Quels sont les avantages et les inconvénients de la subrogation ?
En ce qui concerne la subrogation, iI existe plusieurs avantages et inconvénients pour l’employeur et l’employé.
Avantages de la subrogation
La subrogation présente des avantages à la fois pour l’employé, et pour le salarié. Ainsi, les avantages pour l’employé sont :
- bénéficier des indemnités plus rapidement ;
- toucher la totalité des indemnités (IJSS et complément de salaire) en un seul versement ;
- maintenir en partie ou en totalité de son salaire malgré un arrêt maladie ;
- simplifier les démarches administratives, car il n’a pas à gérer la demande d'indemnisation auprès de la Sécurité sociale.
Et les avantages pour l’employeur sont :
- gérer plus simplement la paie des employés en arrêt maladie ;
- mettre en place un avantage social supplémentaire pour les salariés de l’entreprise ;
- valoriser l’image de l’entreprise auprès des salariés et maintenir un bon climat.
Inconvénients de la subrogation
La subrogation présente de nombreux avantages, mais elle comporte également certains inconvénients pour l’employeur notamment :
- gestion administrative des démarches liées aux IJSS (calcul des indemnités, avance des indemnités au salarié, processus de remboursement par la Sécurité sociale) ;
- délai de remboursement des IJSS par la Sécurité sociale de 14 jours ;
- ou erreur de calcul des IJSS en défaveur de l’employeur (indemnité remboursée par la Sécurité sociale inférieure à celle versée au salarié).
Comment mettre en place la subrogation employeur ?
Pour mettre en place la subrogation employeur, deux conditions sont requises :
- le salaire continue à être versé en partie ou en totalité par l’employeur durant l’arrêt maladie de l’employé ;
- le salaire maintenu doit être au moins égal au montant des indemnités IJSS perçues par le salarié pendant cette période.
La mise en place de la subrogation se fait en plusieurs étapes :
- demande de subrogation de salaire ;
- versement du salaire maintenu au salarié ;
- remboursement des IJSS par la Sécurité sociale auprès de l’employeur.
Demande de subrogation de salaire
Lorsque l’employeur signale l’arrêt de travail dans la DSN (déclaration sociale nominative), il peut demander la subrogation de salaire en cochant :
- “subrogation” ;
- ou “demande de subrogation en cas de maintien de salaire”.
En plus, l’employeur devra indiquer :
- la date de début de demande de subrogation ;
- la date de fin de demande de subrogation (qui ne peut pas être la date de fin de l’arrêt de travail, le mécanisme de subrogation ne peut pas aller au-delà du versement de complément de salaire pour maladie) ;
- le numéro de compte bancaire sur lequel les indemnités journalières doivent être versées.
Versement du salaire maintenu au salarié
L’employeur verse le salaire maintenu au salarié. L’employeur doit faire figurer les indemnités journalières sur la fiche de paie lorsqu’il a recours au mécanisme de la subrogation de salaire. Il doit indiquer leur montant au niveau des “revenus de remplacement” après avoir calculé le montant de ces indemnités.
Pour que le salaire pendant l’arrêt maladie ne soit pas supérieur au salaire du salarié quand il travaille, l’employeur doit calculer le montant de la garantie du net. En effet, les IJSS ne sont pas soumises aux cotisations sociales. Le montant de la garantie du net est déduit du salaire brut.
