Quel congé maternité pour une salariée ou une indépendante ?

L’une de vos salariées vient de vous annoncer sa grossesse et vous vous demandez quelles sont les règles applicables à l’employeur en matière de congé maternité ? Au contraire, vous êtes travailleuse indépendante et vous vous interrogez sur la durée de votre congé maternité et les indemnités que vous pouvez percevoir ? 

Si certaines règles relatives au congé maternité sont similaires pour les salariées et les indépendantes, d’autres diffèrent. Faisons le point.

Quelle est la durée du congé maternité ?

La durée du congé maternité se compose du congé prénatal (avant l’accouchement) et du congé postnatal (après l’accouchement). Le calcul de la durée du congé maternité varie en fonction du nombre d’enfants attendus et du nombre d’enfants que vous avez déjà eu.

Pour connaître la durée de votre congé maternité, pour une salariée ou une indépendante, il faut connaître la durée légale du congé maternité ainsi que les aménagements possibles.

1- La durée légale du congé maternité

La durée légale du congé maternité, congé prénatal et congé postnatal compris, varie en fonction du nombre d’enfants attendus et déjà nés. 

Ainsi, pour une femme qui attend un seul enfant, la durée du congé maternité sera la suivante :  

 En cas de grossesse multiple (jumeaux, triplés ou plus), la durée du congé maternité est allongée comme suit :

2- Les aménagements possibles du congé maternité

Tout le monde ne vit pas sa maternité de la même façon, il est donc nécessaire d’offrir une possibilité à chacun d’adapter les règles du congé maternité à ses besoins. Plusieurs aménagements existent quant à la durée du congé maternité :

• la prolongation du congé maternité : en principe, la date du début de congé maternité (le congé prénatal) se calcule en fonction de la date présumée de la naissance. Il existe bien entendu des cas de prolongation de congé maternité, en cas de grossesse pathologique par exemple ;
• l’avancée du début du congé prénatal de 2 semaines (voir 4 semaines pour des jumeaux) si vous avez déjà deux enfants à votre charge ou si vous avez déjà accouché de 2 enfants nés viables. Sachez cependant, que la date de fin de congé postnatal sera elle aussi avancée proportionnellement. 

Exemple : si vous décidez de prendre une semaine d’avance sur votre congé prénatal, la date de fin de congé postnatal sera également avancée d’une semaine. 

• reporter une partie de votre congé prénatal sur le congé postnatal. Seules les 3 premières semaines prénatales peuvent être reportées.
  Pour cela, il vous faut une prescription de votre médecin. Il peut vous prescrire un report d’une durée de 3 semaines. Ou plusieurs reports renouvelables dans la limite d’une durée de 3 semaines.

Le congé maternité est-il obligatoire ?

Le congé maternité est un obligatoire. L’employeur ne peut pas demander à une salariée de renoncer en totalité à son congé maternité. Il s'exposerait alors à une peine d’amende de 1.500 € et au paiement de dommages-intérêts. De même, la salariée ne peut renoncer d’elle-même à ce congé.

Pour rappel, pendant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu.

Quelles indemnités pendant le congé maternité d’une salariée ?

Ce n’est pas l’employeur qui verse les indemnités journalières (IJ) pendant le congé maternité. C’est l’assurance maladie qui prend en charge les IJ. 

Depuis le 20 août 2023, toutes les femmes affiliées à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois peuvent prétendre à des indemnités pendant leur congé maternité.

Pour bénéficier d’indemnités journalières, la femme enceinte doit également :

• cesser votre activité professionnelle durant au moins 8 semaines ;
• avoir travaillé un nombre d’heures dans la période précédant la grossesse :
  • Soit : 150h durant les 3 derniers mois avant la grossesse ou 90 jours avant l’arrêt ;
  • Soit : avoir perçu 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois ou 2 030 fois le smic horaire au cours des 12 mois précédant la grossesse.

Pour pouvoir toucher des indemnités, il faut fournir une attestation de salaire, laquelle permet à la CPAM de déterminer si le salarié en arrêt-maladie ou en congé indemnisé est éligible aux indemnités journalières de sécurité sociale. 

Vos indemnités journalières de congé maternité se basent sur vos salaires des 3 mois qui précèdent le début de votre congé (ou des 12 derniers mois en cas d’activité discontinue) divisé par un coefficient de 91,25. 

Elles correspondent à 50 % du salaire journalier de base. Ce montant ne peut pas être inférieur à 10,79 € ni supérieur à 100,36€ par jour. 

Toutefois, les salaires sont pris en compte dans la limite d’un plafond journalier mis à jour tous les ans. Les salaires les plus élevés sont plafonnés à ce montant pour le calcul des indemnités journalières. En 2024, ce plafond de la sécurité sociale est de 3.864€.

De plus, la CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.

Les indemnités journalières maternité sont versées tous les 14 jours.

Quel congé maternité pour les indépendantes ?

Si vous êtes indépendantes (auto-entrepreneur ou dirigeante d’une entreprise), la durée de votre congé maternité est la même que pour une salariée. 

Cependant, le calcul des indemnités journalières pour les femmes enceintes qui ne sont pas salariées n’est pas le même.

Les indemnités journalières maternité pour les indépendantes

Tout d’abord, pour bénéficier d’indemnités journalières maternité en tant que travailleuse indépendante, vous devez :

• être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date présumée de l’accouchement ;
• cesser toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement ;
• être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales. 

Ensuite, le montant de vos indemnités journalières va dépendre de votre revenu d’activité annuel moyen (RAAM). Cela correspond à la moyenne de vos revenus sur les 3 dernières, hors salariat. 

Le montant des IJ maternité ne peut être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 63,52 euros au 1er janvier 2024.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

En complément des indemnités journalières, vous pouvez prétendre à l’allocation forfaitaire de repos maternel dès lors que vous réduisez votre activité avant l’accouchement ou durant les premières semaines de vie du bébé. Cette allocation forfaitaire correspond à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit 3.864,00 euros au 1er janvier 2024. Elle est versée en deux fois :

• une partie au cours du 7ème de grossesse ;
• le solde à l’accouchement. 

En cas d’accouchement prématuré avant la fin du 7ème mois, la totalité du montant est versé en une seule fois.

Si vous avez des questions concernant vos droits relatifs au congé maternité, n’hésitez pas à réserver un entretien avec un expert qui répondra à vos questions.

FAQ

Une salariée peut-elle démissionner pendant son congé maternité ?

Oui, une salariée peut remettre sa démission pendant son congé maternité avant la naissance de l’enfant. Dans ce cas, aucun préavis n’est à respecter. La démission prend effet immédiatement. Elle peut aussi démissionner après l’accouchement pendant son congé maternité, dans ce cas :

• un préavis doit être effectué si la démission est donnée pour prendre un autre emploi ;
• pas de préavis si la démission est motivée par le souhait d’élever son enfant. La démission doit intervenir dans les 2 mois suivants la naissance de l’enfant.

Peut-on licencier une salariée pendant son congé maternité ?

Pendant un congé maternité, l’employeur a l’interdiction de licencier une salariée même pour faute grave. De même, l’employeur ne peut pas licencier une salariée pendant les 10 semaines qui suivent la fin du congé de maternité de la salariée ou les congés payés pris immédiatement après celui-ci.

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles L1225-16 à L1225-28 - Code du travail
• articles L313-1 à L313-6 - Code de la sécurité sociale