
QVT : le guide de la qualité de vie au travail 2025
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Si vous êtes dirigeant d’entreprise et que vous employez des salariés, vous avez probablement déjà entendu parler du télétravail. Bien que certaines obligations doivent être respectées, ce nouveau mode d’organisation du travail est relativement simple à mettre en place. Il présente de nombreux avantages pour les salariés, comme pour les employeurs.
Vous vous demandez ce qu’est le travail à distance ? Quels sont les avantages et les obligations relatives au télétravail ? Ou comment le mettre en place ? Legalstart vous répond.
Mini-Sommaire
Le télétravail est une forme d’organisation du travail qui consiste pour un salarié à effectuer ses tâches professionnelles en dehors des locaux de son entreprise de façon volontaire.
Le télétravail en France peut s’appliquer en théorie à toutes les catégories professionnelles quand cela est possible. Peu importe que le salarié soit embauché en CDD ou en CDI. Il ne s’agit pas d’un droit pour le salarié, c’est l’employeur qui décide de mettre en place le télétravail pour tout le personnel, pour certaines catégories de personnel, ou de ne pas le mettre en place.
Dans le cas du télétravail, le salarié travaille alors :
Il utilise alors un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone mis à disposition par l’entreprise.
📌 À retenir : les frais engagés par le salarié dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail sont pris en charge par l’employeur. Cela peut se traduire par une indemnité forfaitaire versée au salarié.
Le télétravail peut être :
Sachez que la mise en place du télétravail dans votre entreprise présente de nombreux avantages. En effet, la pratique montre que ce mode de travail profite tant au salarié qu'à l’employeur.
Pour le salarié, le fait d’effectuer ses tâches professionnelles dans un environnement personnel permet de :
Pour l’employeur, de nombreuses études montrent que le télétravail permet de :
La mise en place du télétravail au sein d’une entreprise peut donc être un véritable atout pour sa croissance sur le long terme.
Si le télétravail présente de nombreux avantages, il connaît aussi quelques inconvénients pour le salarié et l’employeur.
En effet, côté employé, le télétravail peut amener à :
Côté employeur, les inconvénients du télétravail peuvent être :
L’employeur a quelques obligations envers son salarié lors de la mise en place du télétravail. Ainsi, il doit :
Le salarié télétravailleur est un employé de l’entreprise qui dispose des mêmes droits et des mêmes obligations que les autres salariés.
Il bénéficie donc, lui aussi :
Il a par contre pour obligation de respecter :
☝️ Bon à savoir : le salarié peut lui aussi formuler une demande de télétravail.
En principe, pour que la mise en place du télétravail soit validée, il faut nécessairement que l’employeur et le salarié soient d’accord sur le principe de la mise en place du télétravail. Un accord sur le télétravail est obligatoire. Celui-ci peut être prévu dès l’embauche du salarié ou par la suite grâce à un avenant au contrat de travail.
L’accord conclu avec votre salarié doit impérativement mentionner certains éléments, notamment :
Cet accord doit être formalisé par tout moyen. Il peut par exemple être formalisé par le biais d'un mail ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE (comité social et économique) doit être consulté avant la mise en place du télétravail.
Il n’y a pas besoin d’assurance télétravail particulière, le salarié garde les mêmes droits et la même couverture sociale que lorsqu’il travaille dans les locaux de l’entreprise.
☝️ Bon à savoir : le bureau virtuel, de plus en plus populaire, est une solution efficace pour faciliter le télétravail puisqu'il centralise vos activités sur une plateforme unique.
L’employeur a le droit de refuser la mise en place du télétravail à un salarié qui en fait la demande.
Lorsque le télétravail est mis en place par accord collectif, charte ou est demandé par un salarié handicapé ou un aidant, l’employeur doit expliquer ce refus. En absence d’accord collectif, l’employeur n’a pas à justifier son choix.
Le salarié peut refuser une demande de télétravail faite par son employeur. Son refus ne constitue pas un motif de rupture de contrat de travail.
📝 À noter : dans le cas de conditions particulières et exceptionnelles (comme une menace d’épidémie ou un cas de force majeure), le télétravail peut être imposé par l’employeur sans l’accord des salariés.
En théorie, tous les métiers peuvent faire du télétravail dans le Code du travail. Ce mode d’organisation s’applique à toutes les catégories professionnelles. Néanmoins, certains profils de poste peuvent empêcher la mise en place du télétravail. C’est le cas si, par exemple, vous utilisez du matériel professionnel qui ne peut pas être déplacé hors de l’entreprise.
Le salaire en télétravail est identique à celui des employés travaillant dans les locaux de l’entreprise à compétences et qualifications identiques. Le salaire en télétravail n'est pas nécessairement différent de celui d'un poste similaire en présentiel.
Un inconvénient majeur du télétravail est l'isolement social, qui peut affecter la communication et le bien-être des employés.
Principales sources législatives et réglementaires :
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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