Temps de travail effectif : comment le comptabiliser ?

La durée légale de travail effectif des salariés en CDI à temps complet est de 35 heures par semaine. Cette durée sert de référence pour calculer les heures supplémentaires et donc pour fixer le salaire de l’employé. De sa définition à son calcul, en passant par les situations concernées, Legalstart répond à vos questions sur le temps de travail effectif.

Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?

Le temps de travail effectif se distingue du temps de présence du salarié sur son lieu de travail.

Temps de travail effectif : définition

Le temps de travail effectif correspond à la période au cours de laquelle un salarié exécute ses missions professionnelles sous la supervision de son supérieur. 

3 conditions cumulatives doivent donc être réunies pour que le temps de travail effectif soit applicable :

• le salarié est à la disposition de son employeur. Il n’est, cependant, pas obligé de réaliser une activité productive en continu ;
• il se conforme aux directives de son employeur;
• il ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles.

Si l’une de ces 3 conditions n’est pas remplie, alors le temps passé n’est pas un temps de travail effectif. 

Le calcul de ce temps de travail effectif est important puisqu’il permet de déterminer :

• les congés payés ;
• les heures supplémentaires ;
• le salaire du salarié.

Quelle est la différence entre le temps de présence et le temps de travail effectif ?

Le temps de présence se rapporte à la durée pendant laquelle un employé est présent sur son lieu de travail. Il se distingue ainsi du temps de travail effectif, car il prend en compte des moments comme les temps de pause ou de restauration.

Quelle est la différence entre les heures rémunérées et le temps de travail effectif ?

Il est possible que certaines heures ou jours non travaillés soient retenus comme du temps de travail effectif. Ce sont des temps comptabilisés pour déterminer la rémunération, l’ancienneté ou encore les droits aux congés payés. C’est notamment le cas des arrêts pour accidents de travail ou bien pour congés payés.

Qu’est-ce qui est considéré comme du temps de travail effectif ?

Le temps de travail effectif est comptabilisé au moment où l’employé prend ses fonctions sous la supervision de son supérieur. Cependant, il peut être amené à réaliser des tâches qui sortent du cadre habituel de ses fonctions, et qui sont aussi comptabilisées en tant que temps de travail effectif. C’est notamment le cas :

• des heures de délégation des représentants du personnel ;
• de la visite médicale obligatoire et de la visite d’information et de prévention;
• des formations réalisées sur le temps de travail, afin d’améliorer les compétences du travailleur ou ses capacités à conserver un emploi dans son entreprise ou dans une autre. 

Certaines absences, comme le congé de maternité, sont également assimilées par la loi comme du temps de travail effectif. Elles permettent de calculer ses congés payés et son ancienneté.

Qu’est-ce qui n’est pas considéré comme du temps de travail effectif ?

Le temps passé au sein ou en direction des locaux d’une entreprise n’est pas nécessairement comptabilisé comme du temps de travail effectif. Des exceptions existent cependant, selon les situations ou les conventions collectives.

Temps de travail effectif et temps de trajet

Le temps de trajet pour se rendre sur son lieu de travail depuis son domicile n'est pas considéré comme étant du temps de travail effectif.

En revanche, le temps consacré pour se rendre à un rendez-vous professionnel ou pour se rendre d’un lieu de travail à un autre est considéré comme du temps de travail effectif. S’il dépasse le temps de trajet habituel, il doit faire l’objet d’une contrepartie sous la forme de repos ou d’une rémunération. C’est la convention collective qui fixe le contenu de cette contrepartie. S’il n’y en a pas, c’est l’employeur qui détermine les modalités, après accord du Comité social et économique (s’il en existe un).

Les temps de pause et de restauration

Les temps de pause et de restauration ne sont en principe pas des temps de travail effectif, sauf si le salarié reste à la disposition de son employeur et de ses directives, et qu’il ne peut vaquer à ses affaires personnelles. C’est par exemple le cas pour un déjeuner d’affaires.

L’astreinte

L'astreinte est une période au cours de laquelle le salarié doit rester à disposition de son employeur afin de pouvoir intervenir en cas de besoin. La période d’attente au cours de l'astreinte n’est pas considérée comme du temps de travail effectif, mais elle donne lieu à contrepartie pour le salarié (repos ou rémunération). En revanche, la durée d’intervention sous astreinte est considérée comme un temps de travail effectif.

Temps d’habillage et de déshabillage

Le temps d’habillage et de déshabillage n’est généralement pas considéré comme du temps de travail effectif. Cependant, le contrat de travail ou un accord collectif peut indiquer le contraire. En effet, les règles diffèrent selon la fonction publique d’appartenance du salarié.

Certaines absences

Selon la nature de l’absence du salarié, le temps de travail effectif est appliqué ou non. Les situations suivantes ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif :

• les grèves ;
• les arrêts de travail pour maladie ;
• les mises à pied.

En revanche, les arrêts de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, les congés paternité et maternité, les congés de formation et les congés payés sont considérés comme du temps de travail effectif.

Temps de travail effectif : tableau récapitulatif 

Comment calculer le temps de travail effectif ?

Il est nécessaire de calculer avec précision le temps de travail effectif, notamment pour déterminer le nombre d’heures supplémentaires à rémunérer. Pour le calculer, il suffit de :

• décompter le nombre d’heures considérées comme du temps de travail effectif ;
• additionner ces heures sur une période d’un mois. 

Pour calculer ce temps sur une semaine, il est possible d’additionner le temps de travail réalisé chaque jour, ou bien multiplier le nombre d’heures de travail par le nombre de jours travaillés. 

Par exemple, si un salarié travaille 9 heures par jour, pendant 5 jours sur 1 semaine, il a effectué (9 h x 5 jours = 45 h) 45 heures de travail effectif. Par conséquent, il a effectué (45 h - 35 h = 10h) 10 heures supplémentaires.

FAQ

Quelle est la durée légale du travail en France ?

La durée légale de temps de travail pour un salarié est de 35 heures par semaine pour un temps plein. La durée du temps de travail effectif annuel est fixée à 1 607 heures.

Quand commence le temps de travail effectif ?

Le temps de travail effectif commence à partir du moment où l’employé prend ses fonctions et se consacre à ses missions professionnelles.

Comment comptabiliser le temps de travail ?

Le temps de travail est comptabilisé en décomptant le nombre d’heures de travail effectif réalisées chaque jour de travail, et en additionnant ensuite le nombre d’heures réalisées pendant un mois.