Dialogue social : comment fonctionne-t-il ?

Le dialogue social désigne les moyens mis en œuvre pour favoriser les échanges et la négociation entre le gouvernement, les chefs d'entreprise et les salariés sur les questions économiques et sociales. Ce dialogue peut avoir lieu à l’échelle nationale (on parle alors de dialogue social tripartite), régionale ou au sein d’une entreprise. 

Qu’est-ce que le dialogue social ? Quel est son rôle ? Quels sont ses acteurs ? Quelles formes peut-il prendre ? Comment l'intégrer au sein d’une entreprise ? Legalstart fait le point sur la notion de dialogue social.

Qu’est-ce que le dialogue social ?

Par définition, le dialogue social est une notion qui désigne tous les systèmes mis en place pour faciliter la consultation, la négociation et l'échange entre les représentants du gouvernement, des employeurs et des salariés. Ces mécanismes permettent ainsi de confronter leurs intérêts communs en matière de politique sociale et économique. Le dialogue social peut ainsi intervenir à plusieurs niveaux (national, régional ou au sein d’une entreprise).

Quel est le rôle du dialogue social ?

Que ce soit à titre national ou au sein d’une entreprise, le rôle du dialogue social est de favoriser l’échange afin de résoudre des problématiques qui touchent des questions sociales et économiques. Cette écoute mutuelle contribue à maintenir la stabilité et la paix sociale, et par répercussion, à encourager le développement économique. 

Au sein d’une entreprise, le dialogue social permet aux représentants du personnel et de l’employeur d’échanger sur des thématiques économiques et sociales diverses, comme les conditions d’emploi et de travail, les garanties sociales ou encore la rémunération et les salaires. Il prend aussi en compte l’évolution du marché et les changements que cela implique au sein de la structure. Ce dialogue contribue, dès lors, à améliorer les conditions de travail des salariés, et à veiller sur leur bien-être. 

En outre, le dialogue social est nécessaire pour assurer une bonne cohésion sociale au sein de la structure et développer le sentiment de loyauté des salariés. Cette écoute active améliore également la productivité des salariés, et par extension la compétitivité de la société.

Qui sont les acteurs du dialogue social ?

Au sein d’une entreprise, le dialogue social s’effectue entre les acteurs suivants :

• le chef d’entreprise ;
• les ressources humaines ;
• les délégués syndicaux ;
• le CSE ;
• les salariés.

À l’extérieur d’une entreprise, il comprend aussi le Haut Conseil du dialogue social.

Le chef d'entreprise

C’est lui qui met en place la stratégie de la société, son fonctionnement et ses modalités de communications internes. De fait, c’est à lui d’instaurer les conditions optimales pour faciliter le dialogue social au sein de sa structure. Il est également chargé de mettre en place des consultations du personnel.

Les ressources humaines

Le responsable des ressources humaines (RH) est chargé de faire le lien entre les salariés et le chef d’entreprise. Il assure un bon dialogue avec les salariés et encadre d’éventuelles tensions. Pour faciliter les échanges et garantir un bon dialogue social, le RH s’appuie sur les nombreuses données relatives au climat social à sa disposition (comme le niveau de turn-over d’une entreprise, de licenciements, d’évolutions professionnelles, ou l’épargne salariale).

Les délégués syndicaux

Les délégués syndicaux ont pour rôle de protéger et de défendre les employés et leurs conditions de travail. Ils sont chargés d’effectuer des propositions à la direction de l’entreprise, de porter des réclamations, voire de relayer des protestations en cas de conflit interne. Ils négocient ainsi des accords avec l’employeur.

Le CSE

Le Comité social et économique (CSE) est présent dans les entreprises de plus de 11 salariés. Il représente les salariés au sein d’une entreprise. Les missions qui lui sont confiées sont variées. L’employeur est d’ailleurs tenu de le consulter sur la politique économique et sociale de la structure.

Les salariés

Les employés sont des acteurs majeurs du dialogue social. Ils peuvent émettre leur avis en participant aux réunions, et en faisant également remonter toute information, attente ou réclamation nécessaire, en passant par leurs représentants.

Le Haut Conseil du dialogue social

Cette instance externe aux entreprises a pour rôle de favoriser le dialogue social et de rendre un avis sur la liste des organisations syndicales représentatives par branche professionnelle, que ce soit au niveau national ou interprofessionnel. Il est composé à la fois de :

• 5 représentants des organisations représentatives patronales ;
• 5 représentants des organisations syndicales de salariés nationales ;
• 3 représentants du ministre chargé du travail ;
• 3 personnes qualifiées proposées par le ministre chargé du travail.

Quelle forme peut prendre le dialogue social ?

Le dialogue social peut prendre 4 formes majeures :

• la communication d’informations ;
• la consultation (qu’elle soit récurrente ou non) ;
• la prévention ;
• la négociation. 

Cette liste n’est toutefois pas exhaustive. D’autres formes plus hybrides peuvent aussi être utilisées pour améliorer le dialogue social.

Comment mettre en place le dialogue social en entreprise ?

Le chef d’entreprise est chargé de mettre en place des outils et un système de fonctionnement qui doivent garantir un bon dialogue social. Cela passe notamment par le fait d’instaurer une bonne communication entre la direction, les managers, les représentants du personnel et les salariés et d’entretenir une relation de confiance entre les acteurs. 

Plusieurs dispositions favorisent le dialogue social en entreprise :

• Les réunions entre les parties. Il peut s’agir de réunions d’équipe, de groupes de projet ou encore d'entretien annuel.
• Les réunions du CSE. Le chef d’entreprise est tenu de consulter le comité sur les questions de politique sociale et économique de la société.
• Une boite mail CSE ou un site Internet dédié. Ces deux outils fluidifient la communication d’informations.
• Les commissions CSE. Le comité peut instaurer des commissions sur des thématiques précises (comme les conditions de travail, ou l’environnement) pour favoriser la communication et les négociations sur ces sujets au sein de l’entreprise.
• La négociation collective. Les représentants du personnel peuvent signer des accords avec la direction pour améliorer les conditions d’exercice des employés.
• La formation des élus du personnel. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des salariés et du chef d’entreprise afin d’améliorer le climat social.
• Les formations en dialogue social. Elles permettent de faire comprendre l’intérêt d’instaurer un bon dialogue et une négociation entre les différents acteurs. Elles sont suivies tout autant par les managers, les chefs d’entreprises, les représentants du personnel ou encore les salariés.
• Le recours à un professionnel des relations sociales en cas de conflit interne. Son rôle est de faciliter la communication entre les parties lorsque le dialogue est rompu.

FAQ

Quelles sont les conditions d’un dialogue social réussi ?

Pour que le dialogue social soit réussi, il est nécessaire de mettre en place des moyens de communication et d’échange qui permettent à chaque partie de faire entendre ses intérêts. Cela passe aussi par une bonne formation des interlocuteurs, une bonne capacité d’écoute et de dialogue, des arguments solides, afin d’instaurer un débat à la fois constructif et respectueux de l’autre.

Comment est financé le dialogue social ?

Le dialogue social est financé par une contribution patronale, nommée “contribution au dialogue social.” En 2024, son taux est de 0,016 % des salaires. Ce sont les employeurs du secteur privé, ainsi que les employeurs du secteur public qui emploie des salariés répondant au droit privé, qui payent cette cotisation.

Comment améliorer le dialogue social dans son entreprise ?

Pour améliorer le dialogue social au sein de son entreprise, il est nécessaire de mettre en place des outils et un système de fonctionnement qui garantissent le dialogue et la négociation entre les parties. Il est aussi utile de repérer les domaines qui ont un impact direct sur les salariés afin d’anticiper toute tension. Enfin, il convient de rappeler le rôle majeur des représentants du personnel. 

Principale source législative et réglementaire :

• Loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social