Jour franc : que faut-il savoir ?

Il existe plusieurs manières de compter les jours en France. Le jour franc se caractérise par le fait qu’il exclut tout début ou échéance d’un délai. Il est notamment utilisé dans le domaine du travail. Dans quelle mesure diffère-t-il des autres façons de calculer un jour ? Quels sont les jours francs ? Comment compter un délai en jours francs ? Legalstart vous éclaire.

Qu’est-ce qu’un jour franc ?

Le jour franc diffère du jour calendaire, du jour ouvré et du jour ouvrable.

Jour franc : définition

Le jour franc correspond à un jour entier, de 0h à minuit, au cours duquel un délai ne peut commencer ou s’arrêter. Il n’est pas possible de comptabiliser un jour férié ou le samedi ou le dimanche comme dernier jour franc d’un délai. Dans cette situation, l’échéance est reportée d’une journée.

Jour franc, jour ouvrable, jour ouvré et jour calendaire : quelles différences ?

Il existe plusieurs modalités de calcul d’une journée :

• un jour calendaire correspond à une journée inscrite sur le calendrier civil. On compte ainsi 365 jours calendaires dans une année, et 7 jours calendaires dans une semaine ;
• un jour ouvrable se réfère à une journée où il est légalement possible de travailler. Il exclut le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés non travaillés. Il peut donc y avoir 6 jours ouvrables dans une semaine ;
• un jour ouvré correspond aux jours de la semaine au cours desquels une administration ou une entreprise travaille. En pratique, il est courant que les jours ouvrés courent du lundi au vendredi. Pour certains commerces, les jours ouvrés vont plutôt du mardi au samedi. 

Le tableau suivant récapitule ce qu’il faut savoir au sujet de ces différents jours : 

Quels sont les jours francs ?

Tous les jours de la semaine peuvent constituer un jour franc. Cependant, le dernier jour du délai ne peut tomber un week-end ou un jour férié. Si c’est le cas, le délai est alors prolongé d’une journée.

Comment compter un délai en jour franc ?

Le calcul d’un jour franc dépend du nombre de jours inclus dans un délai, et du fait que le dernier jour tombe ou non un week-end ou un jour férié.

Calcul de délai en jour franc

Pour calculer un délai en jour franc, il faut tout simplement exclure le jour de la prise de décision, et le jour de son échéance.

Calcul de délai en jour franc en présence d’un jour férié

La modalité de calcul d’un jour franc en présence d’un jour férié est la même que pour la présence d’un week-end. Le jour férié peut être comptabilisé en tant que jour franc. Cependant, si l’échéance d’un délai s’arrête un jour férié, elle est reportée d’un jour.

FAQ

Comment compter 3 jours francs ?

Pour compter 3 jours francs, il faut commencer à calculer à partir du lendemain de la prise de décision. Si le 3e jour tombe un week-end ou un jour férié, le délai accordé est prolongé d’un jour.

Le samedi est-il un jour franc ?

Oui, le samedi est considéré comme un jour franc. Cependant, le dernier jour franc d’un délai ne peut avoir lieu le week-end. De fait, l’échéance est alors prolongée jusqu’au lundi suivant inclus.

Quels sont les jours fériés en France ?

Les jours fériés fixes en France sont le 1er janvier, le 1er avril, le 1 mai, le 8 mai, le 14 juillet, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre. Il faut aussi ajouter le jour de l’Ascension et le jour de la Pentecôte, dont la date varie selon les années. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles L3141-3 à L3141-9 - Code du travail