HCR mutuelle : tout savoir de cette mutuelle pour les entreprises de restauration et d’hôtellerie

Les salariés des hôtels, cafés et restaurants (HCR) bénéficient d’une mutuelle d’entreprise avec des garanties particulières pour le remboursement de leurs frais de santé. Qu’est-ce que la HCR mutuelle ? Quelles entreprises doivent mettre en place la HCR mutuelle ? Quels sont les salariés qui doivent adhérer à cette mutuelle, et ceux qui en sont dispensés ? Legalstart fait le point sur la HCR mutuelle.

Qu’est-ce que la HCR mutuelle ?

La HCR mutuelle est une complémentaire santé d’entreprise. Cette mutuelle, dédiée aux hôtels, cafés et restaurants, complète les remboursements de la Sécurité sociale en cas de maladie, accidents ou encore maternité tels que :

• les consultations ;
• les frais médicaux ;
• les frais d’hospitalisation ;
• les soins et les prothèses dentaires ;
• les soins optiques et ophtalmologiques, etc.

Quelles sont les entreprises concernées par la HCR mutuelle ?

La HCR mutuelle concerne les entreprises de restauration et d’hôtellerie qui dépendent de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR). On y trouve notamment :

• les restaurants ;
• les hôtels avec restaurant ;
• les hôtes de tourisme sans restaurant ;
• les débits de boisson ;
• les cafés tabacs ;
• les traiteurs qui organisent des réceptions ;
• les discothèques, les bowlings, etc.

La HCR mutuelle est-elle obligatoire ?

Toute entreprise a l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise à l’ensemble de ses salariés. Cette mutuelle doit répondre aux exigences de la loi ANI (accord national interprofessionnel) applicable depuis le 1er janvier 2016.

Dans le cadre de la convention collective HCR, la mutuelle obligatoire mise en place par les partenaires sociaux respecte donc les dispositions légales définies par l’ANI. Elle prévoit également des prestations supplémentaires et une cotisation maximum garantie.

Les cas où la mutuelle HCR est obligatoire

Toutes les entreprises qui dépendent de la convention collective des HCR ont l’obligation de proposer la HCR mutuelle à tous leurs salariés. En effet, chaque salarié, qu’il soit en CDD, CDI, contrat d’apprentissage, ou en contrat d’intérim, doit se voir proposer la HCR mutuelle.

L’employeur est tenu d’informer les employés de la mutuelle choisie via une notice d’information. Il leur transmet également le bulletin d’adhésion, la grille de garanties, le prix des cotisations, etc.

Les salariés complètent le bulletin d’affiliation à la HCR mutuelle pour souscrire au contrat. Cette adhésion s’impose à eux, sauf s’ils entrent dans l’un des cas de dispense autorisés.

Les cas de dispense de mutuelle HCR

L’employeur est dans l’obligation de proposer la HCR mutuelle à l'ensemble des salariés. Toutefois, dans certains cas, les salariés peuvent demander une dispense d’adhésion à la mutuelle d’entreprise obligatoire par écrit à l’employeur ou à la mutuelle.

Les cas de dispense valables prévus pour la HCR mutuelle par la convention collective sont pour les salariés :

• en CDD de 1 mois (de date à date) ;
• à temps partiel (moins de 15 heures par semaine), si la part salariale de la cotisation mutuelle représente plus de 10 % de leur salaire.

Le Code du travail prévoit également des cas de dispense à la mutuelle obligatoire d’entreprise :

• salarié en CDD ou contrat d’intérim de moins de 3 mois ;
• contrat d’apprentissage ;
• salarié rattaché à la mutuelle de son conjoint comme ayant droit ou à la complémentaire santé solidaire (CSS).

Quel organisme de mutuelle choisir pour un HCR ?

Les clauses de désignation d’un organisme assurance dans une convention collective sont désormais illégales. Ainsi, l’employeur est libre de souscrire un contrat HCR mutuelle auprès de l’organisme de son choix.

Pour choisir son organisme de mutuelle HCR, il est préférable de se tourner auprès d’organismes spécialisés dans les contrats pour les entreprises de la restauration et de l’hôtellerie.

Il convient de demander des devis et d’étudier différents critères :

• le tarif proposé ;
• les prestations proposées en fonction des spécificités du secteur d’activité (risque de chute, manipulation de charges lourdes, etc. pouvant entraîner une prise en charge de soins) ;
• les outils proposés pour gérer la complémentaire santé (courrier, téléphone, mail) ;
• les services d’assistances prévus au contrat ;
• la présence d’un réseau de partenaires agréés (dentistes, opticiens, etc.) ;
• la qualité de la relation client et la facilité de la gestion administrative pour gérer notamment le turnover qui peut être important dans le secteur.

Quelle prise en charge des frais de santé par la mutuelle des HCR ?

Toutes les mutuelles d’entreprise sont tenues à certains critères légaux. Ainsi, la HCR mutuelle doit prévoir des garanties plancher, définies par le panier de soins, aussi appelé panier loi ANI.

Les garanties minimales imposées par le panier de soins sont les suivantes :

• Le remboursement du ticket modérateur dans son intégralité sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie obligatoire.
• Le remboursement intégral du forfait journalier, sans limitation de durée (chambre et repas).
• La prise en charge des frais dentaires prothétiques et d’orthodontie à hauteur de 125 % minimum du tarif conventionnel.
• La prise en charge forfaitaire des équipements d’optique (100 à 200 € par an selon les corrections).

La convention collective HCR prévoit des remboursements minimums plus avantageux que les minimums légaux. À titre d’exemple, la HCR mutuelle protège mieux les salariés sur les soins d’optique, dentaires, ou d’hospitalisation. Il est également possible de bénéficier de remboursements sur les médecines douces, à hauteur de 300 euros par an.

Voici quelques-unes des garanties minimales prévues pour la HCR mutuelle. La liste complète est consultable dans l’avenant de la convention collective HCR du 15 novembre 2019 relatif aux frais de santé..

*BR : Base de remboursement retenue par l’assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement

**PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. À titre indicatif, le montant du PMSS s'élève à 3.864 € en 2024.

FAQ

Comment savoir ce qui est pris en charge par ma mutuelle ?

Pour savoir ce qui est pris en charge par la mutuelle, il convient de se référer au tableau de garanties fourni par l’assureur. Si vous ne disposez pas du document, sachez que chaque HCR mutuelle dispose d’un contact pour vous renseigner. Vous pouvez joindre votre HCR mutuelle par téléphone, ou via messagerie sur votre espace adhérent.

Quel document envoyer à la mutuelle pour un remboursement ?

Plusieurs justificatifs peuvent être transmis à la mutuelle pour demander un remboursement. Selon les situations, vous pouvez envoyer une facture nominative acquittée, un bulletin d’hospitalisation, une feuille de soin, un décompte de remboursement de la Sécurité sociale, etc.

Quelle mutuelle pour les restaurants ?

Les restaurants doivent souscrire à une mutuelle d’entreprise dite HCR mutuelle. Cette mutuelle répond aux exigences de la convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) en matière de protection pour les salariés de ces entreprises. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Avenant n° 9 du 15 novembre 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé CCN HCR
• LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé