En quoi consiste un accident de trajet ?

Lorsqu’un accident survient sur le trajet qu’emprunte le salarié pour se rendre ou revenir de son travail, il peut être considéré comme un accident de trajet. À ce titre, le salarié peut bénéficier d’une indemnisation spécifique s’il dispose d’un arrêt de travail.

Quelle est la définition d’un accident de trajet ? Sous quelles conditions est-il qualifié d’accident de trajet ? Comment est indemnisé le salarié ? Legalstart fait le point avec vous dans ce dossier consacré à l’accident de trajet.

Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

Accident de trajet et travail sont directement liés, puisque ce type d’accident ne peut survenir que lorsque le salarié se rend ou revient de son lieu de travail. Il existe cependant des conditions particulières pour définir l’accident de trajet.

Accident de trajet : définition

Concernant l’accident de trajet, le Code du travail ne donne pas de définition. C’est le Code de la Sécurité sociale qui encadre cette notion.

Est considéré comme un accident de trajet tout événement qui cause un dommage au salarié pendant le trajet aller ou retour entre son lieu de résidence ou de restauration pour sa pause repas, et son lieu de travail.

En effet, ces trajets sont considérés comme des itinéraires protégés et le salarié peut prétendre à ce titre à la qualification d’accident de trajet pour tout événement survenu pendant ses déplacements.

Accident de trajet : conditions

Il existe cependant des conditions pour que l'événement soit assimilé à un accident de trajet. Pour un événement entre le domicile et le lieu de travail, le trajet doit avoir lieu dans une plage horaire en lien avec les horaires de travail du salarié.

Un événement peut être considéré comme un accident de trajet entre le lieu de travail et de restauration si les 3 conditions suivantes sont réunies :

• l’accident a eu lieu sur le trajet entre le lieu de travail et de restauration ;
• le salarié doit fréquenter régulièrement ce lieu de restauration (la fréquentation est à l’appréciation des juges en cas de conflit) ;
• le salarié doit y prendre ses repas pendant sa plage horaire de travail (pause déjeuner).

Dans tous les cas, si l’accident survient sur l’un de ces trajets protégés, il est reconnu comme accident de trajet, car le salarié bénéficie de la présomption d'imputabilité. En revanche, si l’employeur ou la caisse d’assurance maladie prouvent que l’événement ne s’est pas produit sur un trajet protégé, il ne sera pas reconnu comme un accident de trajet.

Quelle est la différence entre un accident de trajet et un accident de travail ?

Un accident de travail est un accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail. En pratique, il existe 3 types d’accidents de travail :

• l’accident sur le lieu même de travail ;
• l’accident de trajet ;
• l’accident du salarié en mission.

Si l’accident de travail et l'accident de trajet semblent liés quant à la protection dont bénéficie le salarié, ils sont toutefois à distinguer. En effet, l’accident de travail influe directement sur le taux de cotisation AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle), ce qui n’est pas le cas de l’accident de trajet.

D'autre part, l’un survient sur le trajet menant au travail, et l’autre se produit directement sur le lieu de travail pendant que le salarié exerce ses fonctions.

Quels sont les différents cas d’accident de trajet ?

On distingue deux cas d’accident de trajet :

• l’accident de trajet entre la résidence et le lieu de travail ;
• l’accident de trajet entre le lieu de travail et le lieu de restauration.

L’accident de trajet entre la résidence et le lieu de travail

Cet accident survient entre la résidence et le lieu de travail du salarié. Concernant la résidence, cela peut être :

• la résidence principale ;
• une résidence secondaire habituelle ;
• un lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des raisons familiales.

Le salarié doit emprunter un trajet direct et habituel. Les détours sont acceptés dans le cadre de covoiturages réguliers, ou pour des nécessités essentielles de la vie courante comme récupérer les enfants ou aller faire des courses.

L’accident de trajet entre le lieu de travail et le lieu de restauration

L’accident de trajet est également ainsi considéré lorsqu’il survient entre le lieu de travail et le lieu de restauration pendant la pause repas du salarié. Ce repas doit être pris pendant la plage horaire de travail du salarié.

Le lieu de restauration peut être une cantine, un restaurant habituel ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon ordinaire.

Comment déclarer un accident de trajet ?

Les formalités liées à l’accident de trajet incombent tant à l’employeur qu’au salarié. Elles sont les mêmes que pour un accident de travail.

Dans quel délai le salarié doit-il déclarer l’accident de trajet à son employeur ?

Le salarié est tenu de déclarer l’accident de trajet à son employeur dans un délai de 24 heures (sauf en cas de force majeure, de motifs légitimes ou d’impossibilité absolue).

Accident de trajet : les démarches à accomplir par le salarié

Concernant l’accident de trajet, la déclaration doit être faite auprès de l’employeur par le salarié sous 24 heures. Cette déclaration doit préciser le lieu et les circonstances de l’accident, ainsi que l’identité des témoins s’il y en a.

Le salarié doit également consulter rapidement un médecin pour qu’il établisse un certificat médical (cerfa 11138*05) et constater les lésions subies. Ce document doit être transmis à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Si le salarié se voit remettre un avis d’arrêt de travail, un volet de ce document est transmis à la CPAM et à l’employeur.

Accident de trajet : les démarches à accomplir par l’employeur

De son côté l’employeur remet au salarié une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle (cerfa 11383*02). Ce document est utile au salarié puisqu’il lui permet d’être pris en charge à 100 % pour l’ensemble des frais médicaux liés à son accident de trajet.

Si l’employeur émet des réserves sur la qualification de l’événement en accident de trajet, ou si la CPAM l’estime nécessaire, une phase d’investigation peut être enclenchée. Dans ce cas, le salarié est tenu de remplir un questionnaire et fournir les éléments nécessaires pour faire reconnaître l’accident de trajet.

Quelle indemnisation pour un accident de trajet ?

Le salarié est couvert par la CPAM dès son embauche, au titre de l’accident du travail et de la maladie professionnelle. L’indemnisation au titre de l’accident de trajet se fait au 1er jour d’absence, sans délai de carence, comme pour un accident de travail.

Pour l’accident de trajet, l’indemnisation versée par la CPAM est la suivante :

• 60 % du salaire journalier de référence du 1er au 28 ème jour d’arrêt ;
• 80 % du salaire journalier de référence à compter du 29 ème jour d’arrêt

L’employeur est également tenu de verser une indemnité complémentaire au salarié, sous certaines conditions, au titre de la maladie non professionnelle, après un délai de carence de 7 jours. Ce maintien de salaire se fait à hauteur de :

• 90 % de la rémunération brute pendant les 30 premiers d’absence ;
• puis au ⅔ de cette rémunération pendant les 30 jours suivants.

FAQ

Quel est le statut du salarié en accident de trajet ?

Le contrat de travail du salarié en arrêt de travail pour accident de trajet est suspendu au titre de la maladie non professionnelle. Il bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant l’arrêt maladie.

Cela ne veut pas dire qu’il ne peut pas être licencié. Il peut l’être si le licenciement n’est pas justifié par la maladie ou l’état de santé du salarié. Une absence prolongée causant une désorganisation de l’entreprise peut conduire au licenciement du salarié en arrêt pour accident de trajet.

Qui prend en charge l'accident de trajet ?

Lors d’un accident de trajet, le salarié est pris en charge par la CPAM qui lui verse une indemnisation. Sous certaines conditions, l’employeur peut également maintenir le salaire.

Comment justifier un accident de trajet au travail ?

Pour justifier un accident de trajet, le salarié doit informer son employeur sous 24 heures de la survenue de l’accident en lui indiquant le lieu et les circonstances de l’accident. Il doit également consulter un médecin pour obtenir un certificat médical attestant de ses lésions.

Principales sources législatives et réglementaires :

• Articles L411-1 et L411-2 - Code de la Sécurité sociale
• Article L3141-5 - Code du travail
• Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2012, 08-44.834