’est pourquoi, la première année d’activité, la Cipav calcule des cotisations pour la retraite de base en appliquant un taux forfaitaire de 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Une régularisation peut être réalisée à la fin de l’année en fonction du revenu réel de l’entrepreneur.
📝 À noter : il est essentiel d’être affilié à la Cipav même si vous ne générez pas de revenus avec votre activité. En effet, un montant minimum de cotisation annuelle est prélevé par la Cipav, à savoir :
Vos cotisations Cipav sont à régler en même temps que vos autres cotisations sociales sur le revenu du chef d’entreprise, c’est-à-dire une fois par an ou de manière trimestrielle (acompte).
Suite à votre déclaration de revenus annuelle, l’Urssaf réalise un ajustement du montant de vos cotisations sociales. Soit l’administration vous rend de l’argent (trop-perçu), soit vous devez procéder à un paiement complémentaire. Dans ce cas, le prélèvement est appelé l’année qui suit et le taux de vos cotisations est ajusté si besoin pour l’année suivante.
Pour obtenir de la Cipav le paiement de la retraite, il faut se rapprocher de la caisse de retraite. De nombreuses informations sont disponibles sur le site internet de la Cipav, et vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller pour évaluer vos droits à la retraite.
Toutefois, il faut garder en tête que la retraite fonctionne avec un système de points. En effet, les cotisations que vous payez chaque année sont converties en points. Ensuite, le montant de votre pension de retraite est calculé en multipliant votre nombre total de points de retraite avec la valeur du barème en vigueur.
Par conséquent, le montant de votre retraite va dépendre du nombre d’années pendant lequel vous avez cotisé, et du nombre de points que vous avez acquis.
La pension de retraite Cipav comprend la retraite de base et la complémentaire. Elle vous est versée chaque mois.
Toutefois, si vous décédez avant votre départ à la retraite ou pendant votre retraite, une pension de réversion Cipav peut être versée à votre conjoint survivant dans les conditions suivantes :
La Cipav est obligatoire uniquement pour les professions réglementées. Par conséquent, depuis le 1er janvier 2019, tous les nouveaux chefs d’entreprise et les auto-entrepreneurs sont assujettis au régime général de la Carsat. Pour les entrepreneurs inscrits avant cette date, ils ont le choix entre rester à la Cipav ou opter pour le régime général.
Pour savoir si vous relevez de la Cipav, il vous suffit de savoir si vous exercez une profession libérale réglementée. C’est notamment le cas des ingénieurs, des moniteurs de ski ou encore des ostéopathes.
La caisse de retraite des auto-entrepreneurs dépend de l’activité exercée :
La pension de retraite Cipav est versée par l'assurance retraite du même nom. Généralement sous la forme d'une rente mensuelle. L'Urssaf s'occupe uniquement de collecter les cotisations sociales.
En 2025, pour qu'un auto-entrepreneur valide ses 4 trimestres de retraire, il doit réaliser un chiffre d'affaires de minimum 24.104 € pour la vente de marchandises, 13.980 € pour la prestation de services BIC, et 10.591 € pour les prestations BNC.
Principale source législative et réglementaire :
Note du document :
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Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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