Que faut-il savoir sur la convention collective HCR ?

Dans le monde du travail, les entreprises sont régies par le Code du travail, qui est le cadre légal général, mais aussi par les conventions collectives, qui sont des accords négociés entre les représentants des employeurs et des organisations syndicales de salariés. Parmi elles, la convention collective HCR se distingue par son importance et sa spécificité dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. 

Quel est le champ d’application de la convention collective Hôtels, Cafés, Restaurants ? Quels sont ses grands principes ? Legalstart répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Une convention collective est un accord écrit, négocié et conclu entre les organisations syndicales de salariés d’une entreprise et les employeurs (ou leurs représentants) d’un secteur d’activité précis. Elle détermine les conditions de travail, les salaires, et les garanties sociales, adaptés aux particularités du secteur concerné. 

Bien que basée sur le Code du travail, une convention collective peut offrir des avantages supplémentaires aux employés.

Quelles entreprises sont soumises à la convention collective HCR ?

La convention collective HCR (hôtels, cafés et restaurants) s’applique aux entreprises françaises dans le secteur de la restauration (fourniture de repas, de boissons) et de l'hôtellerie (hébergement et services associés). Cela concerne donc :

• les restaurants traditionnels ;
• les cafés tabac ;
• les débits de boissons ;
• les hôtels sans restauration ;
• les hôtels avec restauration ;
• les hôtels de préfecture ;
• les traiteurs ;
• les bowlings ;
• et les traiteurs.

Au contraire, la convention collective HCR ne concerne pas :

• les entreprises d’alimentation et de restauration rapide ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables que l'on peut consommer sur place ou emporter. Elles sont soumises à la convention collective de la restauration rapide ;
• les entreprises de restauration collective, qui ont également une convention collective spécifique (convention de la restauration collective).

Quel est le champ d’application de la convention collective HCR ?

La convention collective HCR a pour code IDCC (code d’identification) : 1979. Elle permet d’adapter les conditions du droit de travail au secteur de la restauration et de l’hôtellerie en traitant des sujets comme :

• les conditions de travail ;
• les conditions d’emploi ;
• les formations professionnelles ;
• les garanties sociales des salariés. 

Ainsi, elle est conçue pour répondre aux besoins spécifiques de ce secteur en particulier qui comprend souvent des horaires atypiques, ou une forte saisonnalité. La convention collective peut contenir des dispositions plus favorables que le droit du travail (l’inverse est interdit) tout comme des dispositions supplémentaires n’existant pas dans le droit du travail. Elle permet par exemple aux salariés HCR de bénéficier d'une mutuelle spécifique.

Quels sont les grands principes de la convention collective HCR ?

La convention collective des HCR aborde 4 grands principes :

• temps de travail ;
• contrat de travail ;
• rémunération ;
• congés payés.

Convention collective HCR et temps de travail

La convention collective HCR fixe plusieurs règles en ce qui concerne le temps de travail des salariés dans l’hôtellerie et dans la restauration :

• le temps de travail est de 39 heures par semaine. Ce temps de travail peut être réduit par l’employeur ;
• les salariés bénéficient de 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs ou non ;
• les heures supplémentaires d’un salarié partiel sont appelées heures complémentaires ; 

La convention collective HCR indique que les heures supplémentaires sont aussi majorées à hauteur de :

• 10 % de la 36e à la 39e heure ;
• 20 % de la 40e à la 43e heure ;
• 50 % après la 44e heure.

Convention collective HCR et contrat de travail

Les contrats de travail en restauration ont quelques particularités, comme celles de définir 5 niveaux et 3 échelons par niveau. Pour déterminer la classification des emplois de l’hôtellerie et de la restauration, plusieurs critères sont pris en compte :

• les compétences (diplômes, formation, expérience professionnelle) ;
• la variété et complexité des tâches confiées ;
• et le niveau de responsabilités. 

Les 5 niveaux sont :

• niveaux I, II et III pour les employés ;
• niveau IV pour les agents de maîtrise ;
• niveau V pour les cadres.

Le niveau et l’échelon du salarié doivent être indiqués sur le bulletin de paie. 

La convention collective HCR, en cas de démission ou de licenciement, prévoit la durée du préavis du salarié en fonction de son ancienneté et son niveau : 

Convention collective HCR et rémunération

Les salaires sont fixés par l’employeur sous condition de :

• suivre les minimas légaux et conventionnels, c’est-à-dire le SMIC hôtelier qui est, depuis le 1er mai 2023 à 11,52 € par heure ;
• respecter les niveaux et les échelons des salariés établis par la grille de classification des HCR ;
• respecter les minimas sociaux prévus pour la convention collective HCR dans la grille de salaires. 

Tableau récapitulatif de la grille des salaires HCR 2023 (applicable dès le 01 octobre 2023) :

Les salariés se voient également attribuer un avantage en nature sous forme de repas, en plus de leurs salaires. Si l’établissement n’est pas en mesure de leur en fournir, il doit s’acquitter d’une indemnité de repas. Pour l’année 2023, elle est de :

• 4,01 € pour un repas ;
• 8,02 € par jour (pour 2 repas). 

Les jours fériés, eux, sont généralement comptabilisés comme des jours de travail conventionnels. Néanmoins, il existe des exceptions, comme le 1er mai, qui est payé double dans la restauration.

Convention collective HCR et congés payés

La convention collective HCR 2023 précise qu’un salarié qui justifie 1 mois de travail effectif chez le même employeur a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail. On retrouve par exemple dans la Convention Collective de métallurgie le même calcul des jours de congés payés. 

FAQ

Où trouver la convention collective HCR ?

Tout comme la convention collective 66, la convention collective HCR est consultable gratuitement sur le site de Légifrance. Vous pouvez également retrouver le lien dans les principales sources en bas de cet article.

Quels sont les congés pour événements familiaux prévus par la convention collective des HCR ?

Les congés pour événements familiaux prévus par la convention collective des HCR sont : le mariage du salarié (4 jours), la naissance ou l’adoption d’un enfant (3 jours), le décès du conjoint ou d’un enfant (2 jours), le mariage d’un enfant (1 jour), et le décès d’un père, d’une mère ou d’un grand-parent (1 jour).

Sous condition d’ancienneté de plus de 3 mois, le salarié pourra également bénéficier de congés pour le décès d’un beau-père, d’une belle-mère, d’un frère ou d’une sœur (1 jour), et pour une présélection militaire (3 jours).

Quelle est la durée de travail maximale hebdomadaire dans les HCR ?

La durée de travail maximale hebdomadaire dans les HCR est de 39 heures, sauf décision de l’employeur sur une durée plus basse. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 ;
• convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance.