Harcèlement moral : comment y faire face ?

Le harcèlement moral au travail, ou ailleurs, peut prendre différentes formes. Une victime de harcèlement moral dispose de plusieurs recours pour faire cesser ces agissements. Lorsqu’il se produit sur le lieu de travail, que doit faire l’employeur ? Quelles sont ses obligations en matière de protection contre le harcèlement moral ? Legalstart vous répond.

Quelle est la définition légale du harcèlement moral ?

Le harcèlement moral est un délit sévèrement sanctionné par la loi par 2 ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende. Cet acte peut être constaté dans la vie privée, à l’école, mais également dans le cadre du travail. On parle alors de harcèlement psychologique, ou de harcèlement moral au travail.

Harcèlement moral : définition

Le harcèlement moral est caractérisé par des gestes, des comportements ou des propos répétés. Ces agissements ont pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de vie de la victime.

Dans le cadre du travail, le harcèlement moral est établi lorsque ces comportements ont entraîné une dégradation des conditions de travail de la victime. Ainsi, constitue un harcèlement moral au travail des agissements répétés du harceleur dans le temps, et qui causent :

• une atteinte aux droits et à la dignité de la victime ;
• ou l’altération de sa santé physique ou mentale ;
• ou une menace pour son évolution professionnelle.

L’auteur du harcèlement peut être l’employeur lui-même, tout autre supérieur hiérarchique, un collègue de travail, ou encore un subordonné. Le harcèlement moral au travail peut être individuel ou institutionnel (harcèlement collectif). Dans ce cas, c’est la gestion globale de l’entreprise qui affecte l’ensemble des salariés.

Harcèlement moral : exemples

Le harcèlement moral, par exemple, peut prendre la forme d’insultes, d’humiliations en public, ou de brimades. Il peut s’agir d’un surnom dévalorisant pour la victime ou de tout acte répété lui portant atteinte. Voici quelques exemples de harcèlement moral au travail :

• des critiques injustifiées et dégradantes ;
• moqueries ;
• mesures vexatoires ;
• la privation des outils de travail ;
• des humiliations publiques ;
• des marques d’agressivité ;
• des tâches dévalorisantes ou en deçà des capacités du salarié (bore-out) ;
• des tâches dépassant les compétences du salarié ;
• isoler le salarié du reste du personnel ;
• contrôler systématiquement sans raison un salarié ;
• avertissements infondés, etc.

Le Code du travail prévoit que l’employeur a une obligation de sécurité au sein de son entreprise. Cela signifie qu’il est tenu d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale. À ce titre, il a le devoir de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement moral, et empêcher qu’il survienne dans l’entreprise.

L’employeur est tenu à une obligation de prévention renforcée. Concrètement, cela se traduit par :

• la mise en place d’actions de préventions utiles contre le harcèlement moral ;
• une réaction rapide et efficace lors de tout signalement de harcèlement moral.

Mettre en place des actions de prévention, de formation et d'information

L’employeur a l’obligation d’informer tous les salariés des textes de loi contre le harcèlement moral, via un dispositif d’affichage, par tous les moyens possibles.

L’employeur est également tenu de mettre en place des actions de formation, de prévention et de sensibilisation sur le harcèlement moral. Ces mesures sont destinées à l’ensemble du personnel (managers, employés, stagiaires, etc.) et sont mises en place en collaboration avec les représentants du personnel (CSE). La médecine du travail peut également participer à la mise en œuvre des actions de prévention du harcèlement moral au travail.

Sanctionner l'auteur du harcèlement

L’employeur est tenu, dès qu’il a connaissance des faits de harcèlement moral, de mener une enquête. Cette dernière lui permet de faire la lumière sur les faits, pour savoir s’ils ont véritablement eu lieu. La réactivité de l’employeur doit être immédiate et efficace, afin de faire cesser les agissements de harcèlement moral.

Si l’enquête conduit à la véracité des dires, l’employeur est dans l’obligation de sanctionner l’auteur des faits de harcèlement. Pour le harceleur, cela constitue une faute. Si l’employeur ne réagit pas et qu’aucune mesure n’est prise, il risque le versement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi par la victime.

Employeur : que faire en cas de harcèlement moral ?

L’employeur est tenu de réagir rapidement. Dans le cas contraire, il commet une faute. Ainsi, comme vu précédemment, la première étape pour l’employeur consiste à mener une enquête interne, afin de vérifier que les faits se sont bien produits. Il doit ainsi :

• identifier les faits en recueillant des témoignages, rechercher des informations ;
• traiter les informations recueillies et réagir en séparant le harceleur de la victime, en émettant une sanction disciplinaire, etc.

L’employeur peut également apporter son écoute et son soutien à la victime. Il l’informe de ses droits en matière de harcèlement moral. Il peut également réorganiser le travail afin de réduire au maximum tout contact entre le harceleur et le harcelé. À ce titre, il peut prendre des mesures conservatoires pour temporiser la situation, le temps de mener son enquête.

Quels recours possibles en cas de harcèlement moral ?

La victime de harcèlement moral dispose de plusieurs recours pour faire valoir ses droits :

• des recours internes à l’entreprise ;
• des recours juridiques.

Dénoncer les faits de harcèlement

Dans un premier temps, la victime de harcèlement moral peut dénoncer les faits auprès du comité social et économique (CSE). Le CSE dispose d’un droit d’alerte pour prévenir l’employeur du cas de harcèlement moral. Le CSE peut également aider la victime dans ses démarches.

Le salarié peut également se tourner auprès de l’inspection du travail. L’agent de contrôle peut vérifier que les faits signalés constituent bien un cas de harcèlement moral, et réaliser une enquête.

Autre possibilité, le harcelé peut entamer une procédure de médiation avec le harceleur pour tenter de faire cesser les agissements.

Les recours juridiques possibles pour une victime de harcèlement moral

Le premier recours juridique possible est de saisir le conseil des prud’hommes. Le salarié dispose pour cela d’un délai de 5 ans à compter des derniers faits. Il peut ainsi demander :

• des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi ;
• faire annuler une rupture de contrat, en lien avec le harcèlement moral.

Le salarié peut également déposer plainte contre l’auteur présumé des faits devant la justice pénale. Il dispose d’un délai de 6 ans après le dernier fait pour porter plainte. Le salarié devra apporter toutes les preuves constituant le harcèlement. Il doit prouver que le harceleur a agi volontairement dans le but de dégrader ses conditions de travail.

Enfin, le salarié peut saisir le défenseur des droits s’il estime que le harcèlement moral est motivé par une discrimination : sexe, âge, couleur de peau, situation de handicap, etc.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de harcèlement moral au travail ?

Le harceleur est passible de sanctions pénales, civiles et disciplinaires. Il peut être sanctionné par l’employeur, ou par la justice.

Sanctions à l’encontre de l’auteur du harcèlement moral

Si le harceleur n’est pas l’employeur, des sanctions disciplinaires peuvent être prises à son encontre. Ces sanctions peuvent être une mise à pied, une mutation, ou encore un licenciement pour faute grave.

Des sanctions peuvent également être prises par la justice à l’encontre du harceleur. Ce dernier encourt 2 ans de prison et 30.000 euros d’amende si les faits de harcèlement moral sont avérés. Il peut également être condamné à verser des dommages et intérêts à la victime, en réparation du préjudice subi.

Sanctions à l’encontre de l’employeur

L’employeur, même s’il n’est pas l’auteur des faits, peut également être sanctionné en cas de harcèlement moral d’un salarié. En effet, l’employeur, en tant que personne morale, engage sa responsabilité pénale s’il ne prend aucune mesure pour faire cesser le harcèlement dont il aurait connaissance. Il commet une faute en raison de son inaction.

S’il sanctionne la victime (licenciement, mesure discriminatoire, etc.), il engage sa responsabilité civile. Il encourt alors un an d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende.

FAQ

Peut-on être mis en arrêt maladie pour harcèlement moral au travail ?

Oui, il est possible d’être mise en arrêt maladie pour harcèlement moral au travail. Ces agissements ont souvent des répercussions sur la santé mentale et physique de la victime, qui peut nécessiter un ou plusieurs arrêts de travail.

Comment prouver le harcèlement moral ?

Pour prouver un harcèlement moral, il faut que les agissements soient répétés et qu’ils dégradent les conditions de vie ou de travail de la victime. Il faut également prouver que ces agissements portent une atteinte aux droits et à la dignité de la victime.

Quels sont les différents types de harcèlement ?

Les différents types de harcèlement sont : le harcèlement moral, le harcèlement scolaire, le harcèlement professionnel, le harcèlement sexuel, le cyberharcèlement, etc. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Articles 222-33-2 à 222-33-2-3 - Code pénal
• Article L1152-5 - Code du travail
• Articles L4121-1 à L4122-2 - Code du travail