DUER : comment fonctionne le document unique d’évaluation des risques ?

Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est une obligation légale de l'employeur en matière d’identification et de prévention des dangers en milieu professionnel. Ce document consigne l’ensemble des risques et des mesures de prévention développés au sein de ses établissements. Legalstart fait le point sur le DUER.

Qu’est-ce qu’un DUER ?

Le document unique d’évaluation des risques (DUER) consigne l’ensemble des risques auxquels s’exposent les employés d’une entreprise, et les mesures de prévention associées. C’est un document obligatoire pour tout chef d’entreprise qui possède un ou plusieurs salariés.

Ce texte comprend à la fois :

• le recensement des risques existants pour la santé et la sécurité des travailleurs ;
• les résultats de l’évaluation de ces risques ;
• les mesures de prévention instaurées pour limiter tout danger. Celles-ci comprennent des actions d'information, de prévention et de formation aux risques professionnels, ainsi que les actions mises en œuvre et les moyens déployés pour éviter leur survenue.

Quelle est l’utilité du DUER ?

Le DUER est tout d’abord un outil d’information. Il recense l’ensemble des dangers auxquels peuvent être exposés les salariés, et il évalue leur degré d’importance. Il informe les travailleurs de toutes les mesures de prévention déployées et du matériel mis à leur disposition pour se protéger. 

C’est également un outil de gestion des risques pour une entreprise. Il est propre à chaque établissement. Sa vision claire des dangers occurrents constitue le socle nécessaire pour définir un plan annuel de prévention des risques adapté. Les actions menées portent à la fois sur la gestion du personnel, l’organisation du travail et les méthodes de production pour garantir un niveau de sécurité optimal. 

Ce document sert également de référence :

• lors de la mise en place d’actions en coordination avec des sous-traitants ;
• pour garantir la traçabilité des données en matière d’analyse des risques professionnels.

Qui doit faire un DUER ?

La rédaction du document unique d’évaluation des risques est de la responsabilité de l’employeur. Il est tenu légalement de garantir la sécurité de ses travailleurs et de protéger leur santé physique et mentale. 

Il peut toutefois mener la rédaction de ce document en collaboration avec d’autres personnes ou organismes qualifiés en matière d’évaluation des risques professionnels. Le chef d’entreprise peut ainsi faire appel :

• aux membres du comité social et économique (CSE) dans les entreprises de plus de 11 salariés. Cette instance de représentation des employés veille, en effet, au respect de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés ;
• au médecin du travail;
• à des organismes extérieurs.

Qui peut consulter le DUER ?

Le document unique d'évaluation des risques peut être consulté par des acteurs internes à l’entreprise, tels que :

• les employés de la société ;
• les délégués du personnel ;
• les membres du CSE. 

Les personnes externes peuvent aussi consulter sur demande ce document. Sont alors concernés :

• le médecin du travail ;
• les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
• les agents de l'inspection du travail ;
• les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail présents dans les branches d'activités présentant des risques particuliers ;
• les inspecteurs de la radioprotection, dans la situation où les travailleurs sont exposés au rayonnement ionisant. Ces agents ont alors accès aux informations relatives à leurs installations ;
• les agents des services de prévention de la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail).

Comment rédiger le DUER ?

La forme du document unique d’évaluation des risques est libre. Il doit cependant obligatoirement comprendre les éléments suivants :

• le recensement et l’évaluation des risques professionnels ;
• les actions de prévention déployées au sein de l’entreprise.

Éléments d’information générale

La loi n’impose pas de modèle de DUER spécifique. Ce document peut être diffusé sous format papier ou numérique, à la convenance de l’entreprise. Certaines branches professionnelles (comme le monde du BTP) mettent d’ailleurs à disposition des employeurs des outils spécifiques pour compléter le DUER. 

La rédaction du document doit répondre à une exigence de cohérence. Il convient de centraliser l’ensemble des informations au sein d’un document unique de référence. Ce dernier doit être facile à utiliser. De plus, il est nécessaire de reporter systématiquement tous les résultats des évaluations des risques successifs au sein de ce dossier.

Le recensement et l’évaluation des risques professionnels

En premier lieu, l’entreprise doit procéder à un inventaire des dangers (élément qui porte atteinte à la santé et la sécurité des employés) et des risques (conditions dans lesquelles les travailleurs y sont exposés) présents dans chacun de ses établissements, et consigner le tout dans le DUER. Ces dangers peuvent concerner des éléments variés, tels que l’usage d’un produit, un élément d’architecture présentant un risque, un rythme de travail spécifique, ou bien encore l’environnement de travail, comme les conditions de chaleur ou de froid auxquels sont exposés les travailleurs.

Ensuite, l’entreprise doit mener un classement de ces risques. Ses critères sont à déterminer en fonction de la nature de l’activité et de l’organisation de la société. Ils prennent notamment en compte les risques d’exposition des salariés, ou bien le degré de gravité des conséquences de ces dangers sur la santé des salariés.

Pour mener cette évaluation, il est conseillé de s’appuyer sur des documents déjà existants, tels que le registre unique de sécurité, le programme annuel de prévention des risques professionnels ou le bilan de la situation générale de la sécurité et des actions de prévention dans votre établissement. D’ailleurs, l’ensemble des données utiles pour mener l’évaluation des risques doit ensuite être recensé en annexe du DUER.

Les actions de prévention

Le document consigne ensuite toutes les actions menées en vue d’assurer la protection des salariés. Par exemple, le DUER peut mentionner :

• des actions de formation à destination des employés ;
• une réorganisation des locaux pour optimiser la sécurité des travailleurs ;
• une révision des consignes de travail ;
• une amélioration des équipements de travail.

Quand faut-il mettre à jour le DUER ?

Il est important que le DUER soit actualisé afin d’identifier en temps réel les risques potentiels auxquels sont soumis ses salariés, et les actions de prévention appliquées. La loi impose une mise à jour annuelle. Toutefois, cette obligation est allégée dans les entreprises de moins de 11 salariés. Le chef d’entreprise doit néanmoins garantir un même niveau de protection que celui inscrit dans le document. 

Certaines situations entraînent néanmoins une actualisation du DUER. Il s’agit de :

• la connaissance de nouveaux risques. Cette nouvelle instruction peut faire suite à la survenue d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’évolution des connaissances scientifiques ou techniques, ou bien encore la mise en place d’une nouvelle réglementation en matière de prévention des risques professionnels ;
• un nouvel aménagement du lieu d’exercice, qui vient modifier les conditions de travail ou les conditions de sécurité et d’hygiène des salariés. Cette situation survient notamment lorsqu’une société instaure l’usage de nouveaux produits ou de nouveaux équipements de travail.

Quelle sanction en cas de non-respect de l’obligation de faire un DUER ?

La constitution du DUER est une obligation légale du chef d’entreprise. En cas de non-respect de cette obligation, il s’expose à des sanctions qui diffèrent selon la nature du manquement :

• pour une absence de mention d’un risque, ou lorsqu’un document n’est pas actualisé, le chef d’entreprise risque une amende de 1.500 euros, ou 7.500 euros dans le cadre d’une personne morale ;
• pour une absence de mise à disposition du DUER auprès agents de l’inspection du travail, il risque de payer une contravention de 450 euros. S’il s’agit des représentants du personnel, les sanctions sont plus lourdes. L’employeur s’expose à 3.750 euros de contravention et/ou un an d’emprisonnement ;
• en cas d’absence de rédaction d’un DUER, l’employeur risque une amende allant jusqu’à 75.000 euros et une peine de prison de 5 ans.

FAQ

DUER ou DUERP ?

Si vous vous demandez s’il convient de nommer DUER ou DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) le document qui recense les risques professionnels et les mesures de prévention d’une entreprise, sachez que les deux propositions sont possibles.

Comment se procurer le DUER ?

Les modalités d’accès du DUER doivent être facilement visibles pour les acteurs internes et externes d’une société. Elles sont souvent affichées aux côtés du règlement intérieur de l’établissement.

Qui signe le DUER ?

C’est l'employeur qui signe le document unique d’évaluation des risques. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles L4121-1 à L4121-5 - Code du travail
• articles R4121-1 à R4121-4 - Code du travail
• article R4741-1 - Code du travail