Coût d’un nom de domaine : combien prévoir ?
Comment trouver et réserver un nom de domaine disponible ?
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Un nom de domaine disponible est une adresse web unique qui n'a pas encore été enregistrée par un utilisateur ou par une autre entreprise. Sa réservation est nécessaire pour créer un site Internet, valider votre présence en ligne et sécuriser un espace numérique.
Comment vérifier la disponibilité d’un nom de domaine ? Comment réserver un nom de domaine disponible ? Comment protéger un nom de domaine choisi ? Legalstart vous dit tout.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?
Un nom de domaine est une adresse web unique utilisée pour identifier un site Internet sur le réseau mondial. Il correspond à l’adresse numérique qui permet de localiser un site sur le web.
☝️ Bon à savoir : les noms de domaine sont composés de deux parties principales. Ces deux parties sont le nom de domaine lui-même (par exemple, "legalstart") et l'extension de domaine (par exemple, ".fr").
Les noms de domaine peuvent être enregistrés :
- par des utilisateurs ;
- ou par des entreprises via des registraires de noms de domaine.
Ils sont essentiels pour la navigation sur le web, car ils permettent aux utilisateurs d'accéder facilement à des sites web sans avoir à mémoriser des adresses IP numériques complexes.
Pourquoi vérifier la disponibilité d’un nom de domaine ?
Il est important de savoir qu’un nom de domaine est unique. Il ne peut être utilisé que par un seul site web à la fois.
Si vous avez déjà un nom en tête, il est nécessaire de vérifier qu’il n’a pas déjà été réservé afin d’éviter tout conflit ou confusion avec d’autres sites existants.
Pour cela, il est recommandé d'utiliser un outil de vérification de nom, qui vous permet de rapidement vérifier si le nom que vous souhaitez est disponible et ainsi garantir que vous pouvez le réserver pour votre propre usage.
Vérifier la disponibilité d’un nom de domaine permet également de tester son originalité et de vérifier qu’il n’y a pas de noms de domaines similaires et déjà déposés.
Comment vérifier si un nom de domaine est disponible ?
Pour vérifier qu’un nom de domaine est disponible, il existe 2 étapes essentielles :
- vérifier la disponibilité dans un registre de nom de domaine ;
- et vérifier s’il existe des conflits potentiels avec des marques déjà déposées.
Vérification sur un registre de noms de domaine
Vous pouvez utiliser un service de recherche de nom de domaine gratuit comme Whois pour consulter la disponibilité du nom de domaine. En rentrant directement le nom de domaine souhaité et l’extension choisie, le site vous dit directement si le nom est disponible ou non.
Vérification de conflits potentiels avec des marques déposées
Assurez-vous également que le nom de domaine choisi ne porte pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Par exemple en vérifiant qu'il n'inclut pas le nom d'une marque déposée dans un domaine d'activité similaire.
Vous pouvez effectuer une recherche de similarité via l'INPI (Institut national de la propriété industrielle). L'INPI propose une base de données accessible gratuitement pour une première vérification des marques en vigueur en France.
Pour une recherche plus approfondie, vous pouvez utiliser leurs services payants ou consulter un avocat spécialisé.
N’hésitez pas à solliciter nos services pour effectuer votre recherche d’antériorité ! Nos experts sauront vous conseiller et vous aiguiller grâce à l’élaboration d’un rapport détaillé.
Comment réserver un nom de domaine disponible ?
Pour réserver un nom de domaine disponible, vous devez suivre plusieurs étapes :
- choisir un bureau d’enregistrement de nom de domaine (ou registrar) ;
- comparer les services et les prix ;
- vérifier l’éligibilité ;
- et procéder à l’enregistrement.
Choisir un bureau d'enregistrement (registrar)
Un nom de domaine est attribué selon la règle du « premier arrivé, premier servi ». Vous devez donc vous adresser à un bureau d'enregistrement de noms de domaine accrédité.
Le choix du registrar dépend de l'extension du domaine que vous souhaitez réserver :
- Un bureau accrédité par l'Afnic (Association française pour le nommage internet en coopération) pour un domaine en .fr.
- Un registrar accrédité par l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) pour un domaine en .com, .net ou .org.
- Ou un bureau accrédité par Eurid pour un domaine en .eu.
Comparer les services et les prix
Il est conseillé de sélectionner plusieurs registrars et de comparer leurs offres en termes de services et de coûts. Chaque registrar propose des services variés tels que :
- le renouvellement automatique ;
- la protection de la vie privée ;
- et des options de support technique.
Vérifier l’éligibilité
Selon l’extension du domaine, certaines conditions peuvent s'appliquer.
Par exemple, pour un domaine en .fr, vous ou votre société devez être localisé dans un État membre de l'Union européenne. De plus, il faut être joignable par mail et par téléphone.
Procéder à l’enregistrement
Une fois le registrar choisi, vous pouvez vérifier la disponibilité de votre nom de domaine sur leur site. Si le nom de domaine est disponible, suivez les instructions du registrar pour le réserver. Vous devrez fournir des informations de contact et de paiement.
⚠️ Attention : un nom de domaine est enregistré pour une période limitée. Généralement de 1 à 10 ans. Il faudra penser à renouveler votre nom de domaine avant qu’il n’expire. La plupart des registrars offrent une option de renouvellement automatique, ce qui permet de ne pas se soucier de l'expiration du domaine.
Comment protéger un nom de domaine disponible ?
La réservation seule ne protège pas le nom de domaine sur le plan de la propriété intellectuelle. Pour cela, il est recommandé de déposer le nom de domaine en tant que marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Cette démarche peut prendre 6 à 12 mois de validation par l’INPI.
Ce dépôt offre une protection juridique contre les concurrents et les cybersquatteurs.
Pour cela, lors du dépôt de la marque, vous devez sélectionner les classes d'activités qui correspondent à celles exercées par votre entreprise. Il existe 45 classes, et la protection de votre marque ne sera effective que dans les classes que vous avez choisies.
Une fois enregistrée, la marque bénéficie d’un monopole d’exploitation pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment. Cela signifie que vous avez des droits exclusifs d'utilisation de la marque dans les classes protégées.
📝 À noter : si vous avez besoin de protéger votre marque au-delà des frontières françaises, vous pouvez étendre cette protection. Pour une couverture européenne, adressez-vous à l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle). Pour une protection mondiale, l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) est l’organisme compétent.
FAQ
Combien coûte un nom de domaine ?
Le coût d'un nom de domaine varie en fonction de l'extension choisie (.com, .fr, .org, etc.) et du registrar. En général, les prix se situent entre 10 et 50 € par an. Mais ils peuvent être plus élevés pour des extensions premium ou des services supplémentaires comme la protection de la vie privée.
Comment obtenir un nom de domaine déjà pris ?
Pour obtenir un nom de domaine déjà pris, vous pouvez essayer de contacter le propriétaire actuel pour négocier un rachat. Si le domaine n'est pas renouvelé par son propriétaire, il peut redevenir disponible pour enregistrement après une période de grâce.
Comment choisir son nom de domaine ?
Choisissez un nom de domaine qui soit court, facile à mémoriser et à épeler. Il faut aussi qu’il reflète l'identité ou l'activité de votre entreprise. Il est également conseillé de vérifier la disponibilité de noms similaires dans différentes extensions (.com, .fr, .org) pour éviter toute confusion ou conflit.
Principales sources législatives et réglementaires :
- arrêté du 20 septembre 2021 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .fr » ;
- règlement (UE) du 19 mars 2019 concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu.
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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