Si vous utilisez des cookies nécessitant le consentement de l’utilisateur, vous devez être en mesure de prouver que celui-ci a bien été recueilli.
Exemple : une capture d’écran horodatée peut être conservée.
Quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?
Les informations sur un cookie informatique doivent-elles apparaitre avec les boutons “accepter” et “refuser” ? Oui. Les informations concernant les finalités poursuivies par les traceurs doivent être accessibles à l’utilisateur au moment du recueil du consentement. Vous pouvez utiliser une Consent Management Platform pour une gestion optimisée de vos cookies informatiques.
Comment permettre à l’utilisateur de retirer simplement son consentement ? L’utilisateur à un droit de retrait de son consentement, qui doit être exercé aussi facilement que le don de celui-ci. Il doit pouvoir le retirer à tout moment. Pour répondre à cette exigence, vous pouvez mettre à sa disposition un lien directement accessible avec un bouton “gérer mes cookies”, disponible sur toutes les pages du site.
La possibilité de refuser les traceurs peut-elle se trouver uniquement sur le second niveau d’information ? Non. Il est recommandé de présenter l’option de refuser sur le même écran que celle d’accepter. Par exemple, vous ne devez pas placer le bouton de refus seulement sur une page de paramétrage des choix qui n’est pas directement présentée à l’utilisateur. Cette méthode ne donne pas un choix réel à l’utilisateur.
L’acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU) par l’utilisateur vaut-elle consentement aux cookies ? Non. Le consentement à l’utilisation de traceurs est indépendant de l’acceptation des CGU d’un site internet.
La poursuite de la navigation par l’utilisateur vaut-elle consentement aux cookies ? Non. La poursuite de la navigation sur le site ne constitue pas un acte positif de la part de l’utilisateur et ne peut donc pas s’interpréter comme une manifestation de son consentement. Au contraire, elle doit être considérée comme un refus.
Cookie wall : les nouveaux critères d’évaluation de la CNIL
Le cookie wall se définit comme le fait de conditionner l’accès à un service par l’utilisateur, à l’acceptation du dépôt de traceurs sur son appareil. Cette pratique s’est généralisée en raison de la source de rémunération que constituent les traceurs pour les éditeurs de site web, grâce à la revente des données récoltées. Le refus de l’utilisateur peut représenter une perte de revenu. Certains sites vont même imposer une contrepartie financière en cas de refus des traceurs pour permettre l’accès au site à l’utilisateur. On parle alors de paywall.
Aujourd'hui, aucune loi n’encadre le cookie wall. La CNIL a donc établit des critères d’évaluation afin d’apprécier leur légalité.
- En cas de refus des traceurs, l’utilisateur a-t-il une alternative équitable à disposition pour accéder au contenu ?
- Si l’alternative est payante, le tarif demandé est-il raisonnable ?
- Le cookie wall se limite-t-il à l’objectif poursuivi ?
- L'éditeur demande-t-il bien le consentement de l’internaute pour chaque cookie conditionnant l’accès aux contenus spécifiques ?
Vous savez maintenant à quoi sert un cookie !