Quand doit-on faire une visite médicale de reprise ?

Après un arrêt de travail d’un salarié, une visite médicale de reprise peut être demandée. Celle-ci a pour objectif d’accompagner le salarié lors de son retour au travail après une période d’absence de longue durée, une absence pour maladie professionnelle ou une absence pour congé maternité. 

Qu’est-ce qu’une visite médicale de reprise ? Est-elle obligatoire ? Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis de ces visites médicales spécifiques ? Legalstart répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce qu’une visite médicale de reprise ?

Tout comme la visite médicale d'embauche, la visite médicale de reprise est un examen médical important effectué uniquement et spécifiquement par le médecin du travail. 

Elle peut être demandée par :

• le médecin du travail ;
• le médecin traitant ;
• le médecin-conseil des organismes de sécurité sociale ;
• ou par le salarié lui-même. 

Cette visite intervient pour évaluer et faciliter le retour d'un salarié au travail après une période d'arrêt. Elle permet d’anticiper le retour au travail du salarié dans de bonnes conditions.

À quoi sert la visite médicale de reprise ?

La visite médicale de reprise après un accident du travail a pour objectif principal d'assurer une transition en douceur et sécurisée pour le salarié retournant au travail après une période d'arrêt. 

Au cours de cette visite, le médecin du travail réalise un examen approfondi du salarié et engage un dialogue avec lui afin d'évaluer ses capacités actuelles et ses besoins spécifiques. Sur la base de cette évaluation, le médecin peut suggérer plusieurs ajustements pour faciliter ce retour. Cela peut inclure :

• des modifications du poste de travail pour l'adapter aux capacités du salarié ;
• des recommandations pour un éventuel reclassement si le poste actuel n'est plus adapté ;
• ou même l'organisation de formations professionnelles pour préparer le salarié à de nouvelles fonctions. 

Ces actions sont conçues pour garantir que le retour au travail se fasse dans des conditions qui respectent la santé et le bien-être du salarié, en tenant compte de sa situation personnelle.

La visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?

La visite médicale de reprise après arrêt maladie n’est pas forcément obligatoire. 

Néanmoins, elle est obligatoire si le salarié est absent pour l’un des motifs suivants :

• une maladie ayant entraîné un arrêt de 30 jours minimum et ayant débuté avant le 1er avril 2022 ;
• un accident du travail (AT) ayant entraîné un arrêt de 30 jours minimum ;
• un accident ou une maladie d’origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de 60 jours minimum, ayant débuté avant le 1er avril 2022 ;
• une maladie professionnelle (quelle que soit sa durée) ;
• ou un congé maternité. 

Depuis le 1er avril 2022, une visite médicale de pré-reprise peut être organisée si le salarié reprend son travail par anticipation après une absence supérieure à 30 jours. Cette visite de pré-reprise peut intervenir à la demande du salarié, du médecin du travail ou du médecin-conseil de la Sécurité sociale.

Quel est le délai pour faire une visite médicale de reprise ?

La visite médicale de reprise à partir de 30 jours consécutifs d'absence doit impérativement être programmée par l'employeur dans un délai de 8 jours calendaires suivant le retour du salarié à son poste de travail. Cette obligation légale de visite médicale de reprise, définie par le Code du travail, est essentielle pour s'assurer que le poste occupé ou le nouveau poste proposé pour le reclassement est adéquat et ne présente aucun risque pour la santé du salarié.

Au cours de cette visite, le médecin du travail a plusieurs responsabilités. Il doit :

• vérifier l'adéquation du poste avec l'état de santé du salarié ;
• examiner les aménagements ou les adaptations proposés par l'employeur ;
• et, si nécessaire, recommander des modifications du poste ou un reclassement. 

Dans certains cas, le médecin peut également déclarer, après la visite médicale de reprise, le salarié en inaptitude à sa reprise de poste.

Il est important de noter que, si lors de la visite de reprise, le salarié reçoit une prescription médicale pour un travail allégé ou à temps partiel, l’employeur a l’obligation de s’y conformer.

La visite médicale de reprise doit avoir lieu pendant les heures de travail du salarié, et est rémunérée dans les conditions classiques.

Quelles conséquences si l'employeur n'organise pas de visite médicale de reprise ?

Si un employeur ne respecte pas son obligation d'organiser une visite médicale de reprise, il s'expose à de graves conséquences juridiques.

Il incombe à l'employeur de prendre l'initiative de cette visite et de convoquer le salarié. Si cette démarche n'est pas effectuée ou que la visite médicale de reprise est tardive, le contrat de travail du salarié demeure suspendu. Ainsi, l’employeur ne peut pas reprocher au salarié son absence ni le licencier pour ce motif.

De plus, si la visite médicale n’est pas organisée, le collaborateur subit des préjudices :

• sa sécurité au travail n’est pas garantie ;
• son contrat de travail est suspendu ;
• et il ne reçoit pas de rémunération.

Pour ces raisons, l’employé peut demander des dommages et intérêts pour indemniser son préjudice.

Il est important de noter que si l’employeur a l’obligation d’organiser la visite médicale de reprise du salarié, celui-ci a l’obligation de s’y présenter. En cas de refus, la jurisprudence considère que c’est une faute grave. Sous conditions, l’employeur peut donc licencier son employé pour faute grave.

FAQ

Quel délai entre 2 visites médicales du travail ?

Le délai maximum entre deux visites d'information et de prévention à la médecine du travail, selon le Code du travail, est de 5 ans. Ce délai est établi pour assurer un suivi régulier de la santé du salarié en lien avec son environnement professionnel.

Qui paye le salarié en attendant la visite de reprise ?

La rémunération du salarié en attente d'une visite de reprise est à la charge de l'employeur. Le salarié doit être payé normalement pendant cette période d'attente, car il est considéré comme étant à la disposition de l'employeur.

Quelle est l'obligation de l'employeur suite à la reprise d'un salarié après un arrêt de travail de plus de trois mois ?

L'obligation de l'employeur suite à la reprise d'un salarié après un arrêt de travail de plus de trois mois est d'organiser une visite médicale de reprise. Cette visite doit se faire dans les 8 jours suivant le retour du salarié au travail, afin de s'assurer que son poste ou un poste de reclassement est adapté à son état de santé. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• article R4624-31 - Code du travail ;
• article R4624-34 - Code du travail ;
• articles R4624-39 à R4624-41-6 - Code du travail ;
• article L1225-4 - Code du travail.