Quels sont les exemples de harcèlement moral au travail ?
Le harcèlement au travail peut prendre de nombreuses formes différentes.
Dénigrement et brimade
Le dénigrement et la brimade consistent en des critiques répétées et des propos moqueurs visant à rabaisser une personne. Cela peut se manifester par des remarques désobligeantes sur le travail effectué, des insinuations malveillantes ou des surnoms humiliants.
Critiques injustifiées
Les critiques injustifiées sont des remarques négatives et répétitives sur le travail ou la personnalité d’un salarié, sans fondement réel. Cela inclut les évaluations biaisées, les commentaires dévalorisants en réunion ou les accusations infondées de fautes professionnelles.
Humiliation publique
Humilier une personne en public est une forme grave de harcèlement moral. Cela se produit lorsque des propos blessants ou des critiques acerbes sont faits devant d’autres collègues, visant à ridiculiser et isoler la victime.
Mesures vexatoires
Les mesures vexatoires incluent des actions telles que le retrait de responsabilités, l’attribution de tâches dévalorisantes ou l’exclusion des décisions importantes. Ces actions visent à miner la confiance et la motivation du salarié, souvent dans le but de le pousser à quitter son poste.
Attribution de tâches dévalorisantes
Attribuer des tâches en deçà des compétences d’un salarié, dans le but de le décourager ou de le frustrer, constitue une autre forme de harcèlement. Cela peut inclure des tâches répétitives ou insignifiantes qui ne correspondent pas à son niveau de qualification.
Quoi faire en cas de harcèlement moral au travail ?
Du côté de la victime
Un salarié victime de harcèlement moral, ou toute autre forme de mobbing, doit consigner tous les faits avec précision, incluant les dates, les lieux et les témoins. Il est important de chercher du soutien auprès des collègues, des délégués du personnel ou du médecin du travail. Le dialogue avec la hiérarchie ou les ressources humaines est également essentiel pour signaler le harcèlement.
L'arrêt maladie pour harcèlement moral au travail est une mesure de protection pour les victimes dont la santé mentale ou physique est affectée par des comportements abusifs. Un médecin, souvent le médecin du travail, peut prescrire cet arrêt après évaluation des symptômes liés au stress, à l'anxiété ou à la dépression causés par le harcèlement. Cet arrêt permet à la victime de se reposer et de se soigner tout en bénéficiant d'une protection juridique et sociale, notamment la préservation de son emploi pendant la durée de l'arrêt.
Du côté de l’employeur
De leur côté, les employeurs ont l’obligation de garantir la sécurité et la santé de leurs employés. Ils doivent enquêter dès qu’une plainte est déposée et appliquer des sanctions appropriées si les faits sont avérés. De plus, la formation et la sensibilisation des salariés et des managers aux comportements inappropriés sont essentielles pour prévenir le harcèlement.
Quels sont les recours de la victime en cas de harcèlement moral au travail ?
Une victime de harcèlement moral dispose de plusieurs recours. Elle peut saisir les représentants du personnel, le comité social et économique (CSE) ou le médecin du travail. Si les démarches internes n’aboutissent pas, la victime peut porter plainte auprès des autorités compétentes ou engager une action en justice devant le conseil de prud’hommes.
Il est également possible de solliciter l’inspection du travail pour une intervention. Les recours peuvent aboutir à des mesures disciplinaires à l’encontre du harceleur et à des réparations pour la victime.
Quelles sanctions en cas de harcèlement moral au travail par exemple ?
Les sanctions en cas de harcèlement moral peuvent être sévères. Pour le harceleur, cela peut inclure un avertissement, une mise à pied, voire un licenciement pour faute grave. Si le harcèlement est avéré, des sanctions pénales peuvent également s’appliquer, telles que des amendes ou des peines d’emprisonnement.
Pour l’employeur, ne pas prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser le harcèlement peut entraîner une condamnation à verser des dommages et intérêts à la victime et à se conformer à des mesures correctives imposées par les autorités compétentes.
FAQ
Quels sont les signes d'un harcèlement moral au travail ?
Les signes de harcèlement moral au travail incluent des critiques constantes et injustifiées, des remarques humiliantes en public, l'attribution de tâches dévalorisantes, l'exclusion des décisions importantes, et des menaces ou intimidations répétées. La victime peut également ressentir une détérioration de son bien-être mental et physique, une perte de confiance en soi, et une dégradation de ses relations professionnelles.
Comment prouver un harcèlement moral au travail ?
Pour prouver un harcèlement moral au travail, il est essentiel de documenter minutieusement tous les faits en notant les dates, les heures, les lieux, et les témoins des incidents. Conservez les courriels, les messages et tout autre élément de preuve écrite. Sollicitez des témoignages de collègues et consultez le médecin du travail pour obtenir un certificat médical attestant de la dégradation de votre santé due au harcèlement. Ensuite, présentez ces preuves aux représentants du personnel, à l'inspection du travail ou au conseil de prud'hommes.
Quels sont les différents types de harcèlement moral au travail ?
Les types de harcèlement moral au travail comprennent le dénigrement, les critiques injustifiées, les humiliations publiques, les mesures vexatoires, et l'attribution de tâches dévalorisantes. Chacun de ces comportements vise à déstabiliser, isoler ou rabaisser la victime de manière répétée.
Principales sources législatives et réglementaires
