
Conditions générales de vente : tout savoir sur les CGV
Léna Cazenave
Il est important pour tout entrepreneur, qu’il exerce son activité en entreprise individuelle ou en société, de créer et de maintenir des relations commerciales solides. Les relations commerciales correspondent à l’ensemble des relations que vous entretenez avec les partenaires économiques de votre entreprise (fournisseur, distributeur, producteur, clients, etc). Mais pourquoi les relations commerciales sont-elles si importantes ? Comment ces relations commerciales se matérialisent-elles et que faire en cas de rupture brutale des relations commerciales ? Legalstart vous explique.
Mini-Sommaire
La gestion de la relation commerciale fait l’objet de nombreux cours et de nombreux articles. Les relations commerciales sont souvent apparentées aux relations clients, mais elles ne se résument pas à cette seule catégorie.
Les relations commerciales désignent en réalité l’ensemble des interactions qui peuvent avoir lieu entre l’entreprise et des prestataires extérieurs. Dès lors qu’il y a un contrat commercial par exemple, il y a déjà une relation commerciale.
Il est toujours intéressant d’avoir de bonnes relations commerciales avec les partenaires économiques de l’entreprise. Cela apporte :
Une relation commerciale établie permet de faciliter l’activité d’une entreprise qui peut dès lors se concentrer sur son cœur de métier.
Comme évoqué plus haut, les relations commerciales ne décrivent pas uniquement les relations clients. Une relation commerciale peut par définition prendre plusieurs formes, mais elle se matérialise généralement par l’existence de contrats adaptés à la relation commerciale.
Par exemple :
Ces contrats peuvent être conclus pour une seule transaction, mais lorsque la relation commerciale est établie et pérenne, il peut s’agir de contrats conclus sur du long terme. Ces contrats permettent alors de poser les conditions de la relation commerciale et non d’une simple transaction.
Les enjeux de la relation commerciale sont principalement de fidéliser les clients, en offrant une expérience positive et en répondant à leurs besoins, et de développer le chiffre d'affaires en créant des opportunités de ventes supplémentaires. Une relation commerciale réussie repose aussi sur la confiance mutuelle, la communication claire et une capacité à anticiper les attentes du marché.
Entretenir ses relations commerciales repose avant tout sur une communication régulière et personnalisée. Il est essentiel de maintenir un contact fréquent avec vos clients, que ce soit par des emails de suivi, des appels ou des rendez-vous en personne. Cette communication doit être adaptée à chaque client pour montrer que vous prenez en compte leurs besoins spécifiques et que vous accordez de l'importance à leur satisfaction.
Offrir un service de qualité est également une base incontournable. Les clients s'attendent à ce que leurs demandes soient traitées rapidement et efficacement. Répondre à leurs attentes, voire les dépasser, renforce la confiance qu'ils vous accordent. Un suivi après-vente est tout aussi crucial pour s'assurer que tout s'est bien déroulé et que le produit ou service correspond à leurs attentes. Proposer un support ou des conseils après l'achat montre que vous vous souciez de leur satisfaction sur le long terme.
Anticiper les besoins des clients est une stratégie puissante pour entretenir une relation durable. Connaître leurs habitudes et leurs préférences vous permet de leur proposer des solutions avant même qu'ils ne les expriment. Cela démontre non seulement votre expertise, mais aussi votre engagement envers leur succès. De plus, offrir des programmes de fidélisation ou des avantages exclusifs renforce leur attachement à votre entreprise.
La transparence et l’honnêteté sont également au cœur de la relation commerciale. Un client apprécie une communication claire, notamment en cas de problèmes ou d’imprévus. Montrer que vous êtes fiable et que vous gérez les situations avec professionnalisme crée une relation de confiance solide.
Enfin, proposer régulièrement des innovations ou des nouveautés peut aussi maintenir l'intérêt de vos clients. Ils apprécieront de voir que vous êtes une entreprise dynamique qui cherche constamment à évoluer et à apporter des solutions nouvelles et pertinentes à leurs besoins.
Pour encadrer ses relations commerciales, il est essentiel de formaliser les échanges avec des contrats clairs définissant les droits et obligations de chaque partie (conditions de paiement, délais, services). Un suivi régulier des interactions et la mise en place d'outils de gestion (CRM, facturation, service client) permettent d'assurer une relation fluide et structurée. En encadrant les relations de manière proactive, on évite les litiges et on garantit la satisfaction mutuelle.
Lorsque des relations commerciales sont établies, si l’un des partenaires rompt de manière brutale et sans aucun préavis la relation commerciale, il doit verser des indemnités de compensation à son partenaire.
Il n’existe pas de délai légal à respecter. Les juges prennent généralement en compte les accords interprofessionnels et les usages de la profession pour déterminer le caractère raisonnable ou non du délai de préavis.
⚠️ Attention : si les partenaires avaient prévu un délai de préavis dans leur contrat, le juge peut malgré tout estimer que le délai n’était pas suffisant et considérer que la rupture des relations commerciales est brutale.
Il n’existe pas de tableau de durée de préavis pour une rupture de relations commerciales établies. Chaque situation sera étudiée au cas par cas par les juges en cas de litige.
Pour autant, des décisions sont régulièrement rendues sur la durée de préavis en fonction de la durée de la relation commerciale. Les décisions des juges sont plutôt homogènes sur le sujet :
Durée de la relation commerciale |
Durée du préavis |
Moins de 10 ans |
6 à 12 mois |
Entre 10 et 20 ans |
Environ 12 mois |
Plus de 20 ans |
12 à 18 mois |
Ces durées ne correspondent pas une règle absolue, toutefois elles permettent d’avoir une estimation qu’il est possible d’ajuster à chaque situation.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les relations commerciales et les différents contrats commerciaux, n’hésitez pas à poser vos questions lors d’un entretien avec un expert.
Les juges considèrent qu’une relation commerciale est établie dès lors qu’il existe une relation commerciale suivie, stable et continue.
Plus la relation commerciale est longue, plus le délai de préavis est important et le montant des indemnités de ruptures brutales élevées.
Une rupture brutale est une rupture imprévisible, soudaine et violente de la relation commerciale par l’un des partenaires. Elle est caractérisée par une interruption partielle ou totale de la relation sans préavis ou avec un préavis qui ne correspond pas à un délai raisonnable.
🛠️ En pratique : dans certaines situations, un refus de vente entre professionnels peut caractériser une rupture brutale des relations commerciales.
Une relation commerciale peut être prouvée par des contrats, factures, échanges d'emails ou autres documents officiels attestant des transactions et des interactions entre les parties. Des preuves de livraisons ou paiements peuvent également être utilisées pour démontrer cette relation.
Pour mettre fin à une relation commerciale, il est important de respecter les clauses contractuelles qui prévoient les modalités de résiliation (préavis, indemnités). En l’absence de contrat, un préavis raisonnable et écrit doit être donné pour éviter tout litige.
Une relation commerciale établie désigne une collaboration durable et régulière entre deux entreprises ou partenaires commerciaux. Elle implique une stabilité dans les échanges et peut bénéficier d'une protection juridique particulière en cas de rupture abusive.
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Léna Cazenave
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