Comment connaître la quotité de travail ?

Que ce soit pour calculer le temps de travail d’un salarié en temps partiel ou pour établir la paie grâce à la DSN (déclaration sociale nominative), la quotité de travail est un élément essentiel qui a un impact sur le montant des exonérations d’une entreprise. 

Qui est concerné par la quotité de travail ? Comment la calculer pour un salarié ? En quoi est-elle utile dans la DSN ? Legalstart vous explique tout.

Qu’est-ce que la quotité de travail ?

La quotité de travail est le pourcentage de temps de travail d’un salarié qui est à temps partiel, comparé à un emploi à temps plein. 

La quotité de travail pour un travail à temps partiel est encadrée par des seuils :

• elle ne doit pas dépasser 80 % de la durée légale ou conventionnelle applicable à l’entreprise ;
• ni être inférieure à 40 % de la durée de travail standard fixée par la loi ou les conventions collectives de l'entreprise. 

Il est important pour l'employeur de déterminer précisément cette quotité pour le calcul de la rémunération, car elle sert à établir la proportion du salaire par rapport à un poste à temps plein. 

Il est à noter que la quotité de travail peut avoir un double sens. Dans le contexte de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), la quotité de travail a une signification plus large, englobant diverses modalités contractuelles de travail, et n'est pas utilisée de la même manière que dans le calcul du temps partiel.

Qui est concerné par la quotité de travail ?

La quotité de travail, par définition, concerne principalement les employés qui sont en contrat de travail à temps partiel. 

Cela s'applique surtout dans le secteur public, où cette mesure est fréquemment utilisée. Cependant, elle peut également concerner des travailleurs du secteur privé, en particulier ceux qui ont opté pour un régime de travail à temps partiel. 

La détermination de la quotité de travail est essentielle pour ces employés, car elle influence directement leur salaire et leurs conditions de travail. 

Enfin, elle est également pertinente pour les employeurs, qui doivent ajuster le calcul des rémunérations en fonction de ce pourcentage de travail effectif.

Comment calculer la quotité de travail d’un salarié ?

Pour déterminer la quotité de temps de travail d'un employé à temps partiel, il est nécessaire de mesurer son temps de travail hebdomadaire en heures et de le comparer à la durée standard de travail hebdomadaire définie par la loi ou la convention de l'entreprise. 

Cette comparaison se fait à travers une formule simple. La quotité de travail a pour calcul

Quotité de travail et déclaration sociale nominative (DSN) : quelles conséquences ?

Lors de la réalisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), la quotité de travail des salariés doit être précisément déclarée.

Dans le cadre de la DSN, la quotité de travail englobe le temps de travail contractuel du salarié dans sa globalité. Qu’il soit à temps plein, à temps partiel, sous convention de forfait en jours ou en heures. 

Ainsi, plusieurs éléments doivent être déclarés par l’employeur dans ce dispositif :

• l'unité de mesure de la quotité de travail qui définit l'unité de volume d'activité du contrat ;
• la quotité de travail de référence de l'entreprise qui indique la durée de travail standard au sein de l'entreprise, telle que les 35 heures hebdomadaires ;
• la quotité de travail du contrat du salarié qui est le temps de travail spécifié dans le contrat du salarié ;
• et la modalité d'exercice du temps de travail qui précise si le salarié est à temps plein ou partiel. 

Toutes ces informations sont intégrées dans le bloc "Contrat" de la DSN, identifié par le code "S21.G00.40". Cette déclaration précise est cruciale, car elle influence la gestion des cotisations sociales et autres aspects administratifs relatifs aux employés.

FAQ

Comment calculer 60 % du temps de travail ?

Pour calculer 60 % du temps de travail, il faut d'abord connaître la durée hebdomadaire standard de travail, par exemple 35 heures. Ensuite, multipliez cette durée par 60 % (ou 0,6). Ainsi, 60 % d'un temps plein de 35 heures équivaut à : (60/100) x 35 heures = 0,6 x 35 heures = 21 heures par semaine.

Quelle est la différence entre durée légale de travail et quotité de travail ?

La durée légale de travail se réfère au nombre d'heures de travail fixé par la loi pour un emploi à temps plein, typiquement 35 heures par semaine en France. La quotité de travail, en revanche, désigne le pourcentage du temps de travail effectué par rapport à cette durée légale, souvent utilisé pour des emplois à temps partiel. Par exemple, une quotité de travail de 50 % signifie que l'employé travaille la moitié du temps d'un poste à temps plein, soit environ 17,5 heures si la durée légale est de 35 heures.

Est-ce que la quotité de travail concerne uniquement les agents du secteur public ?

Non, la quotité de travail ne concerne pas uniquement les agents du secteur public. Elle s'applique également aux employés du secteur privé qui sont en contrat de travail à temps partiel. La notion de quotité de travail est utilisée pour spécifier le pourcentage de travail qu'un salarié effectue par rapport à un emploi à temps plein, que ce soit dans le public ou dans le privé. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles L3111-1 à L3172-2 - Code du travail ;
• articles L612-1 à L612-15 - Code général de la fonction publique ;
• articles L611-1 à L613-11 - Code général de la fonction publique.