Pourquoi rédiger une contrat influenceur ?
Un contrat d’influenceur, s’il est bien rédigé, permet d’éliminer tout doute ou malentendu entre les parties et vous permet de lancer sereinement vos campagnes publicitaires.
Lorsque vous vous engagez avec un influenceur, il est donc important de matérialiser la relation par un contrat écrit.
Même si cela semble naturel pour certains, bien souvent il s’agit d’une étape négligée par les entreprises, qui peut parfois coûter cher. N’oubliez pas que cette collaboration reste une collaboration commerciale : il serait dommage de perdre le bénéfice du temps et de l’argent investi dans votre campagne pour un malentendu qui aurait pu être évité à l’aide d’un contrat !
Quelles sont les étapes préalables à la signature d’un contrat influenceur ?
Avant de formaliser une collaboration entre une marque et un influenceur, plusieurs étapes sont essentielles pour assurer un partenariat efficace et conforme aux attentes des deux parties. Une bonne préparation permet d’éviter les malentendus et d’optimiser l’impact de la campagne. Il s’agit notamment de définir clairement les objectifs de la collaboration, de choisir l’influenceur adapté, de négocier les modalités du partenariat et de s’assurer du respect du cadre légal.
Définir les objectifs de la collaboration
Avant toute démarche, la marque doit préciser ses attentes et les objectifs qu’elle souhaite atteindre grâce à l’influenceur. Il peut s’agir d’accroître la notoriété d’un produit, de générer des ventes ou encore d’améliorer l’image de l’entreprise. Ces objectifs orienteront le choix du créateur de contenu et les modalités de la campagne.
Sélectionner l’influenceur adapté
Le choix de l’influenceur repose sur plusieurs critères, dont la pertinence de son audience, son engagement et son adéquation avec l’image de la marque. Il ne s’agit pas seulement de se baser sur le nombre d’abonnés, mais aussi d’analyser la qualité de son contenu, son authenticité et la fidélité de sa communauté.
Définir les modalités du partenariat
Une fois l’influenceur sélectionné, il est essentiel de préciser les conditions de la collaboration. Cela inclut la nature des contenus à produire, le nombre de publications, les plateformes concernées et les délais de diffusion. Le mode de rémunération (paiement fixe, commission, échange de produits) doit également être clairement établi.
Vérifier le respect du cadre légal
La collaboration entre une marque et un influenceur est encadrée par des obligations légales, notamment en matière de transparence et de mentions publicitaires. L’influenceur doit signaler tout partenariat commercial, par exemple en utilisant des hashtags comme #sponsorisé ou #partenariat. La marque, quant à elle, doit veiller à la conformité des contenus avec la réglementation en vigueur.
Rédiger un contrat détaillé
Une fois tous ces éléments définis, la rédaction du contrat permet d’officialiser l’accord et de sécuriser la collaboration. Le document doit préciser les engagements de chaque partie, les modalités de paiement, les obligations légales et les conditions de résiliation. Un contrat bien rédigé protège aussi bien la marque que l’influenceur en cas de litige.
Comment rédiger un contrat d’influenceur ?
Il n’existe pas de contrat type d’influenceur, dès lors que chaque relation est propre aux besoins des parties.
Toutefois, il faudra veiller à être le plus exhaustif possible au sein de votre contrat. Il faut par exemple préciser le nom des parties ainsi que leur qualité (numéro d’immatriculation de la société), les modalités de rémunération et d'exécution de la prestation, les indications permettant d’y parvenir.
Des clauses classiques peuvent être insérées, comme la clause attributive de compétence, une clause de confidentialité afin que l’influenceur ne communique pas sur le projet avant la date de la campagne… autant de détails auxquels vous devez réfléchir en amont de vos négociations.
Des clauses spécifiques doivent également être négociées et ajoutées au contrat. Tel est le cas d’une clause d’exclusivité permettant d’éviter qu’un influenceur ne fasse la promotion de deux produits concurrents pendant le partenariat ou même à la fin de celui-ci.
La rédaction du contrat doit anticiper tous les éventuels litiges ou malentendus qui pourraient survenir. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel dans cette démarche.
L’identification des parties
Le contrat doit mentionner clairement les informations légales de chaque partie : nom, adresse et statut juridique de l’influenceur et de la marque ou de l’agence qui l’engage. Cette précision permet d’identifier les responsabilités de chacun en cas de litige.
L’objet du contrat
Ce paragraphe définit précisément la nature du partenariat et les objectifs de la campagne. Il doit détailler les produits ou services à promouvoir ainsi que les attentes spécifiques de la marque en matière de communication.
La description des prestations
Le contrat doit détailler les contenus que l’influenceur s’engage à produire : type de publication (photo, vidéo, story, article), format, fréquence et calendrier de diffusion. Il est aussi recommandé de préciser les plateformes concernées (Instagram, YouTube, TikTok, etc.).
Les obligations de l’influenceur
Le contrat influenceur tout comme le contrat ambassadeur de marque est de plus en plus encadré par la loi. Pour autant, cet encadrement ne réside pas tant dans son contenu, mais plutôt dans la forme que revêt la collaboration.
Afin de permettre une meilleure transparence lorsqu’un influenceur est rémunéré ou non, il est obligatoire de rendre la publicité identifiable par le spectateur.
Cette règle s’applique dès lors que l’influenceur agit en collaboration avec une marque pour la promotion de produit ou de service. Toute collaboration commerciale entre un influenceur et une marque doit être portée à la connaissance du public visé par la promotion.
Il faut donc veiller à respecter les dispositions légales qui imposent que toute publicité, peu importe son format, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique, l’entreprise qui est mise en avant.
C’est pourquoi, les plateformes en ligne, ont elles-mêmes l’obligation de délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente sur l’existence d’une relation contractuelle, dès lors que cela influence sur le classement ou le référencement des contenus en ligne (par exemple les contenus sponsorisés sur les réseaux sociaux).
Les engagements de la marque
La marque, de son côté, doit s’engager à fournir les informations et les ressources nécessaires à la création du contenu. Elle peut également encadrer certaines directives de communication tout en respectant la liberté éditoriale de l’influenceur.
La rémunération et les modalités de paiement
Le contrat doit préciser la forme de rémunération convenue : paiement fixe, commission sur les ventes, avantages en nature, ou une combinaison de ces éléments. Il doit également indiquer les conditions de versement et les éventuelles pénalités en cas de retard.
La durée du contrat et la clause de résiliation
Il est important de déterminer la durée de la collaboration, qu’il s’agisse d’une campagne ponctuelle ou d’un partenariat long terme. Une clause de résiliation doit être prévue pour encadrer les conditions de rupture du contrat, notamment en cas de non-respect des engagements.
Les droits d’utilisation du contenu
Si la marque souhaite réutiliser les contenus créés par l’influenceur (publicité, site web, réseaux sociaux), le contrat doit préciser les droits cédés ainsi que la durée et l’étendue de leur exploitation. À défaut, l’influenceur conserve l’exclusivité sur son travail.
Les clauses de confidentialité et de non-concurrence
Une clause de confidentialité peut être intégrée pour protéger les informations sensibles échangées pendant la collaboration. De même, une clause de non-concurrence peut interdire à l’influenceur de promouvoir des produits concurrents pendant une période définie.
Quelle sanction en cas de non-respect du contrat influenceur ?
Le fait de ne pas rendre la publicité clairement identifiable pour le public alors qu’une promotion est faite pour le compte d’une marque, risque d’être qualifié de pratique commerciale trompeuse, qui est pénalement répréhensible (punies de deux ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende).
Aussi, Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit :
- à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits, ou
- à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant ce délit.
FAQ
Faut-il faire appel à un professionnel pour rédiger un contrat influenceur ?
Ce n'est pas obligatoire, mais recommandé pour assurer la conformité juridique et éviter les litiges, surtout pour des collaborations complexes ou à fort enjeu financier.
Quelles sont les principales mesures de la loi sur l’influence ?
La loi encadre la transparence des partenariats (mention obligatoire des contenus sponsorisés), interdit certaines pratiques (promotion de médicaments non autorisés, chirurgie esthétique) et impose des obligations aux influenceurs et aux marques.
Quel est le statut d'un influenceur ?
Un influenceur peut être auto-entrepreneur, salarié d’une agence ou travailler sous contrat commercial en tant que prestataire de service.
Principale source législative et réglementaire :
