Quand et comment la médecine du travail intervient-elle ? Rôle et missions

Visite médicale du travail, conditions de travail, prévention, etc., la médecine du travail intervient dès l’embauche du salarié et à plusieurs étapes de sa carrière. Elle agit en faveur de la préservation de la santé physique et mentale des salariés.

Quel est exactement son rôle ? Qui est concerné et quelles sont les différentes visites médicales réalisées par la médecine du travail ? À quel niveau peut-elle agir ? Legalstart fait le point pour vous.

Quel est le rôle de la médecine du travail ?

La médecine du travail est un service de prévention et de santé au travail. Son rôle principal est d'assurer la prévention au travail.

Ses actions visent à surveiller la santé des salariés lors des visites médicales. Mais pas seulement, puisqu’elle veille également à supprimer les facteurs de risque et à minimiser les conséquences du travail sur la santé des salariés.

Le salarié est donc amené à rencontrer plusieurs fois le médecin du travail (ou un infirmier collaborateur) tout au long de sa carrière.

La médecine du travail agit également auprès des employeurs avec un rôle de conseil pour diminuer les risques professionnels et améliorer les conditions de travail des salariés :

• harcèlement moral ou sexuel ;
• désinsertion professionnelle ;
• positions optimales de travail, etc.

Qui est concerné par la médecine du travail ?

L’adhésion à une médecine du travail est obligatoire pour toute entreprise du secteur privé ou public.

La visite médicale d’embauche, désormais appelée visite d’information et de prévention, est obligatoire pour tout salarié possédant un contrat de travail : CDD, CDI, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Seuls les stagiaires, qui n’ont pas de contrat de travail, ne sont pas concernés par la médecine du travail.

Quels sont les différents types de visites médicales réalisées par la médecine du travail ?

La médecine du travail réalise différents types de visites médicales, en fonction de la situation du salarié :

• visite d’information et de prévention (visite médicale d’embauche) ;
• visite de préreprise ou de reprise du travail ;
• visite médicale périodique ;
• visite médicale de mi-carrière.

La visite d’information et de prévention

Cette visite médicale du travail est obligatoire pour tout nouvel employé embauché dans l’entreprise.

L’obligation de la visite d’information et de prévention pour tous

Anciennement visite médicale d’embauche, la visite d’information et de prévention doit être réalisée :

• dans les 3 mois qui suivent l’embauche du salarié ;
• ou dans les 2 mois s’il s’agit d’un apprenti ;
• avant la prise de poste pour un salarié de moins de 18 ans.

Les cas de dispense de cette visite médicale du travail

Un salarié peut être dispensé de cette visite médicale du travail s’il justifie avoir passé une telle visite au cours des 5 dernières années, ou 3 années pour les femmes enceintes, les jeunes de moins de 18 ans, les travailleurs de nuit ou encore les salariés en situation de handicap.

Cette dispense de visite auprès de la médecine du travail est soumise à certaines conditions :

• l’emploi pour lequel est embauché le salarié doit être similaire à celui qu’il occupait lors de sa dernière visite en matière avec une exposition aux risques équivalente ;
• le médecin du travail doit avoir en sa possession le dernier avis d’aptitude ou la dernière attestation de suivi du salarié ;
• aucun avis d’inaptitude ou aucune mesure particulière n’a été apporté au poste de travail du salarié depuis la dernière visite médicale du travail.

Le déroulement de la visite dans les locaux de la médecine du travail

Cette visite médicale du travail est individuelle. Elle est assurée par le médecin du travail ou l'infirmier collaborateur du travail. Pendant cette visite, la médecine du travail :

• interroge le salarié sur son état de santé ;
• l’informe des risques éventuels liés à son poste de travail ;
• le sensibilise sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
• identifie si l’état de santé du salarié ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
• informe le salarié des conditions de suivi par le service de médecin du travail ;
• indique au salarié son droit à solliciter à tout moment une visite avec le médecin du travail.

À l’issue de cette visite, la médecine du travail déclare si le salarié est apte à travailler, partiellement apte ou inapte à son poste de travail.

Un dossier médical en santé au travail est ouvert au format numérique sécurisé. Ce dossier est confidentiel et ne peut être porté à la connaissance de l’employeur.

Les visites de préreprise et de reprise du travail

Les visites de préreprise et de reprise du travail sont toutes deux destinées à prévenir la désinsertion professionnelle et à accompagner le retour au travail du salarié après un arrêt de travail d’une certaine durée, ou lié à certaines circonstances.

La visite médicale de préreprise

La visite médicale de préreprise peut être effectuée à la demande du salarié, du médecin traitant, du médecin du travail ou encore des services médicaux de l’assurance maladie. Elle est organisée lorsque le salarié reprend son poste de manière anticipée, c’est-à-dire avant la date de fin initiale de son arrêt de travail.

L’objectif de cette visite est de s’assurer que le salarié reprend son poste de travail dans de bonnes conditions, et d’étudier la mise en place d’adaptation le cas échéant pour favoriser le maintien dans l’emploi du salarié.

La visite médicale de reprise

La visite médicale de reprise est organisée après un arrêt :

• d’au moins 60 jours pour accident ou maladie d’origine non professionnelle ;
• d’au moins 30 jours pour accident du travail ;
• pour maladie professionnelle ;
• pour un congé maternité.

Cette visite médicale de reprise doit obligatoirement être organisée dans un délai de 8 jours suivant la reprise du salarié à son poste de travail. C’est à l’employeur d’organiser cette visite auprès de la médecine du travail dès qu’il prend connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail.

Cette visite médicale du travail est importante pour s’assurer que le salarié est toujours apte à son poste de travail. La médecine du travail peut émettre des recommandations pour adapter le poste si nécessaire.

Ainsi, le médecin du travail :

• vérifie si le poste de travail affecté au salarié est compatible avec son état de santé ;
• examine les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste faites par l’employeur (à la suite des recommandations émises) ;
• peut préconiser un aménagement ou une adaptation du poste, ou encore le reclassement du salarié ;
• peut émettre un avis d’inaptitude.

Visite médicale périodique

Outre pour la visite d’information et de prévention, le salarié doit se rendre à la médecine du travail au minimum tous les 5 ans. C’est ce que l’on appelle les visites médicales périodiques.

Certaines catégories de salariés bénéficient d’un suivi plus rapproché. Ils doivent effectuer une visite médicale périodique tous les 3 ans au maximum. C’est le cas :

• des travailleurs handicapés ;
• des travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité ;
• des travailleurs de nuit.

D’autres salariés peuvent bénéficier de modalités de suivi adaptées, si la médecine du travail estime que c’est nécessaire. Pour déterminer la périodicité des visites, le médecin du travail tient compte des conditions de travail, de l’âge, de l’état de santé du salarié et des risques auxquels il est exposé à son poste de travail.

Par exemple, les salariés exposés à l’amiante, au plomb ou à des agents cancérogènes bénéficient d’un suivi médical renforcé par la médecine du travail.

Visite médicale de mi-carrière

L’année civile de son 45e anniversaire, le salarié bénéficie d’une visite médicale de mi-carrière auprès de la médecine du travail. Cette visite peut être organisée à un autre moment si un accord de branche prévoit une échéance différente de celle fixée par la loi.

Cette visite est organisée que le salarié soit en CDI, en CDD, ou même en intérim ou en contrat de professionnalisation.

Cette visite médicale du travail a pour objectif de faire le point sur l’état de santé du salarié afin de lui proposer des aménagements à son poste de travail si nécessaire. Le médecin du travail :

• établit un état des lieux entre le poste de travail et l’état de santé du salarié ;
• évalue les risques de désinsertion professionnelle ;
• sensibilise le salarié sur les enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels.

Que peut faire la médecine du travail en dehors des visites médicales ?

La médecine du travail est chargée de rédiger une fiche d’entreprise. Cette dernière est transmise à l’employeur et au CSE (Comité Social et Économique).

Ce rapport annuel contient la liste des risques professionnels présents dans l’entreprise, ainsi que les salariés pouvant y être exposés. Pour le rédiger, la médecine du travail peut effectuer des visites au sein de l’entreprise.

FAQ

Est-ce que la médecine du travail donne des arrêts ?

La délivrance d’arrêt de travail n’est pas le rôle de la médecin du travail. Elle ne peut pas se substituer au médecin du salarié qui lui peut dispenser des soins médicaux, délivrer des ordonnances et prescrire des arrêts de travail.

Un salarié peut-il être à l’initiative d’un rendez-vous avec la médecine du travail ?

Un RDV avec la médecine du travail peut être à l'initiative du salarié ou de l’employeur. Pour le salarié, il suffit d’en faire la demande.

Est-ce que la médecine du travail peut faire une contre-visite médicale ?

La contre-visite médicale ne relève pas de la compétence de la médecine du travail. Lorsqu’elle est demandée par l’employeur, c’est un médecin indépendant et mandaté qui réalise la contre-visite médicale. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Articles R4623-1 à R4623-24 - Code du travail
• Article R4624-32 - Code du travail
• Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise