NIR et NTT : à quoi correspondent ces codes ?

Les codes NIR et NTT permettent aux entreprises d’effectuer les DSN, déclarations sociales nominatives. Ces numéros d’identification obligatoires servent ainsi dans le suivi des droits sociaux de chaque salarié.

À quoi correspondent le NIR et le NTT ? À quoi servent-ils et comment les obtenir ? Legalstart vous répond !

Qu’est-ce que le numéro NIR ?

Le NIR a pour signification : Numéro d’Inscription au Répertoire. On l’appelle plus communément “numéro de Sécurité sociale”. Il s’agit d'un numéro attribué à toute personne sur le territoire français depuis sa naissance. Il se compose de 13 chiffres et permet notamment l’édition de la carte vitale. 

Le NIR est composé comme suit :

• Le premier chiffre correspond au sexe de l’individu : 1 pour les hommes et 2 pour les femmes.
• Les deux chiffres suivants (2e séquence) sont l’année de naissance de l’individu.
• Les deux chiffres en position 4 et 5 (3e séquence) correspondent au mois de naissance.
• Les chiffres en position 6 et 7 (4e séquence) représentent le département de naissance.
• Les chiffres en position 8, 9 et 10 (5e séquence) correspondent au code INSEE de la commune de naissance.
• La dernière séquence, composée de 2 chiffres, correspond au numéro d’ordre dans le mois de naissance.
• On ajoute à la fin une clé à deux chiffres, qui permet certaines opérations de contrôle de la Sécurité sociale. 

Le code NIR est unique à chaque individu et reste le même tout au long de sa vie.

Qu’est-ce que le numéro NTT ?

Le NTT (numéro technique temporaire) intervient dans un cadre bien précis. Lors de l’embauche d’un salarié, si ce dernier n’a pas de NIR, ni même de NIA, l’employeur lui attribue un NTT lors de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). 

Le NTT est composé de 11 à 40 caractères :

• le chiffre 1 ou 2 selon le sexe de l’individu (comme le NIR) ;
• le SIREN de l’entreprise ;
• un code d’identification propre à l’individu. 

Le NTT a un caractère transitoire (maximum 3 mois) et sert dans l’attente du NIR ou du NIA, pour régulariser la situation du salarié. Grâce à ce code d’identification, l’employeur répond à son obligation de déclarer les salaires et les cotisations sociales de tous ses employés. Le salarié garde le même NTT d’un DSN à l’autre, par exemple en cas de réaffectation dans un autre établissement de l’entreprise, ou dans une autre entreprise du même groupe. 

NIR et NTT : quelle utilité pour l'employeur ?

Le code NIR du salarié permet une identification unique du salarié, de manière permanente et fiable. Ainsi, l’entreprise peut facilement retracer son historique professionnel si nécessaire. Ce numéro est indispensable pour remplir les Déclarations sociales nominatives (DSN).

Avec le NIR, les organismes qui octroient les prestations sociales (assurance maladie, retraite, chômage, etc.) peuvent vérifier les droits du salarié. Cela facilite les démarches administratives liées à ces droits. 

Un NTT, pour la Sécurité sociale, ne remplace pas le NIR. Le NTT est utilisé quand le salarié ne dispose pas encore de NIR. Même s’il n’implique pas d’ouvrir des droits sociaux à l’employé, il permet tout de même à l’employeur de remplir la DSN et d’assurer la continuité de ses déclarations sociales. C’est une solution qui facilite la transition vers un NIR ou NIA.

Comment obtenir un numéro NIR et NTT ?

Le NIR est attribué automatiquement à la naissance par l’INSEE pour les personnes nées en France. Ce numéro apparaît sur la carte vitale et l’attestation de droits de l’assurance maladie. De nombreux documents officiels le mentionnent également (relevé d’impôt, carte d’identité, etc.) et, parfois, le bulletin de paie, même si cette mention n’est pas obligatoire. 

Le NTT (le NIR temporaire) est un numéro attribué par l’employeur. Il est noté sur la DSN.

NIR et NTT : tableau récapitulatif 

FAQ

Où trouver le numéro NIR ?

Le NIR est disponible sur la carte vitale, l’attestation de droits à la sécurité sociale, ainsi que des documents officiels tels que le permis de conduire, l’avis d’imposition, etc.

Qu’est-ce que le numéro NIA ?

Le numéro d'identification d'attente (NIA) est un numéro provisoire attribué aux personnes qui remplissent les conditions d'affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale, mais qui ne disposent pas encore d'un NIR.

Que se passe-t-il lorsque le NTT est déclaré en DSN au-delà de la période des 3 mois ?

Le DSN peut alors être rejeté par les organismes de protection sociale. Cela entraîne des retards dans le traitement des cotisations sociales et des difficultés pour le salarié à bénéficier de ses droits (remboursement de soins, allocations familiales, etc.).