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Fiches pratiques Gérer ses salariés Relations employeur / salariés Mise en place du télétravail : quelles sont les conditions ?

Mise en place du télétravail : quelles sont les conditions ?

Léna Cazenave - Image

Léna Cazenave

Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille. 


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Si vous êtes dirigeant d’entreprise et que vous employez des salariés, vous avez probablement déjà entendu parler du télétravail. Bien que certaines obligations doivent être respectées, ce nouveau mode d’organisation du travail est relativement simple à mettre en place. Il présente de nombreux avantages pour les salariés, comme pour les employeurs. 

Vous vous demandez ce qu’est le travail à distance ? Quels sont les avantages et les obligations relatives au télétravail ? Ou comment le mettre en place ? Legalstart vous répond.

Mini-Sommaire

Qu’est-ce que le télétravail ?

Télétravail : définition

Le télétravail est une forme d’organisation du travail qui consiste pour un salarié à effectuer ses tâches professionnelles en dehors des locaux de son entreprise de façon volontaire.

Télétravail : fonctionnement

Le télétravail en France peut s’appliquer en théorie à toutes les catégories professionnelles quand cela est possible. Peu importe que le salarié soit embauché en CDD ou en CDI. Il ne s’agit pas d’un droit pour le salarié, c’est l’employeur qui décide de mettre en place le télétravail pour tout le personnel, pour certaines catégories de personnel, ou de ne pas le mettre en place. 

Dans le cas du télétravail, le salarié travaille alors :

  • à son domicile ;
  • dans un bureau partagé ;
  • ou dans l’espace de son choix. 

Il utilise alors un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone mis à disposition par l’entreprise.

📌 À retenir : les frais engagés par le salarié dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail sont pris en charge par l’employeur. Cela peut se traduire par une indemnité forfaitaire versée au salarié.

Le télétravail peut être :

  • régulier (un à deux jours fixes par semaine) ;
  • occasionnel (quelques jours ou quelques semaines par an).

Pourquoi mettre en place le télétravail pour les salariés de son entreprise ?

Les avantages du télétravail

Sachez que la mise en place du télétravail dans votre entreprise présente de nombreux avantages. En effet, la pratique montre que ce mode de travail profite tant au salarié qu'à l’employeur. 

Pour le salarié, le fait d’effectuer ses tâches professionnelles dans un environnement personnel permet de :

  • améliorer le bien-être et la santé des employés (réduction du stress, etc.) ;
  • supprimer le temps de trajet domicile/travail ;
  • avoir des horaires plus flexibles pour un meilleur équilibre vie personnelle/vie professionnelle ;
  • avoir un espace de travail plus confortable chez soi ;
  • réduire le nombre de distractions et d’interruptions. 

Pour l’employeur, de nombreuses études montrent que le télétravail permet de :

  • réduire les coûts de bureau (espace de travail, électricité, chauffage, entretien, etc.) ;
  • augmenter la productivité des salariés ;
  • attirer et retenir de nouveaux talents qui souhaitent un meilleur équilibre de vie ;
  • accéder à un bassin de talents plus large en embauchant un employé un dehors de la zone géographique de l’entreprise ;
  • augmenter de la motivation ;
  • ou encore diminuer le nombre d’arrêts maladie.

La mise en place du télétravail au sein d’une entreprise peut donc être un véritable atout pour sa croissance sur le long terme.

Les inconvénients du télétravail

Si le télétravail présente de nombreux avantages, il connaît aussi quelques inconvénients pour le salarié et l’employeur. 

En effet, côté employé, le télétravail peut amener à :

  • un isolement social et un manque d’interaction avec ses collègues ;
  • des difficultés à séparer vie personnelle et vie professionnelles entraînant un épuisement professionnel ;
  • des problèmes de communication à distance ;
  • une source de distraction trop élevée (présence d’enfants, etc.) ;
  • un désengagement de l’employé qui pense ne pas pouvoir évoluer en télétravail. 

Côté employeur, les inconvénients du télétravail peuvent être :

  • une gestion et une supervision des performances à distance d’un employé plus compliquées ;
  • des risques accrus en matière de sécurité des données et de confidentialité, notamment avec l’utilisation du Wi-Fi domestique ;
  • ou des problèmes de cohésion d’équipe et de culture d’entreprise.

Télétravail : quelles obligations pour l’employeur ?

L’employeur a quelques obligations envers son salarié lors de la mise en place du télétravail. Ainsi, il doit :

  • fournir, installer et entretenir le matériel de travail nécessaire ;
  • adapter et entretenir le matériel si l’employé utilise son propre équipement ;
  • protéger les données utilisées et traitées par le salarié ;
  • informer l’employé de toute restriction d’usage d’équipements ou d’outils informatiques ou de services de communication ;
  • informer l’employé des sanctions en cas de non-respect des règles ;
  • donner la priorité à l’employé pour reprendre un poste sans télétravail à qualifications et compétences égales s’il en fait la demande ;
  • fournir une charge de travail et des délais d'exécution semblables à ceux des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise ;
  • organiser chaque année un entretien qui porte sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail.

Télétravail : quels sont les droits et obligations du salarié ?

Le salarié télétravailleur est un employé de l’entreprise qui dispose des mêmes droits et des mêmes obligations que les autres salariés. 

Il bénéficie donc, lui aussi :

  • de droit à la formation ;
  • d’un respect de sa vie privée ;
  • de la santé et la sécurité au travail ;
  • d’un accès aux avantages sociaux de l’entreprise ;
  • d’un accès aux activités sociales de l’entreprise. 

Il a par contre pour obligation de respecter :

  • les consignes de l’employeur,
  • les clauses de l’accord collectif de l’entreprise ;
  • les clauses de son contrat de travail.

☝️ Bon à savoir : le salarié peut lui aussi formuler une demande de télétravail.

Comment mettre en place le télétravail dans son entreprise ?

En principe, pour que la mise en place du télétravail soit validée, il faut nécessairement que l’employeur et le salarié soient d’accord sur le principe de la mise en place du télétravail. Un accord sur le télétravail est obligatoire. Celui-ci peut être prévu dès l’embauche du salarié ou par la suite grâce à un avenant au contrat de travail.

L’accord conclu avec votre salarié doit impérativement mentionner certains éléments, notamment :

  • les aspects pratiques du télétravail. La charge de travail et les tâches à accomplir par le salarié, ou encore les modalités de liaison avec l'entreprise ;
  • les aspects matériels du télétravail. En général, c’est la prise en charge financière des équipements professionnels par l’entreprise ;
  • l’indemnisation du salarié en télétravail. Dans certains cas, le salarié peut prétendre à une indemnisation au titre de l'occupation professionnelle de son domicile ;
  • et les conditions d’arrêt du télétravail. Il est important de prévoir la manière dont le télétravailleur peut revenir à une situation de travail dans les locaux de l’entreprise.

Cet accord doit être formalisé par tout moyen. Il peut par exemple être formalisé par le biais d'un mail ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE (comité social et économique) doit être consulté avant la mise en place du télétravail.

Il n’y a pas besoin d’assurance télétravail particulière, le salarié garde les mêmes droits et la même couverture sociale que lorsqu’il travaille dans les locaux de l’entreprise.

☝️ Bon à savoir : le bureau virtuel, de plus en plus populaire, est une solution efficace pour faciliter le télétravail puisqu'il centralise vos activités sur une plateforme unique.

L’employeur peut-il refuser la mise en place du télétravail ?

L’employeur a le droit de refuser la mise en place du télétravail à un salarié qui en fait la demande. 

Lorsque le télétravail est mis en place par accord collectif, charte ou est demandé par un salarié handicapé ou un aidant, l’employeur doit expliquer ce refus. En absence d’accord collectif, l’employeur n’a pas à justifier son choix.

Le salarié peut-il refuser le télétravail ?

Le salarié peut refuser une demande de télétravail faite par son employeur. Son refus ne constitue pas un motif de rupture de contrat de travail.

📝 À noter : dans le cas de conditions particulières et exceptionnelles (comme une menace d’épidémie ou un cas de force majeure), le télétravail peut être imposé par l’employeur sans l’accord des salariés.

FAQ

Quel métier pour faire du télétravail ?

En théorie, tous les métiers peuvent faire du télétravail dans le Code du travail. Ce mode d’organisation s’applique à toutes les catégories professionnelles. Néanmoins, certains profils de poste peuvent empêcher la mise en place du télétravail. C’est le cas si, par exemple, vous utilisez du matériel professionnel qui ne peut pas être déplacé hors de l’entreprise.

Quel salaire en télétravail ?

Le salaire en télétravail est identique à celui des employés travaillant dans les locaux de l’entreprise à compétences et qualifications identiques. Le salaire en télétravail n'est pas nécessairement différent de celui d'un poste similaire en présentiel.

Quel est l'inconvénient du télétravail ?

Un inconvénient majeur du télétravail est l'isolement social, qui peut affecter la communication et le bien-être des employés.

Principales sources législatives et réglementaires :

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