Dans quels cas est-ce avantageux d’exercer son droit d’option Pôle Emploi ?
Exercer ou non son droit d’option auprès de France Travail dépend de la situation personnelle et professionnelle du demandeur d’emploi. En effet, lorsqu’un demandeur d’emploi exerce son droit d’option, il renonce définitivement aux anciens droits acquis. Il bénéficie donc bien d’allocations plus importantes, mais sur une durée plus courte au total.
Ce dispositif est avantageux pour les bénéficiaires :
- qui vont percevoir des allocations au titre des nouveaux droits sur une durée assez longue pour ne pas se retrouver sans allocations avant de retrouver un emploi ;
- ou qui pensent retrouver rapidement un emploi et pour qui percevoir plus sur une courte période reste intéressant.
À titre d’exemple, un bénéficiaire ayant cumulé plusieurs emplois à temps partiel, suivi d’un CDD de 12 mois à temps plein pourrait percevoir des allocations plus élevées pendant un an.
Pour une personne qui souhaite lancer sa propre entreprise, exercer son droit d’option à Pôle emploi peut également présenter un avantage. Elle pourrait lancer son activité et percevoir des allocations plus élevées que ses anciens droits les premiers mois, sans avoir besoin de se verser une rémunération issue de l’entreprise. Cela permet d’assurer la pérennité de l’entreprise au lancement en attendant de se rémunérer au titre de son activité.
Comment est calculé le droit d'option Pôle Emploi ?
Pour comprendre le calcul du droit d’option de Pôle Emploi, il convient de se pencher dans un premier temps sur le calcul de l’ARE qui est composé :
- d’une partie fixe égale à 12,95 € ;
- d’une partie variable égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR).
L’ARE est une allocation journalière versée chaque mois en fonction du nombre de jours de chaque mois (30 ou 31 jours et 28 ou 29 jours pour le mois de février).
Lorsqu’un allocataire demande à exercer son droit d’option auprès de Pôle Emploi, France Travail procède au calcul des droits sur le ou les derniers emplois occupés. Ce montant est ensuite comparé au reliquat des anciens droits, pour savoir si le demandeur d’emploi respecte les conditions d’attribution.
Prenons l’exemple d’un allocataire qui dispose de 12 mois d’ARE, dont le montant journalier est de 35 €. Le montant total de son droit s’élève à 12.775 euros (35 € x 365 jours). Après 4 mois d’indemnisation, il reprend un emploi pendant 6 mois et le perd involontairement.
Lors de son inscription à Pôle Emploi, il constate qu’il lui reste 8 mois d’indemnisation à 35 € par jour, soit un montant total de 8.400 euros (calculé sur une moyenne de 8 mois à 30 jours pour l’exemple). Sa dernière activité, mieux rémunérée, pourrait lui donner droit à une allocation de 55 € par jour pendant 7 mois, soit une allocation totale de 11.550 euros (environ 210 jours à 55 euros).
Ce demandeur d’emploi peut demander à exercer son droit d’option auprès de Pôle Emploi puisqu’il a détenait un reliquat d’anciens droits, qu’il a repris un emploi pendant au moins 6 mois, et que le montant global du nouveau droit calculé est supérieur d’au moins 30 % par rapport au montant global initial.
Pour rappel :
- s’il exerce son droit d’option auprès de France Travail, il percevra une allocation de 55 euros par jour pendant 7 mois et renonce aux 8 mois à 35 euros ;
- s’il ne le fait pas, il percevra 35 euros par jour pendant 8 mois, puis 55 euros par jour pendant 7 mois au titre de la recharge de ses droits.
Comment exercer son droit d’option Pôle Emploi ?
La demande du droit d’option à Pôle Emploi se fait en ligne par courriel auprès du conseiller France Travail ou par courrier. Elle doit obligatoirement être formulée par écrit. Il n’existe pas de formulaire type pour le droit d’option à Pôle Emploi. Certains sites proposent néanmoins un modèle de lettre pour exercer son droit d’option à Pôle Emploi.
Ce courrier à adresser à son conseiller doit simplement stipuler le désir d’un examen de la situation suite au dernier emploi occupé, en vue d’exercer son droit d’option Pôle Emploi.
Le conseiller procède alors aux vérifications pour s’assurer que le bénéficiaire remplit les conditions. Si c’est le cas, il informe l’allocataire des conséquences de son choix par courrier, en lui indiquant notamment le montant et la durée de son ancienne et de sa nouvelle allocation.
Pour le droit d’option à Pôle Emploi, de combien de temps dispose l’allocataire pour se décider ? Une fois le courrier reçu, le demandeur d’emploi a 21 jours pour réfléchir et demander à bénéficier à son droit d’option en retournant le formulaire transmis avec le courrier du conseiller.
FAQ
Est-ce obligatoire d’exercer son droit d’option Pôle Emploi ?
Non, comme son nom l’indique, le droit d’option est un droit. Le demandeur d’emploi a donc le choix de demander à l’exercer ou non, en fonction de sa situation personnelle.
Quand faire sa demande de droit d'option Pôle Emploi ?
La demande de droit d’option à France Travail (anciennement Pôle Emploi) se fait à la suite d’une fin de contrat de travail. Si l’allocataire est informé qu’il respecte les conditions d’attribution, il dispose ensuite d’un délai de 21 jours pour informer Pôle Emploi de son droit d’option.
Quand réexaminer ses droits à Pôle Emploi ?
Un demandeur d’emploi peut demander à réexaminer ses droits à chaque fin de contrat. Pour les intermittents du spectacle, la demande se fait dans les 15 jours précédant la date anniversaire du dernier contrat ayant permis l’ouverture des droits. Cependant, le réexamen ne sera fait par Pôle Emploi qu’à compter du lendemain de cette date anniversaire, si l’ensemble des justificatifs éventuellement demandés sont fournis.
