Peut-on cumuler 2 emplois ?

L’un de vos salariés souhaite compléter ses revenus et prendre un deuxième emploi ? Vous vous demandez dans quelle mesure cela est possible et quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? 

Dans certains cas, cumuler deux emplois est possible. Mais cela va principalement dépendre de la situation actuelle du salarié (nombre d’heures travaillées) et du second emploi qu’il envisage de prendre. S’agit-il d’un autre emploi salarié, d’une activité en tant qu’indépendant ou de la création d’une entreprise ? 

Legalstart répond à toutes vos questions sur le fait de cumuler deux emplois.

Est-ce possible de cumuler deux emplois salariés ?

Oui, il est possible de cumuler deux emplois salariés. Toutefois, cette possibilité est soumise au respect de plusieurs conditions, à savoir :

• une durée de travail inférieure à 10 heures par jour ;
• le respect de la durée légale maximum de travail, c’est-à-dire 48 heures sur une même semaine ou 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

En tant qu’employeur, afin de s’assurer du bon respect de ces règles par un salarié qui cumule deux emplois, vous pouvez lui demander de vous fournir une attestation écrite dans laquelle il certifie respecter les dispositions légales relatives à la durée du travail. Si le salarié refuse de se soumettre à cette demande, il s’expose à un licenciement pour faute grave. 

En outre, il n’est pas possible de cumuler deux emplois en présence d’une clause d’exclusivité dans le contrat de travail du salarié. Il en va de même si cette possibilité est exclue dans une convention collective. Cependant, vous ne pouvez inclure une telle clause dans le contrat de travail d’un salarié que si les deux conditions suivantes sont réunies :

• la clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise ;
• la clause est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié. 

De plus, il est strictement interdit d’intégrer une clause d’exclusivité dans un contrat de travail à temps partiel. 

D’autre part, cumuler deux emplois implique une obligation de loyauté de la part du salarié. Par conséquent, l’autre activité qu’il exerce ne doit pas venir concurrencer celle qu’il a au sein de votre entreprise.

Est-ce possible de cumuler deux emplois en tant que salarié et indépendant ?

Oui, il est possible de cumuler deux emplois quand l’un des emplois est un contrat salarié et l’autre une activité exercée en tant qu’indépendant. Mais là aussi, certaines conditions sont à respecter. 

Ainsi, un salarié peut cumuler son contrat de travail avec une activité en tant qu’entrepreneur individuel (EI) ou de micro-entrepreneur.

Toutefois, pour exercer une activité en tant qu’indépendant en parallèle de son contrat de travail, le salarié doit s’assurer que son contrat ne contient pas de clause d’exclusivité. Les conditions de validité de celle-ci sont les mêmes que celles vues précédemment. De même, il doit vérifier que son contrat de travail n’impose pas d’obtenir l’accord exprès de son employeur pour exercer une autre activité. 

En tant qu’employeur, vous n’avez donc aucune démarche particulière à effectuer dans ce cas.

Est-ce possible de cumuler deux emplois en tant que salarié et créateur d’entreprise ?

Si l’un de vos salariés souhaite créer sa propre entreprise tout en conservant son emploi au sein de votre entreprise, il doit respecter les limitations de temps de travail suivantes :

• une durée de travail inférieure à 10 heures par jour ;
• le respect de la durée légale maximum de travail, c’est-à-dire 48 heures sur une même semaine ou 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. 

Si son contrat de travail prévoit une clause d’exclusivité, celle-ci peut être levée provisoirement pour une durée d’1 an à compter de la date d’inscription de l’entreprise au registre national des entreprises (RNE) ou de la date de déclaration de début d'activité professionnelle agricole ou indépendante. Cette levée provisoire de la clause d’exclusivité peut être renouvelée une fois donc peut durer 2 ans maximum.

À la fin de la période de levée provisoire de la clause d’exclusivité, la clause s’applique de nouveau de manière pleine et entière. Dès lors, le salarié doit renoncer à son entreprise ou quitter son emploi salarié.

Quelles sanctions en cas de non-respect des règles de cumul d’emploi ?

Le fait de cumuler deux emplois emporte donc un risque de ne pas respecter les règles de durée maximale de travail. La sanction prévue dans ce cas est une peine d’amende de 1.500 €. En cas de récidive, la peine d’amende peut être portée à 3.000 €.

FAQ

Peut-on cumuler 2 CDI 35 heures ?

Non, il n’est pas possible de cumuler 2 contrats de travail en CDI de 35 heures. En effet, en pratique, cela reviendrait à dépasser le nombre d’heures maximales de travail fixées par la loi à 48 heures sur une même semaine ou 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Un salarié peut-il travailler pour plusieurs employeurs ?

Oui, un salarié peut avoir plusieurs employeurs sous réserve de :

• respecter la durée légale maximale de travail ;
• respecter son obligation de loyauté envers ses différents employeurs ;
• ne pas aller à l’encontre d’une clause d’exclusivité présente dans son contrat de travail.

Qui contrôle le cumul d'emplois ?

L’employeur doit contrôler que le salarié qui cumule deux emplois salariés (ou plus) respecte bien les conditions de durée légale maximale de travail. Pour cela, il peut demander au salarié de lui fournir une attestation en ce sens. Le salarié qui refuse de fournir une telle attestation peut être licencié pour faute grave. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles L3121-20 à L3121-22 - Code du travail
• article L8261-3 - Code du travail
• articles R8262-1 et R8262-2 - Code du travail