Durée maximum de travail : comment s’applique-t-elle ?

La durée maximum de travail pour un salarié est définie par la loi. Ainsi, il y a un nombre d'heures de travail par jour, par semaine, par mois et par an à respecter. Cependant, il existe dans certains cas des dérogations. Quelles sont ces durées de temps de travail ? Comment s'appliquent-elles ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect. Découvrez les réponses à vos questions dans cet article.

Qu’est-ce que la durée maximum de travail ?

La durée maximum de travail correspond au temps de travail maximum qu’un salarié peut accomplir durant un laps de temps précis. Ce temps est encadré par la loi. En France, il est défini par jour, par semaine, par mois et par an. Son objectif est de protéger la santé des salariés ainsi que leur sécurité. 

Cette durée équivaut au temps de travail effectif durant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives. 

La durée légale du temps de travail est la suivante :

• 35 heures par semaine ;
• 151,67 heures par mois ;
• 1.607 heures par an. 

Toutefois, il existe des exceptions prévues par les dispositions conventionnelles (accord collectif, de branche, d’établissement, d’entreprise ou convention collective). Ces dernières peuvent prévoir des temps de travail supérieurs. En l’absence d’accord, des dispositions supplétives peuvent être appliquées.

Combien d’heures maximum un salarié peut-il travailler par jour ?

Le temps de travail maximum par jour est fixé à 10 heures pour les travailleurs de plus de 18 ans. Pour les mineurs de moins de 18 ans, cette durée est de 8 heures, mais de 7 heures pour les mineurs de 14 à 15 ans qui travaillent durant les vacances. Ce temps de travail peut exceptionnellement aller jusqu’à 10 heures pour les mineurs, notamment sur des chantiers spécifiques (BTS, aménagements paysagers).

Néanmoins, il existe des dérogations pour les salariés. Ces dernières sont accordées :

• à la demande de l’employeur avec une autorisation de l'inspection du travail et après concertation avec le CSE ;
• en cas d’urgence suite à une augmentation temporaire d’activité, notamment des travaux saisonniers ou devant respecter un délai déterminé ;
• lorsque la convention collective le prévoit pour des questions d’organisation du travail ou d'activité accrue. Dans ce cas, la durée maximum de travail est fixée à 12 heures.

Combien d’heures maximum un salarié peut-il travailler par semaine ?

En France, le nombre d’heures de travail par semaine est fixé à 35 heures. La durée hebdomadaire de travail maximum est fixée par la loi à :

• 48 heures sur une même semaine ;
• 44 heures en moyenne par semaine sur 12 semaines consécutives.

Une dérogation peut porter le temps de travail de 44 heures à 46 heures sur 12 semaines consécutives si :

• la convention collective ou l’accord collectif le prévoit ;
• l'inspection du travail donne son accord.

En cas de circonstances exceptionnelles, il est possible d'obtenir une dérogation. Le nombre d’heures maximum par semaine est alors de 60 heures. L’accord de l’inspection du travail est obligatoire.

Combien d’heures maximum un salarié peut-il travailler par mois ?

La durée légale de temps de travail mensuel correspond à 151, 67 heures par mois pour des semaines de 35 heures. Les conventions collectives ou accords collectifs peuvent prévoir moins d’heures. Au-delà de cette limite, il s’agit d’heures supplémentaires.

Combien d’heures maximum un salarié peut-il travailler par an ?

La durée maximale de travail annuelle est de 1.607 heures. Il est également possible d’effectuer jusqu’à 220 heures supplémentaires par an.

Durée maximum de travail : comment sont décomptées les heures ?

Pour les horaires collectifs

L’employeur définit les heures de début et de fin du travail appliquées à l'ensemble du personnel ainsi que la durée des repos. Tout changement de durée ou d’horaire de travail doit être affiché au moins 7 jours avant sa mise en place.

Pour les horaires individualisés

Vous choisissez vos horaires de travail dans le cadre d’un dispositif d'horaires individualisés ? Malgré tout, une plage fixe peut être prévue par l’employeur pour définir votre présence dans l'entreprise. Par exemple, en vous proposant une plage horaire d’arrivée et de départ.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la durée maximum de travail ?

Les durées maximums de travail doivent être strictement respectées. En cas de dépassement de ces durées, des sanctions sont applicables :

• Une sanction pénale : une amende de 4e classe est prévue pour chaque salarié concerné.
• Une sanction administrative de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) : 4.000 euros d’amende par salarié en l’absence de poursuites pénales.
• Des sanctions civiles si le salarié a subi un préjudice avec la condamnation à des dommages et intérêts.

FAQ

Quels sont les temps de pause obligatoires ?

Le temps de pause quotidien obligatoire est de 20 minutes pour 6 heures de travail consécutives.

Peut-on travailler 60 heures par semaine ?

Oui, un temps de travail maximum de 60 heures par semaine peut être accordé en cas de circonstances exceptionnelles. L’employeur doit obtenir l’accord préalable de l’inspection du travail.

Est-ce légal de travailler 7 heures sans pause ?

Non, la durée maximum de travail sans pause est de 6 heures. Au terme de ce laps de temps, vous devez prendre au moins 20 minutes de pause consécutives. Il est également possible de prendre ce temps de pause avant le terme des 6 heures. 

Principales sources législatives et réglementaires

• article L3121-27 - Code du travail
• article L3121-18 - Code du travail
• article L3121-19 - Code du travail
• articles L3121-24 à L3121-26 - Code du travail
• articles D3121-4 à D3121-7 - Code du travail
• articles R3121-8 à R3121-9 - Code du travail
• article R321-11 - Code du travail.