Comment fonctionne le repos compensateur ?

Lorsque dans une entreprise, les salariés doivent effectuer des heures supplémentaires, c’est-à-dire des heures qui ne sont pas prévues dans leur contrat de travail, ils peuvent obtenir en contrepartie des moments de repos supplémentaires. C’est ce qu’on appelle le repos compensateur.

Toutefois, les employeurs ne sont pas dans l’obligation d’en attribuer à tous leurs salariés dès les premières heures supplémentaires effectuées. Qui peut bénéficier de repos compensateur ? Quand devient-il obligatoire ? Comment le calculer ? Explications.

Le repos compensateur de remplacement

En dessous du contingent annuel d’heures supplémentaires, la rémunération de ces dernières est majorée. Toutefois, une convention collective peut prévoir la possibilité pour l’employeur de proposer au salarié de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur, en tout ou partie. 

Par exemple : un salarié qui a effectué 20 heures supplémentaires peut être rémunéré de ces heures à 50 % à taux majoré et, à 50 % en repos compensateur.

Toutefois, pour qu’un employeur choisisse cette option, elle doit être prévue par une convention, un accord collectif ou un accord de branche. À défaut, l’employeur ne peut mettre cette disposition en place qu’à condition que le Comité social et économique (CSE) ne s’y oppose pas. Dans tous les cas, l’accord en question doit prévoir :

• le nombre d’heures supplémentaires qui pourront être remplacées par un repos compensateur ;
• les modalités selon lesquelles le salarié peut poser ses jours de repos compensateur de remplacement ;
• le caractère obligatoire ou non du repos compensateur. Son application peut être automatique ou une simple possibilité offerte à l’employeur et au salarié ;
• la forme du repos compensateur (réduction des heures de travail hebdomadaires ou jour de congé).

Comment calculer les jours de repos compensateurs ?

Pour les repos compensateurs, le calcul et les règles applicables varient en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Le calcul des repos compensateurs dans une entreprise de moins de 20 salariés

La durée du repos compensateur obligatoire dans une entreprise de moins de 20 salariés correspond à 50 % des heures supplémentaires réalisées au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires. 

Ainsi, si un salarié réalise 230 heures supplémentaires sur l’année, il effectue 9 heures au-delà du contingent annuel. Il a alors droit à 4,5 heures de repos compensateur pour les heures supplémentaires.

Pour ce qui est du repos compensateur de remplacement, les conditions sont fixées dans la convention collective ou l’accord qui le prévoit.

Le calcul des repos compensateurs dans une entreprise de plus de 20 salariés

La durée du repos compensateur obligatoire dans une entreprise de moins de 20 salariés correspond à 100 % des heures supplémentaires réalisées au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires. 

Ainsi, si l’on reprend notre exemple précédent du salarié qui réalise 230 heures supplémentaires sur l’année et qui effectue donc 9 heures au-delà du contingent annuel. La durée de son repos compensateur est alors de 9 heures. 

Tout comme dans les entreprises de moins de 20 salariés, la durée du repos compensateur de remplacement est fixée par la convention collective ou l’accord de branche qui le prévoit.

Quand le salarié peut-il poser un repos compensateur ?

À défaut de précision quant aux conditions de prise des repos compensateurs, dès lors qu’il a obtenu un minimum de 7 heures de repos compensateur, un salarié peut décider de prendre une journée entière ou une demi-journée de repos. 

Le salarié doit adresser sa demande de prise de repos à l'employeur au moins 1 semaine à l'avance. 

Par ailleurs, chaque journée ou demi-journée doit être prise dans un délai de 2 mois. Toutefois, en cas de repos compensateur non pris dans ce délai, l’employeur est obligé de lui demander de les prendre dans un délai maximum d’un an. En effet, le repos compensateur imposé par l’employeur relève d’une obligation légale.

Quelle rémunération pendant un congé compensateur ?

Il appartient à l’employeur de payer le salarié pendant son congé compensateur. La rémunération est alors la même que si le salarié avait accompli son temps de travail. En effet, le jour de repos compensateur est assimilé à une temps de travail effectif qui ouvre les mêmes droits pour le salarié qu’un jour de travail.

Comment faire figurer les congés compensateurs sur la fiche de paie ?

Les congés compensateurs doivent figurer sur le bulletin de paie ou dans un document annexé au bulletin de paie. 

De plus, quand le salarié atteint les 7 heures de repos compensateur, l’employeur doit mentionner sur le bulletin de paie qu’il dispose d’un délai de 2 mois pour prendre ses congés.

FAQ

Qui a le droit au repos compensateur ?

En principe, tous les salariés ont le droit au repos compensateur dès lors qu’ils effectuent des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires, ou si une convention collective le prévoit. Cependant, ce principe ne s’applique pas aux cadres qui sont au forfait jour, ni aux cadres dirigeants.

Qu’est-ce que le RCR ?

Le RCR est le repos compensateur de remplacement. Il s’agit d’un repos compensateur qui n’est pas prévu par la loi, mais par une convention collective ou un accord de branche. Ainsi, le salarié peut avoir le droit à un repos compensateur pour les heures supplémentaires qu’il effectue même s’il ne dépasse pas le contingent annuel de 220 heures supplémentaires.

Quel est le délai pour récupérer des heures supplémentaires ?

En principe, le salarié doit récupérer ses heures supplémentaires sous forme de congé compensateur dans le délai de 2 mois à compter de l’ouverture du droit. S’il ne les prend pas dans le délai imparti, l’employeur doit lui demander de les prendre dans l’année qui suit. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• article D3121-17 - Code du travail
• article D3121-18 - Code du travail