RTT : tout savoir sur ce dispositif

En tant que salarié, selon le nombre d’heures travaillées par mois, il est possible de bénéficier du dispositif de RTT. Le sigle RTT signifie “réduction du temps de travail”. 

Le dispositif RTT n’est pas obligatoire. L’octroi de journées ou demi-journées de RTT répond à des conditions d’application dont les détails peuvent être précisés au sein des accords d’entreprise ou des accords de branche.

Qu’est-ce qu’un RTT ?

Le RTT a une définition précise dans le Code du travail : c’est un dispositif prévu dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail entre un salarié et un employeur, lorsque celui-ci prévoit une durée de travail supérieure à la durée légale du travail.

Cette réduction du temps de travail permet de compenser un nombre d’heures travaillées supplémentaires par rapport à la durée légale du travail. L’employeur peut alors choisir de payer les heures supplémentaires ou de proposer des jours de repos en RTT à ses salariés travaillant plus de 35 heures par semaine. 

Il existe 2 types de jours de RTT :

• Les jours de RTT employeur, qui sont imposés par ce dernier, après l’application d’un délai de prévenance et si l’accord d’entreprise ou l’accord de branche prévoit l’application d’un tel délai.
• Les jours de RTT salarié, qui prennent la forme de jours ou de demi-journées de repos qui peuvent être librement fixés par le salarié.

Qui bénéficie de RTT ?

Les RTT peuvent concerner tous les salariés du secteur privé, quel que soit le poste du salarié ou la taille de l’entreprise. Cela concerne également les agents contractuels ou fonctionnaires de la fonction publique. Par contre, les intérimaires, les salariés à temps partiel ou les stagiaires sont exclus de ce dispositif.

Les RTT pour les employés non-cadres

Un accord de branche ou un accord d’entreprise peut prévoir l’application de jours de RTT pour les heures travaillées au-delà de 35 heures de travail hebdomadaire. 

Exemple : en tant qu’employé, si vous travaillez 39 heures par semaine, vous pouvez bénéficier de 4 heures par semaine de RTT, soit une demi-journée. 

Il existe néanmoins une limite à ce dispositif à partir de la 39ème heure de travail par semaine. En effet, au-delà de 39 heures travaillées par semaine, l’employeur doit rémunérer les heures supplémentaires travaillées selon le barème applicable aux heures supplémentaires. 

Dans le cas où un salarié bénéficierait de jours de RTT non pris, selon les accords applicables au sein de l’entreprise, il est possible de demander le paiement de RTT non pris. Concernant des RTT non-pris après une démission :

• Les jours de RTT peuvent être pris pendant le préavis qui suit la lettre de démission.
• Si l’employeur dispense le salarié d’un préavis, les jours de RTT restent dus et doivent faire l’objet d’une indemnité compensatrice lors du solde de tout compte.

Les RTT pour les cadres

Les RTT en tant que cadre, ça existe ! Normalement, les cadres dirigeants en forfait jour sont exclus de ce dispositif, mais un accord de branche peut le rendre possible. 

Ainsi, si un accord applicable au sein de l’entreprise le prévoit, un cadre peut bénéficier de RTT dès lors qu’il travaille plus de 218 jours dans l’année. Les RTT concernent alors les heures travaillées après ces 218 jours.

De combien de jours de RTT bénéficie un salarié ?

Le nombre de RTT par mois ou par an va dépendre de la convention collective ou de l’accord de branche actuellement en vigueur. Il y a deux possibilités :

• le nombre de jours de RTT est fixé selon un forfait (par exemple, 7 jours par an) ;
• le nombre de jours de RTT est fixé selon le nombre d’heures travaillées après le cadre légal des 35 heures par semaine. 

Pour les salariés qui travaillent en forfait jour, le nombre de RTT va varier chaque année, selon le nombre de jours dans l’année, auquel on déduit les jours de repos hebdomadaires, les jours fériés entre le lundi et le vendredi, et les congés payés.

Comment calculer les RTT ?

Pour connaître ses RTT, le calcul est assez simple : les heures travaillées après la limite des 35 heures par semaine et jusqu’à celle des 39 heures par semaine peuvent être récupérées en RTT. Sur une semaine, cela fait donc 4 heures, soit une demi-journée de RTT possible.

Les heures travaillées qui entrent dans le cadre des RTT peuvent s’additionner pour donner droit à des journées complètes de RTT. C’est “l’acquisition réelle”.

Si l’accord de branche ou la convention collective désigne un fonctionnement de l’octroi des RTT au forfait par an ou par mois, le nombre de RTT est alors fixe et propre à chaque contrat de travail. 

Bien entendu, ce fonctionnement est différent pour les employés qui travaillent en forfait jour, comme les cadres, comme nous l’avons vu dans la partie précédente. 

Une absence, comme un arrêt maladie, est sans effet pour l’acquisition forfaitaire des RTT. Mais elle est prise en compte, au prorata, dans le calcul des RTT en acquisition réelle.

Quelle rémunération pendant les jours de RTT ?

Un travailleur qui prend ses jours de RTT ne subira aucune baisse de sa rémunération, puisqu’il s’agit de récupérer en temps libre du temps de travail “en trop”. Ainsi, le salaire est maintenu pendant un jour de RTT, comme si le salarié avait travaillé normalement dans le cadre de son contrat.

Jusqu’au 31 décembre 2025, une entreprise peut racheter totalement ou partiellement les jours de RTT de ses salariés. Cela se fait sur la base du volontariat du salarié et concerne les RTT acquis à partir du 1er janvier 2022.

Les jours de RTT travaillés sont des RTT payés comme des heures supplémentaires, avec une majoration de 10 % minimum du salaire horaire sur le tarif de la première heure supplémentaire. Sur cette majoration, le salarié peut bénéficier d’une exonération d’impôts sur le revenu jusqu’à 7.500 euros par an et des cotisations salariales d’assurance-vieillesse. 

Un salarié peut également faire don de ses jours de RTT au bénéfice d’un de ses collaborateurs. Cette démarche se déroule dans le cadre d’un congé de solidarité familiale. Le salarié qui reçoit les RTT donnés doit se trouver dans une des situations suivantes :

• parent d’un enfant gravement malade ;
• en charge d’un proche âgé et en perte d’autonomie ou d’un proche en situation de handicap ;
• engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

Dans quels cas l’octroi de jours de RTT est-il suspendu ?

Pendant l’exécution du contrat de travail, si un accord de branche ou un accord d’entreprise prévoit l’application de jours de RTT au-delà de 35 heures de travail hebdomadaires, un certain nombre de situations peuvent venir compliquer le calcul de jours de RTT. Il peut s’agir notamment d’un départ en congé maternité ou d’un arrêt maladie. 

Le principe généralement appliqué dans ces situations est la suspension du calcul de jours de RTT lorsque le salarié n’est pas à son poste de travail pour un tel motif. 

Il est néanmoins possible de déroger à ce principe et de prévoir, par accord de branche ou accord d’entreprise, que lorsqu’un salarié est en congé maternité, cette absence du lieu de travail est considérée comme un jour de travail effectif, amenant par conséquent l’octroi de jours de RTT. 

De même, si un arrêt maladie provient d’un accident du travail avéré, l’absence du salarié est également considérée comme du temps de travail effectif. Là encore, une convention collective peut prévoir une assimilation de l’absence pour cause d’arrêt maladie à du temps de travail effectif. Le salarié pourra dès lors continuer à recevoir des RTT.

Comment faire figurer les RTT sur la fiche de paie ?

Il n’y a pas de ligne spécifique pour les RTT sur les bulletins de paie, qui serait rendue obligatoire par la loi. Mais il est généralement conseillé à l’employeur de faire figurer les RTT en annexe ou dans la zone de commentaire, et d’utiliser un “compteur RTT”.

FAQ

Peut-on poser une semaine de RTT ?

Cela dépend des modalités sur les RTT indiquées dans l’accord de branche ou la convention collective. Parfois, un nombre maximum de RTT posés existe. Ou bien, c’est laissé libre au bon vouloir du salarié. Mais un employeur peut toujours refuser une demande de RTT.

Quand faut-il prendre ses RTT ?

Il faut prendre ses RTT dans l’année civile où ils ont été acquis. Dans le cadre des RTT salarié, il n’y a pas de jours spécifiques imposés dans la loi. Seuls les accords de branches, accords d’entreprise ou conventions collectives peuvent stipuler des modalités particulières. Pour les RTT employeur, c’est ce dernier qui décide des dates où sont posés les RTT.

Quelle est la différence entre RTT et congés payés ?

Il s’agit de deux dispositifs distincts. Les congés payés sont un devoir de l’employeur et un droit du salarié. C’est une période pendant laquelle le salarié est en repos tout en continuant de toucher sa rémunération. Les RTT résultent d’un accord de branche ou d’une convention collective et visent à réduire le temps de travail, sans engendrer de perte de salaire. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Circulaire DGT n° 2008/20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
• LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022