Que faire en cas d’arrêt de travail ?

Votre salarié est en arrêt de travail et vous souhaitez connaître les démarches à accomplir ? Votre médecin vient de vous arrêter et vous vous demandez quelle sera votre indemnisation en maladie ? Legalstart vous livre le guide de l’arrêt de travail : durée, démarches, droits et indemnisation pendant cette interruption momentanée du travail.

Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?

Un arrêt de travail est une prescription émise par un médecin, pour un salarié. Il atteste que l’état de santé du salarié ne lui permet pas d’accomplir son activité ou d’exécuter son contrat de travail de façon temporaire. En effet, un arrêt de travail est daté et sa durée est déterminée.

Dans quels cas un salarié peut-il bénéficier d’un arrêt de travail ?

Un arrêt de travail peut être prescrit au salarié pour différentes causes :

• une maladie non professionnelle ;  
• une maladie professionnelle ;
• un accident du travail ;
• un accident de trajet.

Une maladie non professionnelle est une maladie qui n’est pas liée à l’activité du salarié. Il peut s’agir d’une grippe, d’une opération à subir, etc. Au contraire, la maladie professionnelle est due à l’exercice de l’activité professionnelle du salarié. Les trois maladies professionnelles les plus fréquentes sont les troubles musculo-squelettiques, les affections dues à l'amiante, et les cancers.

En cas d’arrêt de travail pour accident du travail, cela signifie que le salarié a été victime d’un accident survenu au cours de son activité professionnelle (coupure, brûlure, chute, etc., occasionnée sur le temps de travail). Enfin, un accident de trajet est un accident qui survient entre le lieu de travail du salarié et son domicile, ou le lieu où il prend habituellement ses repas pendant sa pause.

Quelle est la durée d’un arrêt de travail ?

L’arrêt de travail est une interruption temporaire de l’activité professionnelle du salarié. C’est le médecin qui fixe la durée de l’arrêt de travail, en fonction de l’état de santé du salarié. Ainsi, la durée d’un arrêt de travail peut être de 3 jours, 5 jours, 10 jours, ou encore 1 mois ou même 6 mois et plus. Lorsque l’arrêt dure au moins 6 mois, on parle d’arrêt de travail longue durée, causé par une affection longue durée (ALD).

Quelles sont les démarches à effectuer en cas d’arrêt de travail ?

Lorsqu’un arrêt de travail est prescrit à un salarié, il doit effectuer certaines démarches pour faire valoir ses droits et percevoir ses indemnités journalières. L’employeur doit également effectuer quelques formalités lorsqu’il a pris connaissance de l’arrêt de travail.

Arrêt de travail : les démarches à réaliser par le salarié

En cas d’arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir, sans délai, et par tous les moyens possible, son employeur. Il doit transmettre son arrêt de travail à la CPAM et à son employeur pour justifier son absence. S’il est au chômage, l’arrêt de travail doit être envoyé à son agence Pôle emploi. Si le médecin télétransmet l’arrêt de travail à la CPAM, seul le volet 3 est à remettre à l’employeur.

Les délais pour transmettre l’arrêt de travail diffèrent en fonction de la nature de l’arrêt :

• 48 heures en cas d’arrêt maladie professionnelle ou non professionnelle ;
• 24 heures en cas d’accident du travail ou de trajet.

Le non-respect de l’obligation d’information et de transmission de l’arrêt de travail à l’employeur est passible d’une sanction disciplinaire. Une absence injustifiée peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Arrêt de travail : les démarches à réaliser par l’employeur

En cas d’arrêt de travail, l’employeur dispose de 2 jours à compter de la réception de l’arrêt pour établir une attestation de salaire. Il doit ensuite la transmettre rapidement à la CPAM via la déclaration sociale nominative (DSN). Ce document regroupe les salaires précédemment versés et permet le calcul et le versement des indemnités journalières au salarié.

L’employeur doit également effectuer une déclaration de reprise du travail si le salarié reprend son activité avant la date prévue par l’avis d’arrêt de travail. En cas d’arrêt de travail d’au moins 30 jours, l’employeur doit organiser une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail.

Enfin, si le salarié répond aux conditions, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité complémentaire dite de "maintien de salaire".

Quels sont les droits et les obligations du salarié pendant un arrêt de travail ?

Pendant toute la durée de l’arrêt de travail, le salarié doit se soumettre aux contrôles médicaux éventuellement organisés par la CPAM ou l’employeur. Si le salarié s’oppose aux contrôles, les indemnités journalières peuvent être réduites ou supprimées.

Le salarié ne doit pas travailler, sauf autorisation express du médecin, et se conformer aux heures de sorties autorisées. En effet, il existe deux types d’arrêts :

• l’arrêt de travail avec sortie autorisée ;
• l’arrêt de travail avec sortie non autorisée.

Lorsque le salarié dispose de sorties autorisées, le salarié peut s’absenter seulement pendant quelques heures de son domicile. Il doit être chez lui de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Il est possible de s’absenter pendant ces horaires pour se rendre chez le médecin ou recevoir des soins médicaux.

Il est très rare que le médecin prescrive un arrêt de travail avec sortie non autorisée. Dans ce cas de figure, le salarié ne peut pas quitter son domicile pendant toute la durée de son arrêt.

Quelle indemnisation du salarié pendant un arrêt de travail ?

En cas d’arrêt de travail, le salaire de l’employé est réduit du fait de son absence. Pour pallier ce manque à gagner, des indemnités sont versées par la caisse d’assurance maladie si le salarié remplit les conditions. Un maintien de salaire peut également être prévu avec le versement d’indemnités complémentaires par l’employeur.

L’indemnisation par la CPAM en cas d’arrêt maladie n’est pas illimitée, et varie selon s’il s’agit d’une maladie occasionnelle ou d’une affection longue durée (ALD). Le salarié ne peut pas percevoir plus de 360 indemnités journalières pour une période de 3 ans. En cas d’ALD, les indemnités sont versées pendant 3 ans.

Quel est le montant des indemnités en arrêt de travail ?

Pour percevoir les indemnités journalières, le salarié doit justifier de l’une de ces deux conditions :

• avoir travaillé au moins 150 heures au cours de 3 derniers mois ;
• avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1.015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant l'arrêt de travail.

Lors d’un arrêt de travail, l’indemnité journalière versée par la CPAM est égale à 50 % du salaire journalier de base. Les indemnités journalières ne peuvent pas dépasser 52,28 euros bruts. Pour un arrêt maladie, ces indemnités sont payées après un délai de carence de 3 jours. Ce délai de carence s’applique à chaque nouvel arrêt de travail.

Par exemple, si l’arrêt de travail date du 2 août, les IJSS seront versées à compter du 5 août. Admettons que le salarié ait perçu 7.000 euros de salaires bruts au total sur les trois derniers mois précédant l’arrêt de travail. Le salaire journalier de base sera alors de (7.000 / 91,25) soit 76,71 euros. L’indemnité journalière est alors égale à 38,35 euros (76,71 x 50 %).

Qui paye les indemnités d’arrêt de travail du salarié ?

Les indemnités d’arrêt de travail sont payées au salarié par la caisse primaire d’assurance maladie. Des indemnités complémentaires peuvent être versées par l’employeur, au titre du maintien de salaire légal, si le salarié remplit les conditions d’attribution :

• avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise ;
• percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale ;
• avoir envoyé son arrêt de travail dans les 48 heures ;
• être soigné en France ou au sein d’un des pays membres de l’Espace économique européen.

Les indemnités complémentaires versées par l’employeur sont soumises à un délai de carence de 7 jours en cas d’arrêt de travail pour maladie. Il n’y a aucun délai de carence en cas d’accident de travail ou de trajet, ou de maladie professionnelle.

Le versement des indemnités légales permet au salarié de percevoir jusqu’à 90 % de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler. Le pourcentage de salaire maintenu dépend de la durée de l’arrêt et de l’ancienneté du salarié.

La durée de versement des indemnités légales versées par l’employeur varie en fonction de l’ancienneté du salarié. Elle s’étend de 60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %) pour une ancienneté de 1 à 5 ans, à 180 jours (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %) pour un salarié qui dispose d’une ancienneté de plus de 31 ans.

FAQ

Quelle est la différence entre un arrêt de travail et un arrêt maladie ?

Un arrêt de travail est un terme général qui désigne une prescription d’arrêt de travail émise par un médecin. On parle d’arrêt maladie par abus de langage. Le terme exact est "arrêt de travail pour maladie".

Qui doit envoyer l’arrêt de travail à la CPAM ?

Généralement, le médecin transmet les volets 1 et 2 à la CPAM. Dans le cas où le médecin remet au salarié l’ensemble des volets, c’est à lui d’envoyer les volets à sa caisse primaire d'assurance maladie.

Quel délai pour déclarer un arrêt de travail ?

Le salarié doit informer son employeur pour justifier son absence dans un délai de 48 heures en cas de maladie et 24 heures en cas d’accident du travail. L’employeur quant à lui dispose de 5 jours pour télétransmettre l’attestation de salaire à la CPAM. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Articles R313-1 à R313-17 - Code de la Sécurité sociale
• Articles L323-1 à L323-7 - Code de la sécurité sociale
• Articles L1226-1 à L1226-1-4 - Code du travail