Qu’est-ce que les RPS ?
En ce qui concerne les RPS, la définition est la suivante : sont considérés comme risques psychosociaux tous risques pour la santé mentale ou physique des travailleurs. Les risques psychosociaux touchent toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.
Les RPS au travail peuvent émaner des conditions de travail, des relations au travail ou encore de l’organisation du travail. On distingue plusieurs types de risques :
- les violences internes et externes, comme le harcèlement moral ou sexuel, des conflits, ou encore des violences exercées par des personnes extérieures pour des salariés en contact avec la clientèle de l’entreprise ;
- le stress causé par des exigences ou attentes qui semblent trop élevées ;
- le syndrome d’épuisement professionnel.
Qui est concerné par les RPS ?
Les RPS en entreprise concernent tous les salariés, quel que soit leur sexe, âge ou positionnement hiérarchique. Tout travailleur peut être exposé à des RPS qui peuvent être causés par les conditions, les relations ou l’organisation du travail.
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de RPS ?
En matière de RPS, l’obligation de l’employeur repose avant tout sur de la prévention. Pour cela, plusieurs dispositions réglementaires s’imposent à l’employeur.
L’obligation générale de sécurité
Le Code du travail prévoit une obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur. Cela implique que l’employeur doit évaluer les risques présents dans l’entreprise et prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé mentale et physique de ses salariés.
Ici, cette obligation repose sur une approche globale de la prévention des risques professionnels pour une obligation de résultat. L’objectif est :
- d’éviter et de combattre les risques à la source, et d’adapter le travail à l’homme en tenant compte des évolutions techniques. Cela implique d’évaluer et anticiper les risques concernant le choix des méthodes de travail, la conception des postes de travail, etc. ;
- planifier la prévention et prendre les mesures nécessaires concernant les conditions de travail, et les relations sociales (risques de harcèlement moral ou sexuel par exemple).
Dispositions applicables à certains facteurs de risque
En matière de prévention des risques sociaux, certaines dispositions réglementaires s’imposent à l’employeur concernant :
- la prévention des risques liés au bruit ;
- la prévention des risques liés au travail sur écran ;
- les relations de travail (interdiction au harcèlement moral et sexuel, principe de non-discrimination) ;
- certaines organisations du travail (travail de nuit, travail posté ou travail de suppléance).
Accords nationaux rendus obligatoires pour tous les employeurs
Un accord national interprofessionnel sur le stress au travail impose à l’employeur de prévenir, éliminer ou à défaut réduire, tout problème de stress au travail. Il précise les facteurs de stress à prendre en compte et la responsabilité de l’employeur pour prendre les mesures appropriées.
Un second accord national interprofessionnel s’impose à tout employeur concernant le harcèlement et la violence au travail. L’employeur est tenu de prévoir des mesures appropriées. Cet accord met à la disposition de l’entreprise une trame d’intervention, et un rappel sur la responsabilité de l’employeur à déterminer, examiner et surveiller les mesures appropriées à mettre en place.
L’accord de prévention des RPS dans la fonction publique
Cet accord vise à encadrer la mise en place d’un plan national d’actions pour la prévention des RPS dans la fonction publique. Chaque employeur public est tenu d’élaborer son propre plan d’évaluation et de prévention des RPS.
Quels sont les principaux facteurs de RPS ?
Les risques psychosociaux ont plusieurs origines. Cependant, on distingue 6 axes de RPS :
- les exigences au travail (délais ou objectifs mal définis, surcharge professionnelle, horaires à rallonge, etc.) ;
- les exigences émotionnelles (relations difficiles avec les collègues, la hiérarchie ou les clients, violences physiques ou verbales, etc.) ;
- le manque d’autonomie et de marges de manœuvre (le salarié est sous-utilisé par rapport à ses compétences, il n’a pas de marges de manœuvre pour effectuer ses tâches, etc.) ;
- les mauvais rapports sociaux (nécessité d’instaurer une vision claire des tâches à accomplir, une reconnaissance du travail effectué, un encadrement de proximité, une solidarité entre collègues, des espaces de discussion, une absence de violence physique ou morale) ;
- les conflits de valeur (absence d’échanges sur les objectifs à atteindre et les méthodes pour y parvenir) ;
- l’insécurité de la situation de travail (retards de paiement, changement de qualification ou de métier sans préparation, etc.).
Quelles sont les conséquences des RPS sur l’entreprise ?
Les RPS ont un impact tant sur la santé du salarié que sur l’entreprise.
Du côté du salarié, et selon leur intensité et leur durée d’exposition, les RPS peuvent se traduire par une souffrance au travail et un mal-être général. Cela peut causer des maladies cardiovasculaires, des troubles de santé mentale (dépression, troubles anxieux, etc.), ou encore une aggravation de maladies chroniques.
Pour l’entreprise, la présence de ces RPS peut entraîner une augmentation de l’absentéisme et du turn-over. Cela peut également causer des problèmes de discipline, de non-respect des horaires ou encore réduire la productivité des salariés à leur poste de travail.
Enfin, les RPS peuvent dégrader le climat social présent dans l’entreprise ou porter atteinte à l’image de l’entreprise. Cela peut également engendrer des coûts supplémentaires et des problèmes d’organisation en cas d’absence d’un salarié pour cause de RPS.
Comment prévenir les RPS ?
La prévention des risques psychosociaux implique un investissement de l’employeur et des managers de l’entreprise. Il convient de prendre le temps de comprendre l’environnement et les enjeux de chaque facteur de risque. Pour cela, vous devez :
- identifier les RPS ;
- connaître les 9 principes de prévention des RPS et les appliquer ,
- vous équiper d’outils adaptés.
Identifier les RPS
La première étape dans la prévention des RPS est d’identifier les différents facteurs de risque. Pour cela, il convient de mobiliser les acteurs (employeur et managers d’équipes) qui s’engagent à ouvrir un dialogue social en informant les salariés, mais également les partenaires sociaux, les instances représentatives du personnel et le service de santé au travail.
Il est recommandé de dresser un pré-diagnostic, basé sur les 6 principaux facteurs de RPS présentés plus haut, avec l’appui du service de santé au travail. Cette étape consiste à recueillir et analyser les indicateurs sur :
- le fonctionnement général de l’entreprise (horaires, turn-over, taux d’absentéisme, etc.) ;
- les relations sociales (conflits et tensions identifiés) ;
- la santé et la sécurité des salariés (nombre d’accidents du travail, maladies professionnelles, etc.).
Ensuite, il convient de construire un diagnostic pour établir un état des lieux sur les RPS présents dans l’entreprise et présenter des actions dans le but d’établir un plan de prévention des risques psychosociaux.
Ce diagnostic peut être élaboré à partir de données chiffrées, obtenues via des questionnaires à destination des salariés. Cela peut être complété par la tenue d’entretiens et des phases d’observation de terrain.
Le résultat du diagnostic met en lumière les pistes d’amélioration pour élaborer le plan d’action de prévention pour supprimer ou réduire les risques.
Les 9 principes de prévention des RPS
Le Code du travail énonce 9 principes généraux de prévention qui constituent un cadre pour l’employeur :
- éviter les risques ;
- évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- combattre les risques à la source ;
- adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
- tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
- planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel ;
- prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
- donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Les outils de préventions des RPS
Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être tenu à jour et contenir le résultat de l’évaluation des facteurs de risques pour chaque unité de travail (ou métier). Il fait apparaître les situations concrètes identifiées comme à risque, pour analyser les causes et les conséquences en vue de prévenir leur apparition.
La caisse d’Assurance Maladie – Risques professionnels (Carsat ou CGSS) met également à disposition des employeurs différents outils de préventions des RPS : brochures pour détecter les RPS en entreprise, supports d’évaluation des facteurs de risques, formations aux RPS, etc.
FAQ
Quels sont les 6 facteurs de risques psychosociaux ?
Les 6 facteurs de RPS sont les exigences au travail, les exigences émotionnelles, le manque d’autonomie et de marges de manœuvre, les mauvais rapports sociaux, les conflits de valeur et l’insécurité de la situation de travail.
Quels sont les signes d'un RPS ?
Les RPS peuvent se manifester de différentes manières du côté du salarié : nervosité, fatigue importante, manque de sommeil, irritabilité, etc.
Pour l’entreprise,, un turn-over important, un manque de motivation dans la participation aux projets de l’entreprise, une augmentation de l’absentéisme, etc. peuvent être des signes de RPS.
Qu’est-ce qu’un référent RPS ?
Un référent RPS est un interlocuteur privilégié pour les salariés et l’employeur sur tous les sujets liés aux risques psychosociaux.
Principales sources législatives et réglementaires :
