Quelles sont les obligations de l’employeur envers un salarié en mi-temps thérapeutique ?
L’employeur a un certain nombre d'obligations vis-à-vis d’un employé en mi-temps thérapeutique. Notamment :
- rédiger un accord de principe pour la mise en place du mi-temps avec définition des modalités ;
- procéder à l’aménagement du poste ou des conditions de travail du salarié (achat de matériel, adaptation des horaires, etc.) ;
- maintenir la rémunération négociée dans l’avenant au contrat de travail ;
- réaliser un suivi de l’état de santé et des besoins du salarié en corrélation avec le médecin traitant et la médecine du travail ;
- organiser une visite de reprise avant la reprise en temps plein ;
- mettre à disposition du poste et du salaire initiaux dès la fin de la période de mi-temps thérapeutique.
Comment mettre en place un mi-temps thérapeutique ?
La mise en place d’un mi-temps thérapeutique s’accompagne de plusieurs étapes qui sont :
- prise de contact du salarié avec le médecin traitant ;
- demande de mi-temps thérapeutique à l’employeur ;
- négociation des modalités et accord de principe ;
- mise en place du mi-temps thérapeutique ;
- suivi de l’état de santé du salarié avec le corps médical.
Prise de contact du salarié avec le médecin traitant
Afin de mettre en place le mi-temps thérapeutique, le salarié doit consulter un médecin traitant pour discuter de sa pertinence. C’est le médecin qui, après évaluation de l’état de santé du salarié, pourra émettre un avis médical et recommander officiellement cette mesure d’aménagement du travail.
Demande de mi-temps thérapeutique à l’employeur
Après avoir obtenu une recommandation médicale, le salarié doit adresser une demande formelle à son employeur, généralement par écrit, pour solliciter un mi-temps thérapeutique. L'employeur prendra en compte cette demande en la comparant aux besoins de l'entreprise et aux dispositions légales ou conventionnelles.
Négociation des modalités et accord de principe
Une fois la demande soumise, le salarié et l'employeur doivent discuter et convenir des modalités précises du mi-temps thérapeutique. Cela inclut :
- les horaires de travail ;
- la répartition des tâches ;
- la rémunération du salarié ;
- la durée du mi-temps thérapeutique ;
- ou encore l'ajustement des objectifs professionnels.
L’échange doit aboutir à un accord qui respecte à la fois les besoins thérapeutiques du salarié et l'organisation de l'entreprise. L’employé devra alors signer un avenant à son contrat de travail initial.
Mise en place du mi-temps thérapeutique
L'accord trouvé est formalisé et le mi-temps thérapeutique est mis en œuvre selon les modalités établies par l’employeur, par le médecin du travail et par l’employé. Des ajustements (achat de matériel, changement d’horaires de travail, temps de travail allégé, etc.) peuvent être nécessaires pour adapter le poste de travail aux capacités du salarié.
Suivi de l’état de santé du salarié avec le corps médical
Un suivi régulier de l'état de santé du salarié est essentiel pour s'assurer que le mi-temps thérapeutique remplit bien sa fonction de soutien à la guérison. Le médecin du travail, en coordination avec le médecin traitant, peut être impliqué pour ajuster le dispositif en fonction de l'évolution de la santé du salarié.
Quelle rémunération du salarié en mi-temps thérapeutique ?
Pendant le mi-temps thérapeutique, le salaire continue d’être versé. Le salaire est adapté proportionnellement au temps de travail effectué. Il touche également des indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie.
