Comment s’applique l’amplitude horaire aux salariés ?

Le temps de travail des salariés au sein d’une entreprise répond à des règles strictement encadrées. Afin de protéger les employés, le Code du travail fixe plusieurs principes, dont l’un découle directement de l’obligation de temps de repos : l’amplitude horaire. La notion d’amplitude horaire va au-delà du travail effectif et diffère de la durée légale maximale quotidienne du travail. Elle recouvre la totalité de la journée du salarié, de sa prise de poste le matin à sa fin de journée le soir. En ne la respectant pas, l’employeur s’expose à des sanctions. Comment bien définir l’amplitude horaire de travail et quelles en sont les exceptions ? Comment la calculer ? Existe-t-il une amplitude horaire maximale ? Legalstart fait le point sur cette notion essentielle.

Qu’est-ce que l’amplitude horaire ?

Amplitude horaire : définition

Par définition, l’amplitude horaire représente la durée écoulée entre le début de la journée de travail d’un salarié et la fin effective de celle-ci, sans décompter les temps de pause. Elle englobe donc à la fois le temps effectif de travail, la pause méridienne et les autres éventuelles pauses de la journée. L’amplitude horaire du travail se calcule en principe sur une journée civile, c’est-à-dire le même jour entre 0 h et minuit. Elle ne peut donc être à cheval sur 2 jours. 

Par exemple, un salarié effectue les horaires suivants :

• 8 h - 12 h ;
• 14 h - 18 h 

Son amplitude horaire est donc calculée entre 8 h et 18 h : elle est de 10 heures. 

En outre, il existe une amplitude horaire maximale, au-delà de laquelle les salariés doivent profiter d’un temps de repos consécutif et ne plus travailler.

Différence entre amplitude horaire et durée légale de travail

Durée légale du travail et amplitude horaire ne doivent pas être confondus. Si l’un et l’autre sont applicables sur une même journée, ils correspondent à deux notions différentes. 

La durée légale du travail, appliquée sur la journée, ne prend en compte que le temps de travail effectif. Pour un salarié, et sauf exception, la durée légale du travail (et donc le travail effectif) ne peut dépasser 10 heures par jour. 

L’amplitude horaire correspond au temps à l’intérieur duquel les salariés effectuent ce travail effectif. Dans une amplitude horaire maximale de 13 heures, ils doivent donc réaliser au plus 10 heures de travail. Se rajoutent ensuite les temps de pause.

Quelle est l'amplitude horaire de travail légale ?

Amplitude horaire : le principe

Il n’existe pas de définition de principe de l’amplitude horaire dans le Code du travail. Pour définir l’amplitude horaire, entre 2 jours de travail, on prend en compte le nombre d’heures de repos consécutives. Le Code du travail prévoyant un temps de repos consécutif de 11 heures pour le salarié, on en déduit donc que sur une journée de 24 heures, l’amplitude horaire ne peut dépasser les 13 heures. 

Ainsi, un salarié qui débute sa journée de travail à 6 h ne peut quitter le travail après 19 h.

De même, un employé qui quitte le travail à 22 heures ne peut reprendre son poste que le lendemain à partir de 9 h. 

La disposition relative au repos quotidien est d’ordre public. Cela signifie que l’amplitude horaire qui en découle est aussi strictement encadrée. L’objectif est de limiter les abus qui pourraient intervenir de la part des employeurs.

Amplitude horaire : les exceptions

Il existe néanmoins plusieurs exceptions au principe de l’amplitude horaire, liées aux spécificités des métiers et de leurs contraintes horaires. 

En premier lieu, l’amplitude horaire du travail de nuit ne peut être calculée sur la base d’une journée civile puisque par définition, les horaires se situent à cheval sur deux jours. Le travail de nuit dans le domaine privé est dicté par la nécessité de continuité d’une entreprise. Il est régi par un accord collectif, et il est compris, dans le cas général, entre 21 h et 7 h. L’amplitude horaire entre soir et matin est donc de 10 heures, avec une plage obligatoire entre minuit et 5 h. 

En second lieu, dans la convention collective des hôtels et cafés restaurants, les durées maximales journalières sont différentes, de même que le nombre d’heures de repos consécutives. Ainsi, au lieu des 11 heures légales, certains salariés de la restauration ont droit à 12 heures de repos consécutives en fonction de l’heure de fin de leur service. Dans ce cas, l’amplitude horaire maximale est donc de 12 heures. 

Troisième dérogation au principe de l’amplitude horaire : le transport routier. Les chauffeurs routiers bénéficient d’une amplitude horaire maximale de 12 heures, avec des temps de pause allant de 15 à 45 minutes. Par exception, elle peut aller au-delà des 12 heures pour les ambulanciers, mais elle est diminuée à 10 heures pour les coursiers. 

Enfin, en cas de surcroît exceptionnel d’activité, une dérogation peut être faite au temps de repos quotidien et donc, par conséquent, à l’amplitude horaire.

Comment calculer l’amplitude de travail ?

L’amplitude horaire de travail se calcule de manière très simple. En effet, celle-ci est constituée du temps de travail effectif ainsi que des temps de pause méridienne et autre temps de repos. Il suffit donc de prendre en compte l’horaire de prise de poste du salarié, ainsi que son heure de fin de travail. Le nombre d’heures écoulées entre les deux constitue l’amplitude horaire.

Quelles sanctions en cas de non-respect de l’amplitude horaire ?

En cas de non-respect de l’amplitude horaire, l’employeur s’expose à des sanctions d’ordre pécuniaire. En effet, cela signifie qu’il a contrevenu aux dispositions d’ordre public concernant la durée de repos quotidien. Il peut donc se voir condamner à :

• 750 euros d’amende si c’est une personne physique ;
• 3.750 euros d’amende si c’est une personne morale. 

En outre, l’employeur peut aussi être condamné à des dommages-intérêts, et devra payer à son salarié les heures supplémentaires réalisées au-delà de l’amplitude horaire de travail maximum.

FAQ

Est-il légal de travailler 12 h par jour ?

En principe, la durée légale quotidienne du travail est fixée à 10 heures par jour au maximum. Toutefois, il est possible qu’une dérogation soit accordée à l’employeur en cas d’urgence liée à un accroissement d’activité, ou si la convention collective le prévoit pour des motifs organisationnels ou d’activité accrue. La durée maximale quotidienne peut alors être fixée à 12 heures.

Quel temps de pause pour 12 heures de travail ?

Si votre amplitude horaire est de 12 heures, vous bénéficiez d’un temps de repos consécutif de 11 heures comme le prévoit le Code du travail. En outre, durant votre temps de travail, vous bénéficiez de pauses obligatoires. Elles sont de 20 minutes toutes les 6 heures de travail.

Est-ce que les pauses comptent dans les 35 heures ?

En principe, les pauses ne sont pas comptabilisées dans le temps de travail et dans les 35 heures. En effet, elles ne constituent généralement pas du travail effectif. Sauf exception ou convention collective plus intéressante, elles ne sont pas rémunérées et ne font donc pas partie du temps de travail. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• article L3131-1 et suivants - Code du travail
• article L3312-1 - Code des transports
• article R. 3312-9 - Code des transports