Alcool au travail : quelles sont les règles de consommation et les sanctions ?

Lors de fêtes, pots et repas en entreprise, il est courant pour les salariés de consommer de l’alcool sur leur lieu de travail. Toutefois, une consommation excessive peut avoir de graves conséquences sur leur sécurité et leur santé. C’est pourquoi la loi prévoit l’interdiction de principe de l’alcool au travail. Néanmoins, des exceptions existent dans le Code du travail, notamment quant à certaines boissons alcoolisées. Quelles sont-elles ? Quelles sanctions sont encourues en cas de manquement de la part de l’employeur comme des employés ? Pour que vos moments de convivialité en entreprise se tiennent dans les meilleures conditions, Legalstart vous informe sur la réglementation de l’alcool au travail.

Un salarié peut-il boire de l’alcool au travail ?

Le principe d’interdiction d’alcool au travail

La règle édictée par le Code du travail est claire : la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur le lieu de travail. Le principe est celui de l’interdiction de l’alcool au travail. Néanmoins, le salarié a, d’une part, le droit de boire et se désaltérer. D’autre part, il existe une exception : l’alcool au travail est autorisé concernant certaines boissons et certaines occasions, également prévues par la loi.

Les exceptions à l’interdiction de l’alcool au travail

Par exception, l’alcool sur le lieu de travail est toutefois toléré s’agissant de certains types de boissons :

• le vin ;
• la bière ;
• le cidre ;
• le poiré. 

Leur consommation est acceptée uniquement s’il s’agit d’alcool au travail lors des repas. S’agissant de pots et fêtes organisés dans l’entreprise, ceux-ci sont soumis aux mêmes règles. Les alcools de type spiritueux (gin, vodka, whisky, rhum, etc.) sont strictement interdits en toute occasion.

En cas de pot d’entreprise organisé hors des locaux, ces règles ne s’appliquent pas. Toutefois, la responsabilité de l’employeur pouvant être engagée en cas d’accident lié à l’alcool, celui-ci peut en limiter la consommation.

L’employeur peut-il interdire la consommation d’alcool au travail ?

Rappelons que l’employeur a l’obligation de veiller à préserver la sécurité et la santé de ses employés. Si la loi ne limite pas la quantité d’alcool autorisée dans l’entreprise, le dirigeant lui-même peut la déterminer. 

Ainsi, malgré les exceptions applicables à l’alcool sur le lieu de travail, l’employeur peut choisir de limiter, voire d’interdire toute boisson alcoolisée en entreprise. Cette interdiction doit être proportionnée. Elle doit donc être prise en considération de potentiels risques pour la santé physique, mentale, mais aussi la sécurité des salariés. Le type d’activité de l’entreprise peut notamment participer à ce choix d’interdiction. 

Pour renforcer les règles édictées par le Code du travail, l’employeur peut donc signifier la limitation et/ou l’interdiction d’alcool par :

• une note de service ;
• un paragraphe dans le règlement intérieur de l’entreprise. 

En outre, si l’entreprise emploie des apprentis ou de jeunes travailleurs, un souci particulier doit être apporté à leurs conditions de travail. Leur consommation d’alcool doit donc être surveillée et limitée par le dirigeant. 

Un stagiaire ou apprenti mineur ne doit en principe pas consommer d’alcool. L’employeur peut le lui interdire. En effet, inciter un mineur à boire des boissons alcoolisées, de manière excessive ou habituelle, est passible de sanctions. Celles-ci peuvent aller jusqu’à une peine d’emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 45.000 €.

Alcool au travail : l’employeur peut-il effectuer des contrôles d’alcoolémie ?

Comment constater l’alcoolisme au travail, ou du moins une consommation excessive d'alcool ? Si vous vous demandez « est-ce que mon employeur peut me faire souffler », c’est-à-dire effectuer des contrôles d’alcoolémie, la réponse est oui. 

Pour que les contrôles de ce type soient autorisés, plusieurs conditions doivent être réunies. Ils doivent donc être :

• prévus par le règlement intérieur de l’entreprise ou la note de service ;
• réalisés sous l’œil et le contrôle d’une tierce personne ;
• contestables par celui qui est contrôlé, par la réalisation d’un second test d’alcoolémie ;
• justifiés par le risque que fait courir l’ébriété du salarié à ses collègues ou aux biens de l’entreprise. C’est la nature du travail qui est évaluée : conduite de véhicule, manipulation de produits, outils ou machines dangereuses.

L’employeur peut également mettre en place des mesures pour limiter les potentiels risques encourus par la consommation d’alcool au travail. Ces mesures peuvent consister en de simples rappels des règles et risques, mais aussi en d’autres actions. Par exemple, il est possible de fournir des boissons sans alcool, de la nourriture, des éthylotests. Il est également envisageable de différer l’heure de retour au travail si ce dernier est risqué, ou de prévoir des moyens de reconduire les salariés en toute sécurité.

Quels sont les risques encourus par l’employeur en cas de consommation d’alcool au sein de l’entreprise par des salariés ?

Le dirigeant d’entreprise a l’obligation de préserver la santé physique, mentale et la sécurité de ses employés. Dès lors, il encourt de possibles peines en cas d’accident du travail lié à la consommation excessive d’alcool dans ses locaux ou au non-respect des exceptions à l’interdiction. 

Les sanctions sont d’ordre civil. L’employeur engage sa responsabilité civile pour faute inexcusable, constituée par le manquement à l’obligation de santé et de sécurité. Il est aussi responsable envers les tiers à qui le salarié en état d’ébriété a causé des dommages. 

Les sanctions peuvent également être pénales, en cas de blessure ou de décès (non-assistance à personne en danger ou homicide involontaire). 

En tout état de cause, le dirigeant d’entreprise encourt une amende de 10.000 € par salarié s’il ne respecte pas son obligation de sécurité.

Quelles sanctions pour le salarié qui ne respecte pas les règles de consommation d’alcool au travail ?

Le salarié en état d’ébriété peut être sanctionné en cas de manquement aux règles de consommation d’alcool au travail. Du licenciement au simple blâme, les sanctions sont variables et se prennent en fonction de la gravité du comportement. 

L’alcool au travail constitue une faute grave dans certains cas, justifiant une possible procédure de licenciement. C’est notamment le cas si le salarié ivre crée un trouble caractérisé sur son lieu de travail. 

Pour pouvoir sanctionner son salarié, c’est au dirigeant qu’incombe la charge de la preuve. Celle-ci peut être apportée grâce à un test d’alcoolémie. Les témoignages des autres salariés peuvent aussi être utilisés, de même qu’un constat de la situation par les forces de l’ordre si elles sont intervenues.

FAQ

Quelles sont les boissons alcoolisées autorisées pour un pot d'entreprise ?

Seuls 4 types de boissons alcoolisées sont autorisés lors d’un pot d’entreprise :

• le vin ;
• le cidre ;
• la bière ;
• le poiré.

Quelles sont les boissons alcoolisées interdites pour un pot d'entreprise ?

Lors des pots comme les repas pris sur le lieu de travail ou en restaurant d’entreprise, les alcools forts (spiritueux) sont strictement interdits.

Peut-on être licencié pour consommation d’alcool au travail ?

Oui, le licenciement pour consommation d’alcool au travail est possible. Un salarié ivre, créant un trouble caractérisé dans son entreprise peut être sanctionné, voire licencié. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• article R4228-20 et R4228-21 - Code du travail
• article L4741-1 - Code du travail
• article R3231-16 - Code du travail