Comment optimiser la rémunération grâce aux avantages en nature ?

Contrairement aux congés payés, les avantages en nature ne sont pas des droits acquis par le salarié. En effet, c’est l’employeur qui a la possibilité de décider d’accorder, ou non, des avantages à un ou plusieurs de ses salariés. Les avantages en nature correspondent à un complément de rémunération, ils doivent donc obligatoirement apparaître sur la fiche de paie.

Qu’est-ce qu’un avantage en nature ? Comment le calculer ? Legalstart vous aide à y voir plus clair sur le fonctionnement et le calcul des avantages en nature.

Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

Les avantages en nature peuvent être définis comme une mise à disposition de biens ou de services par l’employeur à destination de ses salariés. Le salarié peut utiliser ces rétributions pendant et/ou en dehors de son temps de travail. Les avantages en nature peuvent avoir deux fonctions :

• ils peuvent être nécessaires à l’exercice de l’activité du salarié. C’est le cas de la mise à disposition d’un véhicule de fonction à un salarié ayant un poste de commercial sur le terrain ;
• ils peuvent servir à valoriser et à encourager le travail du salarié. C’est le cas de la mise à disposition d’un ordinateur portable ou d’un téléphone mobile que le salarié peut utiliser à titre privé.

Tous les salariés, assimilés salariés, ainsi que les apprentis et les stagiaires peuvent bénéficier d’avantages en nature. Il doit en être fait mention au sein du contrat de travail (ou de la convention de stage).

Comment fonctionnent les avantages en nature ?

La décision d’octroyer ou non certains avantages à un ou plusieurs salariés appartient à l’employeur. Toutefois, cela peut être un élément de négociation lors de l’embauche ou de la promotion d’un salarié. En effet, ce type d’avantages est souvent prisé des salariés.

Un avantage en nature peut être une mise à disposition gratuite ou moyennant une participation du salarié. Dans ce dernier cas, la participation du salarié doit être inférieure à la valeur réelle du bien ou du service. L’avantage en nature peut être évalué forfaitairement (nourriture, logement, véhicule, etc.) ou en fonction de sa valeur réelle.

L’avantage en nature figure sur la fiche de paie. C’est un élément de la rémunération au même titre que le salaire. Ainsi, il est assujetti à l’impôt sur le revenu.

Comment formaliser l’octroi d’avantages en nature ?

Les avantages en nature doivent être formalisés avant la prise de fonction de l’employé. Pour cela, ils doivent émaner d’un :

• contrat de travail (ou d’un avenant au contrat de travail) ;
• d’une convention collective de l’entreprise (ou tout autre accord collectif de travail) ;
• d’un usage valable au sein de l’entreprise ;
• d’un engagement unilatéral de la part de l’employeur.

Si l’avantage est mentionné spécifiquement dans le contrat de travail d’un employé, alors, seul ce salarié en particulier peut en profiter.

Est-ce que les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales pour l’employeur ?

Oui, un avantage en nature est soumis aux cotisations sociales pour l’employeur, comme l’ensemble de la partie fixe du salaire d’un salarié. 

Il figure sur le bulletin de paie au niveau du salaire brut et est soumis à aux cotisations sociales suivantes :

• maladie, maternité, invalidité et décès ;
• vieillesse de base ;
• accident de travail et maladies professionnelles ;
• contribution solidarité autonomie ;
• allocations familiales ;
• versement au fonds national d’aide au logement (FNAL) ;
• assurance garantie des salaires ;
• forfait social ;
• contribution patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicales ;
• versement mobilité et versement mobilité additionnel ;
• assurance chômage et contribution AGS ;
• contribution sociale généralisée (CSG) ;
• contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Est-ce que les avantages en nature sont imposables ?

Les avantages en nature font partie de la rémunération du salarié et sont donc pour la plupart imposables. Le salarié doit les mentionner sur sa déclaration d’imposition annuelle. Toutefois, il existe certaines exceptions.

Quels sont les avantages en nature imposables ?

Les avantages en nature imposables sont :

• la prise en charge des frais de repas ;
• la mise à disposition d’un logement ;
• la mise à disposition d’une voiture de fonction ;
• l’utilisation à titre privé des outils informatiques et de communication mise à disposition par l’employeur ;
• l’avantage en argent.

Quels sont les avantages en nature non-imposables ?

Au contraire, certains avantages en nature sont non-imposables. Il s’agit par exemple de :

• la fourniture d’un repas quand l’employé bénéficie d’une cantine ou d’un restaurant dans son entreprise et que sa participation soit au moins égale à la moitié du montant de l’évaluation forfaitaire ;
• frais de repas pris dans le cadre d’un déplacement professionnel ;
• contribution des employeurs à l'achat des tickets restaurants dans la limite du plafond d'impôts et des charges des titres-restaurants (25 € par jour depuis le 1er octobre 2022) ;
• prise en charge de 50 % des frais de transport des salariés.

Comment sont évalués les avantages en nature ?

Les avantages en nature sont évalués en fonction de leur type :

• logement ;
• nourriture ;
• véhicule de fonction ;
• équipement
• ou avantage en argent.

Avantage en nature : le logement

Il arrive dans certains cas qu’un logement soit mis gratuitement à la disposition du salarié. Le salarié ne payant pas de loyer, il s’agit alors d’un avantage en nature. Le logement peut être un bien appartenant à l’entreprise ou un bien loué par l’employeur pour le compte du salarié.

L’avantage que constitue le logement est calculé de manière forfaitaire ou, au choix de l’employeur, d’après sa valeur locative. Au 1er janvier 2024, l’évaluation d’un avantage en nature sous forme d’un logement se calcule comme suit : 

 Si le logement de fonction est directement lié à l’exercice de la profession, par exemple pour des fonctions de gardiennage, le montant du forfait doit être réduit de 30 %.

Avantage en nature : nourriture

L’avantage en nature lié au repas prend la forme de la fourniture d’un déjeuner fourni par l’employeur.

L’avantage lié aux frais de restauration est toujours calculé de manière forfaitaire. À compter du 1er janvier 2024, le montant de l’avantage à inscrire sur la fiche de paie est le suivant :

Pour en savoir davantage sur les modalités de règlement des salaires, n'hésitez pas à consulter notre fiche sur le paiement des salaires. De plus, si vous êtes en train de préparer les premiers bulletins de paie de vos salariés, prenez le temps de consulter notre fiche qui vous explique comment faire une fiche de paie.

Avantage en nature : le véhicule de fonction

La mise à disposition d’un véhicule de fonction est assez fréquente. Lorsque le véhicule peut être utilisé par le salarié à titre personnel pendant les week-ends et les vacances, il s’agit d’un avantage en nature. Cet avantage en nature peut être calculé de manière forfaitaire ou bien d’après la valeur réelle du véhicule.

Pour l’imposition des revenus de 2024, le montant forfaitaire de l’avantage en nature lié au véhicule varie selon que l’employeur en est propriétaire ou que le véhicule est en location avec ou sans option d’achat.

Évaluation annuelle selon dépenses réelles :

Évaluation selon forfait annuel :

Avantage en nature : les équipements

Les avantages en nature peuvent également prendre la forme d’outils informatiques ou de communication utilisés à titre privé. Ils sont évalués par l’employeur de deux manières :

• base des dépenses réelles ;
• base forfaitaire estimée à 10 % du coût d'achat de ces outils ou 10 % du coût annuel de l'abonnement.

Avantage en nature : l’avantage en argent

Les avantages en argent peuvent prendre plusieurs formes :

• indemnités couvrant les dépenses personnelles (indemnités de logement, de chauffage, de vêtements, de chaussures) ;
• primes versées par l'employeur en application d'un contrat d'assurances souscrit au bénéfice du personnel, autres avantages constituant un complément de salaire ; etc.

FAQ

Est-ce que les avantages en nature comptent pour la retraite ?

La pension de retraite est calculée sur la base de la moyenne des salaires bruts des 25 années les plus avantageuses d’une carrière. Les avantages en nature étant indiqués sur la fiche de paie, ils sont comptabilisés pour la retraite.

Quels sont les avantages en plus du salaire ?

Il existe plusieurs avantages qui peuvent exister pour un salarié en plus de son salaire mensuel : primes, indemnités, avantages en nature ou gratification (treizième mois, prime d’ancienneté, prime de vacances, etc.).

Est-il intéressant d'avoir une voiture de fonction ?

Une voiture de fonction est une voiture mise à disposition de l’employé pour effectuer ses déplacements professionnels, mais qu’il peut également utiliser lors de son temps personnel. Cet avantage en nature permet donc de réaliser une économie, le salarié n’ayant pas besoin de louer ou d’acheter une voiture.

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles 82 à 84 A – Code général des impôts ;
• BOI-RSA-BASE-20-20 relatif à l’évaluation des avantages en argent ou en nature ;
• BOI-BAREME-000003 relatif aux frais de carburant en € au km applicables pour 2022.