Chômage en congé maternité : comment ça s’articule ?

La grossesse et le chômage sont deux situations qui peuvent se conjuguer, suscitant de nombreuses interrogations quant aux droits et aux démarches à entreprendre. Comment fonctionne le congé maternité lorsque l'on est au chômage ? Quelles sont les conséquences sur les allocations chômage ? Comment bénéficier d'une indemnisation pendant cette période ? Legalstart vous apporte des réponses claires et précises sur le chômage en congé maternité, pour vous aider à appréhender sereinement cette étape importante.

Comment fonctionne le congé maternité ?

Le congé maternité est un droit fondamental pour toutes les femmes enceintes, qu'elles soient salariées ou demandeuses d'emploi. Il leur permet de se préparer à l'arrivée de leur enfant et de récupérer après l'accouchement, tout en bénéficiant d'une protection sociale et financière.

La durée du congé maternité

La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants à naître et du nombre d'enfants déjà à charge. Pour un premier ou deuxième enfant, la durée légale est de 16 semaines, réparties en 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal.

Les aménagements du congé maternité

Le congé maternité offre une certaine flexibilité pour s'adapter aux besoins spécifiques de chaque femme enceinte. Le congé postnatal, par exemple, peut être fractionné en deux périodes distinctes, à condition que la première période dure au moins 5 semaines consécutives après l'accouchement. Cette flexibilité permet à la mère de mieux gérer son retour à la vie active tout en continuant à profiter de moments précieux avec son nouveau-né.

En cas de grossesse pathologique, la femme enceinte peut bénéficier d'un congé pathologique allant jusqu'à 2 semaines, qui s'ajoute à la durée légale du congé maternité. Ce congé supplémentaire vise à protéger la santé de la mère et de l'enfant en cas de complications médicales durant la grossesse.

Enfin, si l'enfant est hospitalisé après la naissance, la mère a droit à un repos supplémentaire dont la durée correspond à celle de l'hospitalisation. Cette disposition permet à la mère de rester auprès de son enfant et de l'accompagner durant cette période difficile.

Quelles sont les conséquences d’un congé maternité sur les droits au chômage ?

Congé maternité et chômage sont deux situations qui peuvent se combiner. Comprendre les règles qui s'appliquent est important pour anticiper les conséquences financières et préserver vos droits.

Chômage et congé maternité : la suspension de l’ARE

Si vous êtes bénéficiaire de l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) et que vous partez en congé maternité, votre ARE sera suspendue pendant toute la durée de votre congé. En effet, pendant cette période, vous n'êtes pas considérée comme disponible pour rechercher activement un emploi, condition indispensable pour percevoir l'ARE.

Chômage et congé maternité : le relais de la CPAM

Pendant votre congé maternité, vous n'êtes pas sans ressources. La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) prend le relais en vous versant des indemnités journalières de maternité (IJM). Ces indemnités sont calculées en fonction de votre salaire antérieur et sont destinées à compenser la perte de revenus liée à votre congé.

Chômage et congé maternité : quelle indemnisation ?

Combien on touche en congé maternité au chômage ? Le calcul du chômage en congé maternité pour déterminer le montant des IJM se base sur les salaires perçus lors des 3 mois civils précédant le congé maternité, ou des 12 derniers mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue.

Quel est le montant de l'indemnité chômage en congé maternité ? Le calcul des IJM a sa propre formule :

• 91,25 : ce chiffre représente le nombre moyen de jours travaillés sur une période de 3 mois.
• 0.21 : ce pourcentage correspond aux cotisations sociales obligatoires déduites des IJM.

Quelles sont les démarches à réaliser pour être indemnisé pour son congé maternité quand on est au chômage ?

Vous devez déclarer votre congé maternité à Pôle Emploi (France Travail) dans les 72 heures suivant le début de celui-ci. Cette déclaration peut se faire en ligne via votre espace personnel, par téléphone ou en vous rendant directement à votre agence. Il est également nécessaire d'informer votre CPAM dans les 48 heures suivant le début de votre congé maternité.

Pour que votre demande d'indemnisation soit traitée, voici les papiers à fournir pour le congé maternité au chômage :

• Justificatif de congé maternité : il s'agit généralement d'un certificat médical attestant de votre grossesse et des dates de début et de fin de votre congé maternité.
• Bulletins de salaire : vous devrez fournir les 3 derniers bulletins de salaire précédant votre inscription au chômage (ou les 12 derniers en cas d'activité saisonnière ou discontinue).
• Attestation de paiement des indemnités chômage : si vous êtes indemnisé par Pôle emploi, vous devrez fournir une attestation de paiement de vos allocations chômage.

Comment se passe le congé maternité quand on est au chômage ? Pendant votre congé maternité, vous n'êtes pas tenue de rechercher activement un emploi. Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez continuer à consulter les offres d'emploi et à postuler. Si vous trouvez un emploi pendant votre congé maternité, vous devez en informer Pôle emploi. Votre ARE sera alors définitivement arrêtée, et vous pourrez bénéficier des droits liés à votre nouvel emploi.

Congé maternité et chômage : et après ?

Vous devez informer Pôle emploi (France Travail) dans les 5 jours ouvrés suivant la fin de votre congé. Si vous remplissez toujours les conditions pour bénéficier de l'ARE, le versement de vos allocations reprendra.

Vos droits au chômage seront recalculés en tenant compte de la période de suspension. Si vous avez travaillé pendant votre grossesse, la période de travail effectuée sera prise en compte dans le calcul de vos nouveaux droits au chômage.

FAQ

Un congé maternité entre deux contrats de travail est-il pris en compte pour le calcul des allocations chômage ?

Un congé maternité entre deux contrats de travail n'est pas pris en compte dans le calcul des allocations chômage. Il ne diminue pas le salaire de référence utilisé pour calculer le montant de l'allocation.

Quand dire à France Travail que l’on est enceinte ?

Il n'est pas obligatoire de déclarer sa grossesse à France Travail (anciennement Pôle Emploi) avant le début du congé maternité. Cependant, le faire dès le début de ce congé est nécessaire pour que vos allocations chômage soient suspendues et remplacées par les indemnités journalières de maternité de la CPAM.

Qui paie le congé maternité pour une femme sans emploi ?

En cas de chômage, le congé maternité est indemnisé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) sous forme d'indemnités journalières de maternité (IJM). Pôle emploi suspend le versement de l'allocation chômage pendant cette période. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Articles L1225-1 à L1225-6 - Code du travail
• Articles L331-1 à L331-9 - Code de la sécurité sociale